Association SOS Parents Japan

LIBERATION

Société 15/04/2009 à 16h44

http://www.liberation.fr/societe/0101562203-elise-ou-le-casse-tete-des-divorces-internationaux

DECRYPTAGE

L’enlèvement par sa mère de la petite Franco-russe n’est pas un cas isolé. La France traite plus de 200 dossiers par an.

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CORDÉLIA BONAL

Elise, 3 ans, écartelée entre son père français et sa mère russe qui l’a enlevée à plusieurs reprises, n’est pas un cas isolé. Chaque année, au ministère de la Justice, une vingtaine de magistrats et fonctionnaires chargés de la médiation familiale internationale traitent entre 200 et 250 dossiers de «déplacements illicites d’enfants» (chaque dossier pouvant porter sur plusieurs enfants), soit depuis la France vers un autre pays, soit l’inverse.

Si l’on prend en compte les familles qui, résignées ou pensant pouvoir régler la situation par elles-mêmes, ne signalent pas leur situation à la justice, «on est plus près des 450 à 500 dossiers», estime Laurence Teboul Mayer, avocate en droit de la famille, spécialisée dans les divorces internationaux.

«Agir au plus vite»

Les cas d’enlèvement au sens pénal du terme, comme cela est arrivé le 20 mars à Elise, avec violences sur le père, restent rares. En général, l’enfant est récupéré par le parent qui n’a pas la garde à la sortie de l’école, ou il est «gardé» à l’étranger à la faveur d’un droit de visite, pendant les vacances.

Pour éviter d’en arriver là, la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, a annoncé que la signature des deux parents serait bientôt obligatoire pour une sortie de territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi sur l’autorité parentale qui doit être discuté à l’automne.

En cas d’enlèvement ou de «non-retour», que dit la justice? Trois cas de figure. Si les deux pays impliqués sont signataires de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, les juges enclenchent le mécanisme du «retour immédiat»: sauf danger pour sa sécurité, l’enfant est renvoyé le plus vite possible à sa résidence habituelle. Le litige ne sera examiné sur le fond que dans un deuxième temps.

«Le principe qui prime c’est de ne pas déraciner l’enfant. Mais il faut agir vite», souligne Maître Teboul Mayer. Car au-delà d’un an, l’enfant ayant commencé à s’intégrer dans le nouveau pays, on considère qu’il y a changement de résidence. «Certaines familles qui n’ont pas alerté les autorités assez tôt se font avoir par ce délai. Plus on agit vite, plus on a de chances de trouver une solution.»

Médiation familiale internationale

Deuxième cas de figure, le pays a signé avec la France une convention bilatérale, qui ne règle pas tout mais facilite la coopération entre les juges des deux pays pour trouver un accord à l’amiable. C’est le cas notamment de plusieurs pays d’Afrique (Algérie, Maroc, Sénégal, Bénin, Tunisie…), du Brésil, de la Slovaquie, du Liban…

Dernier cas, le plus complexe: les pays qui, comme la Russie (en plus du cas d’Elise, quatre dossiers franco-russes sont actuellement en cours, tous antérieurs à 2008) ou le Japon, n’ont pas signé de convention. Chaque Etat, souverain, applique alors sa propre législation. La conciliation ne peut se faire que pas à pas, dossier par dossier, par les voies diplomatiques… et peut durer plusieurs années, durant lesquelles l’enfant est privé de l’un de ses parents.

Là encore, il est recommandé d’agir très vite. «Plus les parents nous contactent tôt, plus on peut activer les relais et trouver une solution dans le respect des intérêts de l’enfant», assure Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. Les familles peuvent s’informer et demander une médiation familiale par simple mail via une rubrique dédiée sur le site du ministère.

LE MONDE | 18.04.09 | 14h14  •  Mis à jour le 19.04.09 | 10h11

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/18/l-apre-bataille-entre-les-parents-d-elise-un-choc-culturel-une-affaire-d-etats_1182440_3224.html

« Maman, elle a fait une bêtise », dit Elise André-Belenkaya du haut de ses trois ans et demi, avant de plaquer sa menotte sur la bouche de son papa. Comme pour clore le débat sur l’âpre bataille qui oppose son père français à sa mère russe depuis l’automne 2007 pour l’obtention de sa garde… Dimanche 12 avril, Irina Belenkaya – qui tentait de franchir avec la fillette la frontière Est ukrainienne depuis la Hongrie après l’avoir enlevée le 20 mars – a été arrêtée sous ses yeux. En détention provisoire à Budapest, elle pourrait être extradée vers la France d’ici au 25 mai.

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Après une nuit dans un foyer pour enfants, Elise a retrouvé avec son père, Jean-Michel André, l’arrière-pays provençal, mardi 14 avril. Mais elle se rappelle aussi que sa demi-soeur Sacha – 8 ans –, fille de Vladislav Issaïev, le premier compagnon de sa mère avec lequel celle-ci vit à nouveau, attendait son retour à Moscou…

L’histoire des parents d’Elise est celle d’un couple bi-national battant de l’aile, devenue une affaire d’Etats. « Ils communiquaient dans un anglais trop abrupt pour exprimer de la subtilité ou de l’émotion », explique M^e Catherine Déjean, conseil d’Irina Belenkaya, à Arles depuis fin 2007 pour expliquer la distance qui s’était installée. L’avocate note aussi un fossé générationnel et culturel entre sa cliente, âgée de 36 ans, et Jean-Michel André, 51 ans. « Il est dans la coparentalité, dans la médiation. C’est totalement étranger à Irina dont la tradition veut que la mère soit coûte que coûte avec son enfant, estime M^e Déjean. M. André et M^me Belenkaya formulent les mêmes demandes mais Irina ne comprend pas que Jean-Michel puisse les faire, et on est face à deux justices qui ne se comprennent pas et qui statuent dans l’intérêt de leurs ressortissants respectifs et non dans celui de l’enfant. »

La Russie n’étant pas signataire de la convention de La Haye de 1980 relative aux déplacements illicites d’enfants entre pays, ni d’un accord bilatéral avec la France sur cette question, Irina Belenkaya et Jean-Michel André ont enlevé Elise tour à tour, convaincus de leur bon droit respectif. Deux fois elle, et une fois lui depuis fin 2007 où la justice française avait confié la garde de la fillette à son père…

M. André décrit une Irina élevée par sa grand-mère, puis sous la coupe du deuxième mari de sa mère, alcoolique et violent. « Ça l’a viciée dans son rapport aux autres, dit-il. Elle pense qu’un homme se manipule, elle l’a d’ailleurs fait aussi avec son premier compagnon. »

Partie à Moscou retrouver sa fille aînée et le père de celle-ci avec Elise, fin 2007, Irina jure avoir obtenu la garde de la petite par la justice russe. « Aucune procédure de divorce n’est en cours en Russie donc nous sommes toujours tous deux détenteurs de l’autorité parentale sur Elise là-bas », conteste M. André.

A la faveur de trois voyages discrets à l’été 2008 en bus, train ou via des aéroports mitoyens au territoire russe, il s’est livré à des repérages, établissant des contacts pour récupérer Elise et quitter prestement la Russie en taxi et train « sans voir d’uniformes », avant d’embarquer en Ukraine pour un vol vers la France. « J’ai dépensé 25 000 euros pour retrouver Elise, affirme-t-il. Finalement, le 22 septembre 2008, j’ai flanqué un bouquet de fleurs dans les bras de sa nounou interloquée, j’ai dit « j’emmène ma fille ». » Il a pris une année sabbatique afin de réadapter « Elisabieta-Lisa » – ses noms russes – à la vie française.

Irina a spectaculairement riposté le 20 mars, à Arles. Déguisée – et assistée de deux hommes habillés en agent de sécurité qui ont passé M. André à tabac -, elle a repris Elise lors d’un retour d’école.

Le déclenchement du plan Alerte-enlèvement a favorisé en France un emballement médiatique sur lequel M. André se défend de compter pour garder la main par rapport à son ancienne compagne. « J’ai parlé aux médias avec sincérité, dit-il. Pour retrouver Lisa, il fallait diffuser sa photo et c’était un moyen de régler plus globalement le problème des enfants franco-russes dans le même cas. »

Une solution diplomatique à la question de ces différends familiaux a semblé se dégager, jeudi 16 avril, quand il a reçu la visite de l’ambassadeur de Russie en France dans le cabinet de son avocat marseillais. Des experts français des ministères de la justice et des affaires étrangères travaillent aussi sur le sujet à Moscou depuis vendredi 17 avril. Mais M. André n’est pas dédouané pour autant.

Vendredi, le parquet russe a annoncé qu’il étudiait la possibilité d’émettre un mandat d’arrêt international contre lui pour avoir enlevé Elise et quitté illégalement le territoire en septembre 2008.

LEMONDE.FR avec AFP | 19.04.09 | 10h10

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/19/faisons-la-paix-propose-le-pere-d-elise-a-sa-mere_1182665_3224.html

Jean-Michel André, le père de la petite Elise qui a récupéré la semaine dernière sa fille enlevée par sa mère, citoyenne russe, se déclare dans une interview au Journal du Dimanche « prêt à retirer sa plainte ». « Je veux qu’elle réalise ce qu’elle a fait, qu’elle s’excuse publiquement. Faisons la paix », déclare Jean-Michel André au JDD du dimanche 19 avril.

Accusée d’avoir enlevé sa fille Elise à Arles (Bouches-du-Rhône), Irina Belenkaya, citoyenne russe, est actuellement incarcérée en Hongrie. Depuis Budapest, elle a estimé, dans un entretien paru samedi dans le JDD n’avoir « rien fait d’illégal » et réclame la garde de son enfant.

« JE VEUX QUE L’ON TROUVE UN ÉQUILIBRE »

« C’est vrai, j’ai reçu quelques jours seulement avant de partir en France une assignation en divorce qui stipulait que je n’avais pas le droit de faire sortir ma fille du territoire français », reconnaît-elle. « Mais un tribunal russe m’a confié la garde de ma fille. » « J’ai une vie correcte à Moscou, un emploi de géologiste stable et bien payé », qui la dispense de l’aide de son ex-époux, a-t-elle expliqué. « Lisa [prénom qu’elle emploie pour désigner sa fille] pourrait ainsi vivre sous le même toit que sa (demie) soeur », Sacha, âgée de 8 ans. « Son père pourrait venir la voir quand il le veut », propose-t-elle.

« Je veux que l’on trouve un équilibre, répond le père de l’enfant, je ne veux que cela depuis le début, affirme Jean-Michel André. Je suis prêt à accompagner Elise en Russie mais je ne la laisserai jamais seule entre les seules mains de sa mère. Elle n’est ni assez attentive ni assez responsable ».

LEMONDE.FR avec AFP | 13.04.09 | 12h43  •  Mis à jour le 14.04.09 | 15h04

http://www.lemonde.fr/international/article/2009/04/13/la-petite-elise-et-sa-mere-interpellees-en-hongrie_1179981_3210.html

Moscou n’a pas apprécié la décision hongroise de renvoyer Elise en France en compagnie de son père. « La décision des autorités hongroises de remettre la fillette à des représentants français est précipitée », a déclaré le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, lors d’une conférence de presse. « Nous avons affaire à un cas avec une collusion juridique complexe, les tribunaux des deux pays ayant rendu sur une même question des décisions radicalement opposées », a dit le chef de la diplomatie russe à l’issue d’un entretien avec son homologue portugais. « C’est pourquoi nous voulons proposer à la France très prochainement – je pense dès aujourd’hui – de mener des consultations concrètes entre nos experts », a-t-il ajouté.

Cette déclaration du chef de la diplomatie concerne le cas complexe d’Elise, une fillette franco-russe âgée de 3 ans et demi. Enlevée le 20 mars à Arles (Bouches-du-Rhône), elle a retrouvé son père lundi en Hongrie, où sa mère avait été arrêtée la veille au soir alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l’enfant. Mardi matin, la petite fille a embarqué en compagnie de son père à l’aéroport de Budapest en direction de Paris – Charles-de-Gaulle. Le père d’Elise, Jean-Michel André, avait récupéré sa fille lundi en Hongrie après l’arrestation de la mère à la frontière entre la Hongrie et l’Ukraine dimanche.

« Elle m’a reconnu tout de suite », avait-il déclaré, alors qu’il parlait au téléphone avec son avocat, M^e Victor Gioia, qui avait branché le haut-parleur devant les journalistes dans son bureau à Marseille. M. André était parti de France pour la Hongrie dans la nuit, sitôt avoir appris que sa fille y avait été retrouvée. « Je suis fatiguée, papa », a-t-on pu entendre Elise déclarer à ses côtés alors qu’ils se trouvaient, selon l’avocat, dans une voiture qui les ramenait vers un hôtel en Hongrie depuis le foyer où avait été placée la fillette dimanche.

LA MÈRE A ÉTÉ PLACÉE EN GARDE À VUE

La petite fille est déchirée depuis deux ans entre son père français et sa mère russe, Irina Belenkaya, en instance de divorce. Elle avait été emmenée en Russie par sa mère en 2007 après la séparation du couple, puis ramenée par son père en France, à Arles où il réside, à l’automne 2008. Les deux parents ont obtenu, chacun dans leur pays respectif, la garde de l’enfant et sont poursuivis, pour la mère en France et pour le père en Russie. Jean-Michel André a accusé sa femme de l’enlèvement fin mars, affirmant l’avoir vue, vêtue de noir et coiffée d’une perruque, s’enfuir en voiture avec Elise et deux hommes habillés en agent de sécurité qui venaient de le rouer de coups.

Irina Belenkaya doit être transférée mardi à Budapest, où un tribunal doit décider de son sort d’ici mercredi, a indiqué un porte-parole de la police. Elle fait l’objet en France d’une information judiciaire pour « soustraction de mineur par ascendant » et « complicité de violences volontaires ». Deux mandats d’arrêt européens ont été émis par la justice française contre elle.

LEMONDE.FR avec Le Parisien et AFP | 14.04.09 | 07h58

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/14/nadine-morano-annonce-des-mesures-pour-eviter-les-enlevements-familiaux_1180269_3224.html

La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, annonce que la signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie du territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant, dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue mardi 14 avril. Un projet de loi sur l’autorité parentale doit être discuté à l’automne, et devrait comporter, selon M^me Morano, de nouvelles dispositions destinées à prévenir certaines « dérives ». « Dorénavant », explique-t-elle, « pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire. »

« Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d’enfants l’année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents », précise la secrétaire d’Etat, pour qui, même s’il faut « développer de plus en plus [les] conventions bilatérales », « ni la loi ni les jugements ne peuvent tout », et les parents doivent se soucier avant tout de l’équilibre de l’enfant.

« UNE SOLUTION DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT »

Cette déclaration intervient dans le contexte complexe de l’affaire de la petite Elise. Le 20 mars à Arles, cette fillette franco-russe avait été enlevée à Arles par deux hommes et une femme alors qu’elle revenait de l’école avec son père. Malgré le déclenchement du plan Alerte enlèvement et un avis de recherche d’Interpol, elle était restée introuvable.

Elise a retrouvé son père lundi en Hongrie où sa mère russe, Irina Belenkaya, avait été arrêtée la veille au soir alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l’enfant. Il n’existe pas d’accord bilatéral sur cette question entre la France et la Russie. De source gouvernementale à Paris, on indiquait lundi que « les autorités françaises, avec les autorités russes, vont s’efforcer dans les prochains jours de trouver avec la famille une solution dans l’intérêt de l’enfant ».

LEMONDE.FR avec AFP | 13.04.09 | 12h43  •  Mis à jour le 13.04.09 | 21h41

http://www.lemonde.fr/international/article/2009/04/13/la-petite-elise-et-sa-mere-interpellees-en-hongrie_1179981_3210.html

LEMONDE.FR | 23.03.09 | 18h52 • Mis à jour le 23.03.09 | 19h40

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/23/enlevement-d-enfant-des-regles-internationales-complexes_1171685_3224.html#ens_id=1170750

L’enlèvement de la petite Elise, vendredi 20 mars, a mis en évidence la complexité juridique à l’échelle internationale des cas d’enlèvement d’enfant par l’un ou l’autre des parents. Même dans des cas avérés d’enlèvement, le retour de l’enfant dans son pays de résidence peut nécessiter des mois, voire des années de procédures. La rapidité du processus dépend de l’existence de conventions internationales entre le pays d’origine de l’enfant et le pays où il a été emmené.

La Russie et la France n’ont signé aucune convention sur les enlèvements d’enfants.
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* Si une convention a été signée entre les deux pays

La plupart des pays ont signé des conventions comme celle de La Haye, ratifiée par cinquante-huit Etats. Dans ce cadre, la justice du pays où l’enfant a été emmené n’a pas autorité pour juger le fond de l’affaire d’enlèvement. L’autorité judiciaire doit vérifier dans les six semaines qui suivent la demande si le retour de l’enfant ne présente pas un danger pour lui, et si le parent qui demande le retour bénéficiait bien du droit de garde.

D’autres conventions existent, par exemple entre la France et les pays du Maghreb, qui fonctionnent sur les mêmes principes. Mais même dans le cas où une convention existe entre les deux pays, la procédure dure en général plusieurs mois.

* Si aucune convention n’existe

Certains pays, comme la Russie ou le Japon, ne sont signataires d’aucune convention sur ce sujet. La seule solution est alors diplomatique, par le biais des ministères des affaires étrangères, mais le retour de l’enfant n’est pas garanti et les procédures peuvent durer des années.

Un parent qui a la garde d’un enfant enlevé dispose alors de deux possibilités pour tenter d’écourter les délais. Il peut recourir à la médiation familiale : en France, les tentatives de médiation sont gérées par le ministère des affaires étrangères, via la sous-direction des Français à l’étranger. Il peut également lancer une action en justice directement dans le pays où l’enfant a été emmené. Dans certains cas, c’est la seule solution pour obtenir un droit de visite, et le seul moyen pour le parent de rester en contact avec l’enfant durant la procédure diplomatique.

–Le cas d’Elise

Les conditions de l’enlèvement de la petite Elise et l’intensité du conflit entre ses deux parents semblent devoir empêcher un règlement rapide.

Sa mère fait l’objet d’un mandat d’arrêt international après avoir enlevé Elise une première fois, en 2007. Son père est parti la chercher en Russie, et fait depuis l’objet de poursuites pour enlèvement dans le pays de sa femme.

LEMONDE.FR avec AFP | 17.03.09 | 18h22 • Mis à jour le 17.03.09 | 20h30

Xavier Fortin, arrêté fin janvier après onze années de fuite avec ses deux fils, a été condamné, mardi 17 mars, à deux mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Draguignan. Le prévenu, âgé de 52 ans, était accusé d’avoir enlevé ses fils à la garde de leur mère fin 1997. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, soit six mois de prison ferme. Compte tenu du temps passé en détention préventive, Xavier Fortin devait sortir de prison dès mardi soir.

« Ce n’est pas le procès des qualités paternelles de Xavier Fortin, on peut qu’être impressionné et admiratif face à l’attachement qu’il a vis-à-vis de ses enfants et l’engagement qu’il a eu pour les éduquer, avait estimé, lors des plaidoiries, le procureur devant le tribunal. Mais on peut aussi être scandalisé par ses actes de désobéissance civile, ses actes de résistance ».

Les deux fils du couple Fortin – Okwari et Shahi’yena, aujourd’hui âgés de 17 et 18 ans – avaient affirmé à plusieurs reprises après l’arrestation de leur père qu’ils l’avaient suivi de leur plein gré. Selon leur avocate, Pascaline Saint-Arroman Petroff , ils ont confirmé cette version devant le tribunal, où ils étaient cités comme témoins.

Leur mère, Catherine Martin, à l’origine des poursuites pour « soustraction d’enfant par ascendant », a décidé de ne pas venir à l’audience et de ne pas se constituer partie civile par souci d’apaisement, selon ses fils. Le couple avait vécu en concubinage de 1987 à juin 1996, date à laquelle Catherine Martin, lasse d’une existence nomade et alternative d’instituteur itinérant, était partie chez ses parents avec les enfants du couple et un troisième, né d’une première union. M. Fortin, qui dans un premier temps avait obtenu la garde des enfants avant que la décision ne soit annulée en faveur de Mme Martin, décide en décembre 1997 de ne pas ramener ses fils chez leur mère, commençant une cavale de onze ans.