Ces enfants enlevés par un de leurs parents (reportage France 24 TV internationale)

Ces enfants enlevés par un de leurs parents

Lundi 27 avril 2009

C’est le titre du reportage qu’ont réalisé Nathalie Tourret et Julien Alric, correspondants de France 24 (télévision française internationale) au Japon, au sujet de l’actualité des enlèvements d’enfants au Japon.

http://www.france24.com/fr/20090427-reportage-japon-enfants-enleves-parents-droits-code-civil

Sur l’archipel, les cas d’enlèvements d’enfants de couples mixtes ou japonais sont fréquents. Et, bien souvent, la loi nippone laisse le parent désireux de revoir son enfant sans recours.

« Quelques photos. C’est tout ce que Richard conserve de son fils de 9 ans. Il y a 2 ans et demi, son fils a été emmené par sa mère japonaise. « Sans prévenir, mon épouse a quitté le domicile conjugal en emmenant l’enfant avec elle pendant que j’étais en France pour m’occuper de ma mère. Lorsque je suis allé voir la police m’ont répondu : « Ça ne nous regarde pas, débrouillez-vous », raconte ce père effondré.
Richard est sans recours. Le Japon n’a pas signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants. De plus, l’acte de sa femme n’est pas considéré comme un crime au Japon, et le droit de visite n’est pas non plus inscrit dans le code civil nippon. « Je n’ai aucun droit de regard, ni sur la vie quotidienne de mon fils, ni sur son éducation. Par contre, j’ai le devoir de payer une pension alimentaire qui est très lourde », ajoute-t-il.
Les autorités françaises se sont saisies du dossier, mais leur marge de manœuvre est restreinte. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon explique qu’il ne dispose d’aucun moyen de pression. « Nos seuls moyens, indique le diplomate, sont de convaincre les Japonais que ce sont des droits de l’Homme élémentaires pour un père de voir son enfant. »
Plusieurs centaines d’étrangers sont concernés. Des pères pour la plupart. Certains n’ont pas vu leur enfant depuis des années. Mais les cas les plus nombreux concernent des couples japonais. Selon les statistiques officielles, chaque année, sur l’archipel, 166 000 enfants sont coupés d’un de leurs parents. Souvent définitivement. »

(Source France 24)

Un reportage plus long est à l’étude.

VIDEOS de la Conférence du Dr Aldo NAOURI au Sénat japonais, le 21 avril 2009

« L’intérêt pour l’enfant de garder le contact avec ses deux parents tout au long de son développement ».

Le Dr Aldo Naouri a donné devant des parlementaires japonais, le 21 avril 2009, une conférence intitulée “L’intérêt pour l’enfant de garder le contact avec ses deux parents tout au long de son développement“ dans le cadre des réflexions actuelles au Japon sur la réglementation en matière de droit de la famille.
Cette conférence a été organisée à l’initiative de notre élu à l’AFE, le Conseiller Thierry Consigny, et a reçu le soutien de l’Ambassadeur de France au Japon, M. Philippe Faure.
L’événement a été couvert par plusieurs médias français dont Le Figaro, et M6 (Zone Interdite) et France 2 (Envoyé Spécial) et a été suivi attentivement par l’inter-association des organisations de parents privés de leurs enfants suite à une séparation ou un divorce (le réseau Oyakonet, l’Alliance japonaise pour des droits parentaux équitables, ainsi que SOS Parents Japan). Outre plusieurs parlementaires, quelques parents (japonais et étrangers), ne pouvant rendre visite à leurs enfants car leurs droits élémentaires (ceux des enfants et des parents) sont bafoués au Japon, ont suivi la conférence avec intérêt. M. Abassi, magistrat de formation, et sous-directeur des droits des personnes au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) est également intervenu brièvement pendant la conférence.
Aldo Naouri a exercé le métier de pédiatre pendant quarante ans et s’est spécialisé dans la question des relations parents-enfants et au sein de la cellule familiale. Il a écrit de nombreux ouvrages, tous destinés à aider les parents d’un enfant dans leur aventure de parents. Parmi eux « L’Enfant bien-portant » en 1993, « Le Couple et l’enfant » en 1995 ou « Éduquer ses enfants » en 2008. Son dernier livre qui a connu un large succès avec plus de 300 000 exemplaires a provoqué de vives polémiques en prônant le retour à l’autorité dans l’éducation parentale.

source france-japon.net :

http://france-japon.net/2009/04/23/videos-de-la-conference-du-dr-naouri-devant-des-parlementaires-japonais/

Conférence donnée à Tokyo devant les Sénateurs japonais le 21 avril 2009 à 15h et ayant servi de base de discussion au cours de la rencontre avec les Associations parentales à Tokyo.
En français, avec traduction consécutive en japonais.
(6 vidéos et photos, par Christian Bouthier, webmestre de france-japon.net)

Vidéos :
http://www.vimeo.com/4284727
http://www.vimeo.com/4292489
http://www.vimeo.com/4294108
http://www.vimeo.com/4303309
http://www.vimeo.com/4304089
http://www.vimeo.com/4309105

Photos :

http://www.france-japon.net/albumphotos/v/communaute-francaise/naouri/

Le Japon pointé du doigt en matière d’enlèvements d’enfants

http://www.aujourdhuilejapon.com/actualites-japon-le-japon-pointe-du-doigt-en-matiere-d-enlevements-d-enfants-6491.asp?1=1

le 23/5/2009 à 10h54 par AFP

Des diplomates des principaux pays alliés du Japon ont exhorté le gouvernement nippon à signer une convention internationale contre les enlèvements d’enfants par l’un des parents, un drame très répandu dans l’archipel.
Chaque année, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, 166.000 enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d’un de leurs parents, selon des statistiques officielles japonaises.
Dans 80% des cas, c’est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l’enfant.
« Nous estimons qu’il y a urgence », a déclaré l’ambassadeur par intérim des Etats-Unis, James Zumwalt, lors d’une conférence de presse aux côtés de représentants de la Grande-Bretagne, la France et du Canada.
« Nous avons de plus en plus de mariages mixtes et le nombre de cas va augmenter », a-t-il ajouté. Le Japon est le seul membre du G7 à ne pas avoir signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants.
Michele Bond, vice-secrétaire d’Etat adjointe chargée des expatriés américains, a signalé 73 affaires avec 104 enfants nippo-américains ayant été « enlevés et emmenés au Japon ou illégalement retenus dans l’archipel ».
Dans 29 autres cas, les parents et les enfants vivent au Japon, mais à la suite d’une séparation ou d’un divorce, le parent américain ne peut pas voir son enfant, selon Mme Bond.
Les diplomates britannique, français et canadien ont signalé 95 cas d’enlèvement, avec le plus souvent une rupture totale du contact avec l’un des parents. Mme Bond a souligné que des parents japonais étaient eux aussi victimes de cette situation.
« Comme le Japon n’est pas membre de la Convention de La Haye, il ne peut pas la faire appliquer même si l’enfant a été emmené dans un pays signataire », a-t-elle expliqué.
La responsable américaine a discuté avec des fonctionnaires des ministères japonais des Affaires étrangères et de la Justice, selon lesquels Tokyo envisage « très sérieusement une adhésion à la Convention de La Haye ».
« Nous exhortons le gouvernement japonais à peut-être accélérer le processus car l’examen de cette question dure depuis pas mal de temps », a indiqué Mme Bond

Japan’s allies urge government to sign Hague convention on child abduction

The Japan Times

Friday, May 22, 2009
http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20090522a4.html

The United States, Canada, France and the U.K. jointly urged the Japanese government Thursday to sign the Hague Convention on international child abduction, which is aimed at preventing parents from wrongfully keeping or taking their children to their countries before and after they divorce.

« Our joint statement demonstrates that very clearly Japan’s allies are united in their concern regarding this tragic issue of international child abduction, » said Michele Bond, a deputy assistant secretary for consular affairs for overseas citizen services at the U.S. Department of State, at the U.S. Embassy in Tokyo. « We are acting together at this point to ensure that our concern for the children is heard. »

Diplomats from the U.S., Canadian, French and British embassies attended the press conference.

The Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction is a multilateral treaty that entered into force between signatory members on Dec. 1, 1983.

The convention states that children who are abducted from their country of residence, or retained in a state that is not their country of normal residence, must be returned promptly to their original country of residence.

More than 80 countries have signed the convention, but Japan is the only nonsignatory state among the Group of Seven nations.

Among abductions involving Japanese whose parents have wrongfully taken or kept their children, Britain has reported 36 cases since 2003, with none of them resolved. There are currently 11 active cases, said David Fitton, deputy head of mission to the British Embassy in Japan. France has had 26 cases, half of which are still active, and the U.S has 73 active cases.

The diplomats said the numbers are expected to rise along with the uptrend in international marriages.

« We also believe that the increasing number of marriages between Japanese and foreign nationals will further intensify the problem on both sides, » said Christophe Penot, deputy head of mission to the French Embassy in Japan.

Because of this, James Zumwalt, charge d’affaires ad interim of the U.S. Embassy in Tokyo, said they feel a sense of urgency.

Bond said she met officials at the Foreign and Justice ministries who told her that the government is « very seriously and carefully considering signing » the convention.

Enlèvement international d’enfants : Communiqué de presse conjoint des Ambassades du Canada, de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d’Amérique

21 Mai 2009 – Tokyo, Japon

Quand un parent enlève son enfant avec l’intention de priver l’autre parent de tout contact avec lui, c’est pour eux tous une véritable tragédie. Le Canada, la France, le Royaume Uni et les Etats-Unis adhèrent tous quatre à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après désignée « la Convention »), laquelle a précisément pour finalité d’épargner aux enfants une telle tragédie.
La Convention cherche à protéger l’enfant des effets nocifs de son déplacement illicite ou de sa rétention au delà des frontières. A cet effet, la Convention comporte des dispositions pour assurer son retour immédiat dans l’Etat où se trouve son domicile habituel et où un tribunal compétent peut prendre une décision quant à sa garde. Elle garantit également pour les deux parents le droit d’accès à l’enfant. A ce stade, plus de 80 Etats ont adhéré à la Convention.
Le Japon est le seul Etat du G7 qui n’a pas adhéré à la Convention. Le parent « oublié » d’un enfant qui a été enlevé vers le Japon, ou en dehors du Japon, a peu de chance de le voir revenir et rencontre les plus grandes difficultés à se faire reconnaître un droit de visite ou à exercer envers lui ses devoirs et ses droits parentaux.
En raison du grand nombre de nos ressortissants nationaux que touche l’enlèvement parental au Japon, les représentants de nos ambassades se sont retrouvés aujourd’hui à ce symposium au Centre culturel américain pour débattre de nos mêmes préoccupations, en présence d’un public très divers, confronté ou sensibilisé à ce problème.
Nous partageons avec le Japon, un pays allié et un partenaire important, de nombreuses valeurs communes. Ceci rend particulièrement déconcertante notre incapacité à trouver des solutions réalistes dans la plupart des cas d’enlèvement parental au Japon.
Nous considérons l’épanouissement des enfants qui ont été victimes d’un enlèvement international comme une haute priorité et nous croyons que nos enfants doivent grandir en conservant des liens avec leurs deux parents. Nous invitons par conséquent le Japon à adhérer à la Convention. Dans l’intervalle, nous le pressons de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux parents qui ont été séparés de leur enfant de maintenir un lien avec lui et de le voir régulièrement. Nous désirons vivement que notre dialogue avec le Japon sur cette importante question progresse grâce à son adhésion à la Convention.

(Communiqué à la Conférence de presse conjointe, Ambassade des États-Unis à Tokyo, 21 mai 2009)

Source : http://afe-asie-nord.org/?p=628

Une cinquantaine de petites «Élise» au Japon

LE FIGARO

Régis Arnaud, à Tokyo
23/04/2009 | Mise à jour : 10:33 | Commentaires 13 |

http://www.lefigaro.fr/international/2009/04/23/01003-20090423ARTFIG00351-une-cinquantaine-de-petites-elise-au-japon-.php

Au Japon, lors d’un divorce, la garde de l’enfant n’est reconnue qu’à un seul parent, ce qui entraîne souvent la rupture des liens avec l’autre parent. Crédits photo : Jim Epler

On compte environ cinquante enfants au Japon qui, comme la fille du couple franco-russe récemment enlevée par sa mère, sont privés d’un de leur parent. L’appel aux meilleurs avocats n’y change rien.

Depuis quatre ans, Jacques Colleau n’a aperçu sa fille Marie-Anne qu’à la jumelle. Son ex-femme japonaise lui interdit de la voir. Les cartes de vœux et les lettres qu’il envoie à son enfant lui sont retournées. Chaque fois que ce Français tente d’approcher son enfant, la police l’emmène au poste.

Pourtant, au terme d’une longue procédure, un tribunal de Tokyo lui a accordé un droit de visite. Mais la loi japonaise est ainsi faite que, dans les affaires familiales, l’absence d’exécution des jugements n’est pas sanctionnée. «J’ai fait appel aux meilleurs avocats de Tokyo et dépensé 40 000 euros en frais de justice pour gagner ce droit de visite. Mais mon ex-épouse ne respecte pas l’engagement qu’elle a pourtant signé devant un juge. Quand je vais à son domicile et sonne à sa porte, elle m’accuse de vouloir entrer par effraction pour la cambrioler», raconte Jacques Colleau.

Une cinquantaine de cas semblables impliquant des ressortissants français complique les relations entre la France et le Japon. Ces pères désemparés ne disposent d’aucun recours. «Le Japon n’a pas ratifié la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Aucune convention bilatérale sur le sujet ne lie les deux pays, et nos décisions judiciaires ne sont pas reconnues au Japon. Nous partons presque de zéro», explique Mahrez Abassi. Ce magistrat est venu au Japon pour rechercher une solution. Les États-Unis et le Canada, entre autres, sont dans la même impasse. Le célèbre pédopsychiatre, Aldo Naouri l’accompagne.

Vide juridique

Dans une série de conférences, ce médecin a insisté devant les responsables japonais, sur le rôle crucial de deux parents pour assurer le développement équilibré d’un enfant. Tenu dans l’enceinte du Sénat, ce discours n’a pas retenu l’attention. Un seul parlementaire est resté pour écouter l’intervention jusqu’au bout.

De tels conflits révèlent des approches radicalement différentes de la famille. «En France, l’autorité parentale est, par principe, accordée aux deux parents. Au Japon, la garde de l’enfant n’est reconnue qu’à un seul parent lors d’un divorce», explique Mahrez Abassi. Dans les faits, cela signifie que les ponts sont à jamais coupés entre l’enfant et son père, ou sa mère. «J’interprète la situation japonaise comme le résultat d’une tradition dans laquelle le mariage est davantage l’union de deux familles que celle de deux êtres mutuellement attirés l’un vers l’autre», analyse Aldo Naouri.

Ce vide juridique transforme la vie des pères français divorcés en enfer. Tel pianiste français résidant à Kyoto n’a le droit de voir son fils que dans le salon privé d’un restaurant, portes fermées, pour de brefs moments chaque mois. Quand il lui propose de sortir pour se promener avec lui, son fils refuse. Il a honte d’être vu avec un étranger en public. Jacques Colleau, lui, est épuisé nerveusement. Mais il ne renonce pas. «J’irai jusqu’au bout. Si ça finit mal, tant pis».

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COMMENTAIRES SOS-PARENTS-JAPAN :

Quelques précisions semblent nécessaires. L’article comporte quelques ambiguïtés de chiffres, notamment sur le nombre d’enfants (voir note 1) concernés par une coupure des relations avec leur autre parent au Japon (en réalité, non pas une cinquantaine, mais 166.000 par an au Japon selon les statistiques officielles) et sur la fréquence des visites concernant le « pianiste français résidant à Kyoto » (voir note 2)

La cinquantaine de petites « Elise » évoquée dans l’article ne semble concerner qu’une partie des cas d’enfants binationaux.

1) Statistiques : les chiffres suivants (la dernière mise à jour date de juillet 2008) concernent seulement le nombre de cas connus des consulats étrangers qui ont mis en commun leurs données, de parents étrangers coupés de leurs enfants au Japon. Ceci pourrait n’être que la « partie émergée de l’iceberg » car, d’une part, toutes les communautés étrangères n’y sont pas représentées à ce jour et, d’autre part, il est impossible d’évaluer le nombre de cas de parents qui n’auraient pas signalé leur situation à leurs consulats respectifs. Ce sont donc des chiffres approximatifs et incomplets, qui donnent déjà, cependant, une idée de l’ampleur du problème.

Par continent et par pays :

Amérique du Nord : 94

•    Canada :         29
•    Mexique :         25
•    USA :             40
(ne sont comptés que les cas d’enlèvement international, et non les cas de déplacement d’enfant à l’intérieur du territoire japonais).

Europe : 65

•    Allemagne :         15
•    France :         20
•    Grande Bretagne :     30

Total : 159 cas

Asie : ?

Les cas concernant les Phillipines sont, paraît-il, nombreux, mais nous n’en possédons pas encore les chiffres. Rien, non plus, pour l’instant, pour les autres pays asiatiques. Sur une population de 2 millions d’étrangers au Japon, les cas chinois (sur plus de 600.000 résidants) et Coréens (sur 593.000 résidants) seraient à considérer attentivement.

2) Visites concernant le « pianiste français résidant à Kyoto » : l’intéressé témoigne : « Non pas « chaque mois », mais l’an dernier seulement trois fois (4 heures 30 en tout pour l’année 2008), et cette année, une fois deux heures. Je n’ai vu mon fils, en tout et pour tout, que 58 heures depuis son enlèvement il y a bientôt 3 ans. L’enlèvement a eu lieu en août 2006. Il avait juste 7 ans. Depuis, il a oublié le français, qu’il parlait et comprenait bien, et n’a plus aucun contact avec sa famille française ni avec la communauté, ni avec la culture française tout court. Les visites, pourtant ordonnées le 23 mars 2009 par la Cour d’appel d’Osaka (4 heures par mois !) sont refusées par la mère de mon fils, sans justification autre que « L’enfant ne veut pas voir son père » — un argument « classique dans ce genre d’affaire. Je sais pourtant qu’il n’en est rien, et qu’il souffre. Les parents peuvent bien divorcer, pour l’enfant, un papa reste un papa ! Un parent reste un parent ! », nous confie ce père déchiré.

A suivre…

La mère d’Elise accepte de comparaître devant la justice française

LIBERATION

Société 24/04/2009 à 18h31

http://www.liberation.fr/societe/0101563878-la-mere-d-elise-accepte-de-comparaitre-devant-la-justice-francaise

La mère d’Elise, l’enfant franco-russe que se disputent ses parents, accepte de comparaître devant la justice française qui la poursuit pour avoir enlevé sa fille fin mars à Arles. Le consul général de Russie en France, Vadim Barabanov, l’a annoncé ce vendredi à Avignon, où, accompagné d’un médiateur russe, il a rencontré le père d’Elise, Jean-Michel André.

«Irina Belenkaya (actuellement détenue en Hongrie, ndlr) accepte de comparaître devant les juges français et de venir s’expliquer sur son geste de folie», a confirmé l’avocat du père, Me Victor Gioia.

La mère d’Elise, de nationalité russe, Irina Belenkaya, a été arrêtée en Hongrie le 12 avril en compagnie de sa fillette, alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne.

«Processus d’accord à l’amiable»

En France, après l’enlèvement d’Elise dans une rue d’Arles le 20 mars, le parquet d’Aix-en-Provence a ouvert le 24 mars une information judiciaire contre la mère pour «soustraction de mineur par ascendant» et «complicité de violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de plus de huit jours».

Lors de l’enlèvement, le père d’Elise a été agressé violemment par deux hommes, en présence d’une femme qu’il pense être son épouse. Les deux sont en instance de divorce.

«Je ferai tout ce que je peux pour que la mère d’Elise ne soit pas en prison. Je serai une partie civile qui parle pour l’accusé et non pas contre l’accusé», a déclaré aujourd’hui Jean-Michel André.

Après la rencontre d’Avignon, son avocat et le médiateur russe Anatoli Koutcherena ont dit avoir «posé le principe d’un processus d’accord à l’amiable».

Les enfants pour eux mêmes

LE MONDE

Chronique d’abonnés

par thierry c., ouvrier

15.04.09

Je suis parfois tenté de penser que je suis un horrible bavard, et qu’il faudrait me supprimer tout moyen de m’exprimer. Mais, pour cela, il faudrait que nous vivions dans un monde idéal, et nous en sommes loin. Quand je vois le drame de cet enfant que l’on balade tranquillement sous les yeux des caméras entre la France et la Russie, je me demande comment nous pouvons être aussi irrationnels, aussi monstrueux, surtout vis à vis de nos propres enfants ?

Quand la guerre se déclenche entre les adultes, les enfants, loin de rester des êtres chers, deviennent des enjeux, des pièces d’échecs dont on se sert et qu’on déplace à sa guise. Ici, on les tue, tout simplement, là on les enlève et on les séquestre comme une propriété. Si parfois on admet que ces petites choses peuvent s’exprimer sur leur situation, et éventuellement choisir, où ils veulent vivre, on oublie que ce choix, s’il est exprimé objectivement aura des conséquences inenvisageables pour un enfant. Choisir papa, ou préférer maman, c’est évidemment, dans une atmosphère conflictuelle, se priver définitivement de l’un ou de l’autre.

Vivre, quand on est un « fruit de la passion » , devient alors tout simplement inenvisageable. Imagine t-on qu’un fils s’entende dire par sa propre mère qu’elle le reniera s’il voit son père ? Peut on réaliser la blessure que provoquera le père qui dit à sa fille qu’elle doit oublier sa mère, parce qu’elle l’a abandonné, lui ?

L’amour, je devrais dire l’Amour inconditionnel de l’enfant, le besoin d’amour aussi, devient impossible à satisfaire. Là où l’enfant devrait apprendre à donner et à recevoir, il apprend le calcul, il devient un politique, parfois même un cynique. Ce que papa ne veut pas, maman me l’accordera, ou le contraire, ne serait-ce que parce que sinon je n’irai plus chez elle.

Bref, dans de trop nombreux cas, l’enfant n’est plus ce qu’il devrait être : une personne en devenir. Sommé de prendre parti, balloté d’un côté à l’autre sans choix réel, bien peu de ces gamins vivent sereinement, qu’ils soient fils de chômeurs ou bourgeois. Adultes, sans l’avoir souhaité, hommes avant l’âge, ils ont parfois la lourde tâche d’essuyer les plâtres d’un conflit dont ils sont pourtant les principales victimes.

On devrait les plaindre, la société devrait les aider, les protéger, ne serait-ce que pour éviter qu’une fois devenus adultes ils ne reproduisent le schéma familial dans lequel ils ont vécu.

Seulement voilà, nous considérons aujourd’hui le divorce et les remariages comme des situations banales. Les familles recomposées deviennent à la mode et on croit trop couramment que ces modèles familiaux sont des écoles de la tolérance et de l’ouverture.

C’est faux.

Bizarrement, dans une société essentiellement axée sur la problématique de la possession, nous avons occulté l’impérieuse nécessite pour chacun d’appartenir. Nous croyons que pour être heureux il suffit d’être riche, et indépendant. Malheureusement, et c’est le cas pour chacun d’entre nous, si nous n’avons pas de racine, ou que la vie nous prive d’une partie d’entre elles, notre bonheur matériel, ne suffira pas à nous combler, parce que nous n’aurons acquis qu’une partie de notre identité.

Issus d’une union, nous sommes tous doubles, dual. Grandir sans l’une de ses deux parties, apprendre à la juger sans parfois l’avoir vue, c’est comme admettre qu’on est orphelin ou pire qu’il faut oublier une partie de soi même. C’est inconcevable pour un enfant, et invivable pour celui-ci quand il devient adulte.

Les drames des parents devraient rester celui des parents. Ne plus s’aimer, se déchirer, ne devrait se faire qu’en dehors des enfants. Ceux là ont une vie à construire, ils ne sont pas responsables de l’échec de leurs parents. Il serait urgent que l’opinion en prenne conscience et que le politique réfléchisse aux moyens à mettre en oeuvre pour protéger ces enfants, les protéger réellement. Les séparations et les enlèvements d’enfants sont des drames. Or il faut le dire : les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, ceux-ci n’en sont que les dépositaires, et je dirais, des dépositaires responsables. S’ils n’assument pas leur charge, alors, il faut que la famille étendue ou l’Etat, intervienne pour protéger ceux qui doivent l’être.

L’enfant n’appartient pas à ses parents !

Cela doit être dit.

Elise ou le casse-tête des divorces internationaux

LIBERATION

Société 15/04/2009 à 16h44

http://www.liberation.fr/societe/0101562203-elise-ou-le-casse-tete-des-divorces-internationaux

DECRYPTAGE

L’enlèvement par sa mère de la petite Franco-russe n’est pas un cas isolé. La France traite plus de 200 dossiers par an.

21 réactions

CORDÉLIA BONAL

Elise, 3 ans, écartelée entre son père français et sa mère russe qui l’a enlevée à plusieurs reprises, n’est pas un cas isolé. Chaque année, au ministère de la Justice, une vingtaine de magistrats et fonctionnaires chargés de la médiation familiale internationale traitent entre 200 et 250 dossiers de «déplacements illicites d’enfants» (chaque dossier pouvant porter sur plusieurs enfants), soit depuis la France vers un autre pays, soit l’inverse.

Si l’on prend en compte les familles qui, résignées ou pensant pouvoir régler la situation par elles-mêmes, ne signalent pas leur situation à la justice, «on est plus près des 450 à 500 dossiers», estime Laurence Teboul Mayer, avocate en droit de la famille, spécialisée dans les divorces internationaux.

«Agir au plus vite»

Les cas d’enlèvement au sens pénal du terme, comme cela est arrivé le 20 mars à Elise, avec violences sur le père, restent rares. En général, l’enfant est récupéré par le parent qui n’a pas la garde à la sortie de l’école, ou il est «gardé» à l’étranger à la faveur d’un droit de visite, pendant les vacances.

Pour éviter d’en arriver là, la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, a annoncé que la signature des deux parents serait bientôt obligatoire pour une sortie de territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi sur l’autorité parentale qui doit être discuté à l’automne.

En cas d’enlèvement ou de «non-retour», que dit la justice? Trois cas de figure. Si les deux pays impliqués sont signataires de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, les juges enclenchent le mécanisme du «retour immédiat»: sauf danger pour sa sécurité, l’enfant est renvoyé le plus vite possible à sa résidence habituelle. Le litige ne sera examiné sur le fond que dans un deuxième temps.

«Le principe qui prime c’est de ne pas déraciner l’enfant. Mais il faut agir vite», souligne Maître Teboul Mayer. Car au-delà d’un an, l’enfant ayant commencé à s’intégrer dans le nouveau pays, on considère qu’il y a changement de résidence. «Certaines familles qui n’ont pas alerté les autorités assez tôt se font avoir par ce délai. Plus on agit vite, plus on a de chances de trouver une solution.»

Médiation familiale internationale

Deuxième cas de figure, le pays a signé avec la France une convention bilatérale, qui ne règle pas tout mais facilite la coopération entre les juges des deux pays pour trouver un accord à l’amiable. C’est le cas notamment de plusieurs pays d’Afrique (Algérie, Maroc, Sénégal, Bénin, Tunisie…), du Brésil, de la Slovaquie, du Liban…

Dernier cas, le plus complexe: les pays qui, comme la Russie (en plus du cas d’Elise, quatre dossiers franco-russes sont actuellement en cours, tous antérieurs à 2008) ou le Japon, n’ont pas signé de convention. Chaque Etat, souverain, applique alors sa propre législation. La conciliation ne peut se faire que pas à pas, dossier par dossier, par les voies diplomatiques… et peut durer plusieurs années, durant lesquelles l’enfant est privé de l’un de ses parents.

Là encore, il est recommandé d’agir très vite. «Plus les parents nous contactent tôt, plus on peut activer les relais et trouver une solution dans le respect des intérêts de l’enfant», assure Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. Les familles peuvent s’informer et demander une médiation familiale par simple mail via une rubrique dédiée sur le site du ministère.

L’âpre bataille entre les parents d’Elise : un choc culturel, une affaire d’Etats

LE MONDE | 18.04.09 | 14h14 • Mis à jour le 19.04.09 | 10h11

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/18/l-apre-bataille-entre-les-parents-d-elise-un-choc-culturel-une-affaire-d-etats_1182440_3224.html

« Maman, elle a fait une bêtise », dit Elise André-Belenkaya du haut de ses trois ans et demi, avant de plaquer sa menotte sur la bouche de son papa. Comme pour clore le débat sur l’âpre bataille qui oppose son père français à sa mère russe depuis l’automne 2007 pour l’obtention de sa garde… Dimanche 12 avril, Irina Belenkaya – qui tentait de franchir avec la fillette la frontière Est ukrainienne depuis la Hongrie après l’avoir enlevée le 20 mars – a été arrêtée sous ses yeux. En détention provisoire à Budapest, elle pourrait être extradée vers la France d’ici au 25 mai.