Droits des enfants après une séparation ou un divorce au Japon

Par Jacques Colleau
Responsable International
SOS PAPA
international@sospapa.org

(Source : http://france-japon.net/2009/01/29/droits-des-enfants-apres-une-separation-ou-un-divorce-au-japon/

Publié le 29 janvier 2009)

Défendre les pères à l’international, c’est, faut-il le rappeler, défendre LES ENFANTS, en rétablissant le droit des mineurs binationaux, bafoué plus souvent qu’à l’ordinaire, à leurs DEUX parents.
Et puis, n’en déplaise aux esprits chagrins et autres associations d’amazones, SOS PAPA aide aussi des mamans (eh oui !).
Rendons toutefois à César ce qui lui appartient : les Papas étant statistiquement beaucoup plus fréquemment victimes de privation ou de restriction de contacts avec leurs enfants après séparation de leur couple binational, trop souvent de manière violente, nous sommes sollicités à l’international beaucoup plus par les pères que par les mères, sur des problématiques impliquant une trentaine de pays. Pas encore par les enfants eux-mêmes mais que ceux qui nous lisent sachent que nous sommes aussi à leur écoute!
Les enfants binationaux grandissent alors beaucoup plus rapidement … que la restauration de leurs droits à leurs deux parents après rupture du lien conjugal, en dépit de l’existence de conventions internationales « anti dérapage », « anti kidnapping », « anti aliénation parentale », etc., telles New York, La Haye, Luxembourg et quelques autres.
Parce qu’il y a états signataires et non signataires, exequatur et non exequatur, application et exceptions, réminiscences de nationalisme même, plus souvent qu’à l’ordinaire, et on peut ici rire jaune autant que blanc et noir !
Mais surtout parce que nombre d’adultes ignorent, ou font égoïstement semblant d’ignorer, les conséquences dramatiques de l’instrumentalisation des enfants, de l’aliénation parentale, du syndrome de Stockholm, lors de prise en otage de mineurs ou, pire encore, de kidnappings internationaux ou nationaux brutaux d’enfants, autant de barbaries trop souvent organisées contre l’autre parent, avec quelquefois, faut-il le rappeler, la complicité de certains juges peu sensibles à l’intérêt supérieur de l’enfant, dans des pays propices à de telles dérives qu’il nous sera aisé de pointer un jour du doigt.
On l’aura compris : c’est l’enfant qui, au final, paie l’essentiel de la facture.
Nul n’étant prophète en sa chapelle, je laisserai ici le soin de poursuivre à Aurélia Mestre, remarquable psychanalyste parisienne, Maître de Conférence dans les IUFM, Formatrice des équipes s’occupant de la petite enfance dans le Val de Marne, connaissant bien la problématique des enlèvements parentaux d’enfants et leurs conséquences lourdes sur la construction de ceux-ci.

Jacques Colleau

Note de l’éditeur : Cet article sera suivi d’un autre de Madame Aurélia Mestre Psychanalyste, formatrice des équipes éducatives au sein de L’Education Nationale, et formatrice des équipes spécialisée dans les troubles de la petite enfance dans le Val de Marne, spécialiste de la relation parents-enfants et des troubles de la fonction symbolique chez les enfants et les adolescents.

Les charmes et les risques d’un mariage franco-japonais

Par Richard DELRIEU

Université de Kyoto Sangyo
Président de SOS Parents Japan

Beaucoup d’hommes français, séduits par la grâce et par la souriante féminité des Japonaises, par leur douceur et leur docilité apparentes, rêvent d’un amour, voire d’un mariage avec une femme de ce pays qui les fascine. Certains font une rencontre en France. D’autres, nourris de la culture manga ou passionnés d’arts martiaux, de calligraphie, ou encore fascinés par la réussite économique du Japon, tentent l’aventure et le grand voyage. Depuis peu arrivés dans l’Archipel, il n’est alors pas rare que, peu au courant des différences dans les notions d’amour et de couple entre nos deux cultures, ni des spécificités de la loi japonaise concernant le mariage et le divorce, beaucoup se retrouvent, séduits, la bague au doigt. Des Françaises aussi, en moins grand nombre toutefois — le mâle japonais ferait-il moins rêver ? — optent pour le mariage international et fondent une famille avec un ressortissant japonais.

Aussi exaltante que puisse être cette expérience de mariage interculturel, il faut bien reconnaître que si celui-ci se crée, dans le meilleur des cas, sur un sentiment sincère, il se fonde presque inévitablement, par ignorance, sur des malentendus. Car si l’émotion amoureuse peut être commune, les conceptions de l’amour et du mariage, ainsi que les lois qui les régissent, sont très éloignées entre nos deux cultures, et cela ne se découvre, malheureusement, qu’avec le temps et l’expérience…
En France, dans la très grande majorité des cas aujourd’hui, les futurs époux se choisissent librement et par inclination réciproque. Ils choisissent d’unir leurs existences dans le but principal (et peut-être idéal) de se rendre heureux mutuellement. Le couple reste le cœur de la famille et sa bonne santé affective et sexuelle est garante de l’unité de celle-ci. Pouvoir passer du temps avec son ou sa partenaire, et avec ses enfants, fait partie des priorités de la vie des Français. Les considérations matérielles, bien qu’importantes pour l’avenir familial, ne sont pas mises au premier plan dans le choix d’un mari. Les épouses, majoritairement, travaillent. Les enfants ne sont généralement pas le but principal du mariage : ils viennent compléter et prolonger le couple. Les pères s’impliquent de plus en plus dans les soins apportés aux enfants, dans leur éducation, et entretiennent avec eux des relations affectives proches et approfondies. La vie de famille est, pour leur plus grand nombre, aussi importante que leur vie professionnelle — quand ce n’est pas davantage. En cas de séparation et de divorce, la loi française établit un partage de l’autorité parentale et assure un droit de visite régulier au parent qui ne reçoit pas la garde des enfants. La non-présentation d’enfant y est sévèrement punie par la loi et la force publique fait respecter celle-ci. Le divorce entre les parents ne signifie pas le divorce d’un des deux parents avec les enfants.
Il en est tout autrement au Japon. Le nombre de mariages arrangés (omiai) reste très élevé. Encore peu de femmes mariées travaillent et le choix d’un mari passe par l’examen du montant de son salaire annuel. Selon le magazine économique Aera, 80 % des femmes japonaises posent comme condition que l’homme gagne plus de 6 millions de yens par an (49 000 €) (1) . Et 70 % des divorces au Japon ont une cause économique — généralement, la perte d’emploi du mari. Celui-ci attend avant tout d’une bonne épouse qu’elle s’occupe bien des enfants et de la maison. Le mariage est ainsi conçu plus comme une association, voire une entreprise, que comme la réunion de deux êtres mués par l’amour et par le désir de vivre ensemble pour se rendre mutuellement heureux — d’où un désenchantement probable pour nombre d’étrangers, une fois passée la lune de miel. En effet, le mariage japonais semble se baser sur des attentes encore, disons-le, assez « préhistoriques » : l’homme chasseur ramène la nourriture tandis que la femme prépare le feu, fait cuire les aliments et s’occupe des enfants au campement. Les rôles y sont donc bien définis et le conformisme est de règle. Les épouses mères sont vouées à leur progéniture, et les pères, surchargés de travail à l’extérieur, sont absents et n’entretiennent que des relations lointaines avec leur épouse et leurs enfants. Il n’est pas rare que le père travaille et habite à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille, et ne rentre que rarement la visiter, ou pas du tout. L’affectivité entre les époux s’étiole et la vie sexuelle devient épisodique, voire inexistante, après la naissance du premier enfant — parfois même avant — , et encore plus si le père vit loin de la famille. Sa relation avec les enfants est, dans tous les cas, improbable. En cas de séparation ou de divorce, il semblera alors normal, au Japon, que ce type de relation se perpétue et que les ponts soient coupés entre le père et ses enfants, comme il le sera entre les époux : le divorcé devient, en effet, un étranger (tanin) pour son ex-conjoint et pour son ex-belle-famille. Notons que 90% des divorces se font au Japon par consentement mutuel à la mairie, et que, concernant les enfants, le formulaire de divorce à remplir par les époux ne permet d’indiquer, sans autre détail, que l’unique parent qui sera désormais détenteur de l’autorité parentale. Restent 10% des divorces : environ 9% vont se résoudre en conciliation judiciaire (chotei), et les 1% restants qui ne pourront se mettre d’accord devront avoir recours à l’arbitrage d’un juge (shinpan). L’autorité parentale, unique au Japon, est confiée, ainsi que la garde des enfants, dans plus de 80 % des cas à la mère. Le père ne reçoit en échange que des devoirs, et principalement celui de payer une pension alimentaire (ce dont les pères japonais s’acquittent assez rarement). Mais il n’a, de toute façon, plus aucun droit de regard sur l’éducation des enfants, et ne reçoit que très rarement du tribunal un droit de visite, qui n’existe pas dans la loi japonaise — contrairement à la Chine ! — , et dont l’application est soumise, après le jugement, et dans les faits, à l’arbitraire du parent détenteur du droit de garde.
Ainsi, il n’est pas rare qu’un des parents (et généralement la mère) prenne l’initiative, avant même que la séparation ne soit décidée, d’enlever brutalement les enfants et de se réfugier dans sa famille en refusant qu’ils aient désormais le moindre contact avec leur autre parent, tout en réclamant une pension. La loi japonaise ne punit pas l’enlèvement parental et le Japon est le seul pays du G8, avec la Russie, à n’avoir toujours pas signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfant. Il n’applique pas non plus l’article 9-3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), dite « Convention de New York » — qu’il a signée le 22 avril 1994 (déjà 15 ans !) — article qui établit que « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. » Mieux, c’est le parent qui sera le plus prompt à enlever les enfants qui prendra l’avantage sur le plan juridique pour l’attribution de la garde et de la pension.
Il semble assez étrange que les Consulats français n’aient pas, jusqu’à présent, dispensé d’information aux nouveaux (et aux moins nouveaux) résidents, au sujet des spécificités de la loi japonaise en matière de divorce et d’autorité parentale — laissant ainsi, pour parler concrètement, aller les futur(e)s marié(e)s français(es) au « casse-pipe ». Ce n’est que depuis juin 2008 qu’est apparu, sur le site de l’Ambassade de France à Tokyo, un article intitulé Déplacements illicites d’enfants / non-représentation d’enfants (2) .   Encore faut-il aller le chercher…à la rubrique Divorce, ce que ne font pas naturellement ceux qui s’apprêtent à convoler en justes noces ! (L’information arrive, hélas, trop tard ! L’inclure aussi à la rubrique Mariage de ce site serait pertinent.) Pourquoi, dès lors, ne pas distribuer aux résidents  une note d’information, sur papier ou par courriel ? La question est assez sérieuse pourtant, pour mériter qu’on prémunisse nos compatriotes : elle concerne l’avenir de tous les enfants franco-japonais. A-t-on peut de fâcher ? Préfère-t-on, en haut lieu, sacrifier ceux-ci aux intérêts de la diplomatie (du commerce) ? En clair : nos enfants valent-ils moins que des marchandises ? C’est ce que finissent par penser et par dire certains parents privés indûment de leurs enfants, exaspérés et réduits à la déréliction. Certains n’hésitent pas à prévoir sous peu des actions radicales, comme des grèves de la faim collectives, pour pousser l’Etat japonais à prendre ses responsabilités. Et il sera bien difficile de les en empêcher. En poussant le raisonnement, on peut aussi se demander s’il est bien légitime et raisonnable de célébrer ou de valider des mariages internationaux avec des ressortissants d’un pays qui ne signe pas la Convention de La Haye et qui n’applique pas la Convention relative aux droits de l’enfant qu’il a signée. Car on se doute bien que des enfants pourront naître de tels mariages, et que bien des drames apparaîtront, drames que l’on pourrait éviter en se montrant, au niveau des états, plus exigeant et plus prudent. La sagesse ne serait-elle pas — du côté français — de conditionner la validation de ces mariages à la signature et à l’application de ces conventions internationales ? Il faut arrêter de se boucher les yeux comme les Singes de Nikko !
En effet, on compte par centaines les cas d’enlèvement d’enfants binationaux (dont plusieurs dizaines d’enfants franco-japonais) par leur mère japonaise à l’intérieur même de l’Archipel ou à l’étranger et ramenés brutalement au Japon — enlèvements qui restent toujours impunis, l’Etat japonais protégeant ses ressortissantes. Ajoutons que, contrairement à la France, les tribunaux japonais refusent de reconnaître les jugements de divorce prononcés à l’étranger, et n’hésitent pas à réattribuer la garde et l’autorité parentale à la mère japonaise lorsqu’elle a kidnappé les enfants et les as ramenés au Japon par surprise, même si un tribunal français les avait précédemment attribuées au père. Lorsque ces faits d’enlèvement se produisent à l’intérieur même du Japon, les juges protègent les mères japonaises et entérinent les enlèvements (idem pour les enfants de couples Japonais Japonais). « Dans l’archipel, 166 000 enfants, selon des chiffres officiels, sont chaque année privés d’un de leurs parents (de leur père, en général).» écrivait récemment Michel Temman dans Libération (3) . Et Thierry Consigny, Conseiller AFE, évoque, dans ses vœux sur france-japon.net (4) : « (…) les associations parentales japonaises qui luttent en faveur d’une justice nipponne plus juste et équilibrée pour les deux parents. Une vingtaine d’associations japonaises sont maintenant réunies en une « Alliance pour des droits parentaux équitables au Japon (AEPJ) », qui effectue un intense travail de lobbying politique et médiatique. ». AEJP, avec laquelle l’association SOS Parents Japan  , fondée par des Français, travaille depuis quelques mois déjà en étroite collaboration (5).

Il y a quelques jours, le sénateur des Français établis hors de France, Monsieur Richard Yung,   adressait une question écrite à Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati :

« Divorces franco-japonais
M. Richard Yung attire l’attention de Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés très graves rencontrées au Japon par certains ressortissants français séparés ou divorcés d’avec un ressortissant japonais. Plusieurs drames familiaux découlent actuellement de l’application de la législation nippone. Celle-ci ne reconnaît pas le partage de l’autorité parentale. En cas de divorce au Japon, un seul parent hérite de l’autorité parentale jusqu’à la majorité de l’enfant (20 ans). Dans plus de 80% des cas, c’est à la mère qu’est attribué l’exercice de cette autorité après le divorce. Or, les couples franco-japonais étant majoritairement constitués d’un ressortissant français et d’une ressortissante japonaise, ce sont des pères français qui sont le plus souvent concernés par l’application de la législation nippone. En outre, des parents français sont aujourd’hui privés du droit de voir leur enfant car le droit japonais reconnaît très rarement le droit de visite et la non-présentation de l’enfant n’est pas sanctionnée dans ce pays. Ces pratiques sont contraires à la convention internationale des droits de l’enfant, que le Japon a signée en 1994 et dont l’article 9 stipule que les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents. De plus, le Japon ne sanctionne pas l’enlèvement parental et il n’a pas encore signé la convention internationale (de la Haye) sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cette situation étant préjudiciable à certains ressortissants français, il lui demande donc quelles sont les initiatives que le Gouvernement français entend prendre afin de coordonner ou d’harmoniser le droit de la famille entre la France et le Japon dans le souci de faire prévaloir l’intérêt supérieur des enfants nés de couples franco-japonais. »

Souhaitons que le sénateur Yung soit entendu, et que le changement prochain à la tête du Ministère de la Justice n’empêchera pas le suivi de ce dossier.

Souhaitons surtout que la France s’implique davantage dans le sort des enfants franco-japonais kidnappés au Japon — qui sont des citoyens français à part entière — , afin que ces citoyens-là ne soient plus, demain, les laissés pour compte de la République qu’ils sont encore, hélas, aujourd’hui.

Richard DELRIEU

Université de Kyoto Sangyo
Président de SOS Parents Japan

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NOTES

(1) Cité par le journal LA CROIX du 23/12/2008 : Au Japon, l’argent s’invite souvent au centre de la vie de couple, http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2360109&rubId=4077
qui précise : « Et 55 %  exigent qu’il touche plus de 8 millions de yens (65 000 €). Or, en 2007, seuls 30 % des hommes gagnaient plus de 6 millions de yens par an et seulement 15 % plus de 8 millions. La proportion diminue pour les hommes jeunes et célibataires. »

(2) http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=2847&var_recherche=divorce

(3) De nombreux articles de presse sont parus ces mois derniers sur ce sujet, tant au Japon qu’à l’étranger. Voir notamment, en français : Au Japon, la garde partagée est un combat, par Philippe Mesmer, LE MONDE | 28.07.08 | (encore accessible en ligne sur http://sos-parents-japan.org/2008/08/02/au-japon-la-garde-partagee-est-un-combat/) et Pères, divorcés et privés de leurs enfants par Michel Temman, Journal LIBERATION, Monde 12/01/2009, http://www.liberation.fr/monde/0101311066-peres-divorces-et-prives-de-leurs-enfants/ ou sur http://sos-parents-japan.org/2009/01/13/peres-divorces-et-prives-de-leurs-enfants/

(4) http://france-japon.net/2009/01/26/voeux-de-thierry-consigny-conseiller-a-lafe/, in Droits parentaux équitables pour les parents étrangers.

(5) http://sos-parents-japan.org/. SOS Parents Japan a pour but de venir en aide aux parents privés de leurs enfants, en leur fournissant informations, soutien et lieu d’échanges (forums en français, anglais et japonais) et aussi de faire avancer le cadre juridique japonais en vue d’une reconnaissance du droit de visite et du partage de l’autorité parentale après la séparation et le divorce.

(6) Question n° 07068 adressée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, parue au Journal Officiel le  22/01/2009.

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En France, on ne rigole pas avec l’enlèvement parental

Journal LIBERATION

http://www.liberation.fr/societe/0101316572-un-pere-cache-ses-fils-pendant-dix-ans

Société 3 fév. 10h12

Un père arrêté pour avoir caché ses fils pendant dix ans

Un homme de 52 ans a été interpellé vendredi dans l’Ariège. Il est soupçonné d’avoir enlevé ses deux enfants en 1998 alors qu’ils vivaient avec leur mère.

Un homme de 52 ans, soupçonné d’avoir enlevé en 1998 ses deux fils (âgés de 6 et 7 ans au moment des faits), a été arrêté vendredi à Massat, dans l’Ariège. Il a été écroué à la prison de Foix.

En janvier 1998, il avait enlevé ses deux fils alors qu’ils vivaient avec son ex-femme aux Adrets de l’Esterel, dans le Var. Condamné par défaut en 2005 à deux ans de prison pour «soustraction d’enfants», l’homme a été «interpellé vendredi à Galant, un hameau où résident plusieurs personnes désireuses de vivre dans une autarcie certaine, entre élevage et travail de la terre», a précisé le procureur de la République.

Selon Le Parisien, «c’est finalement un renseignement parvenu aux gendarmes les alertant sur la ressemblance troublante entre le portrait des deux enfants disparus et les adolescents vivant dans le hameau perdu de Galant qui a permis de mettre fin à la cavale du père».

Toujours selon le quotidien, le père avait emprunté une fausse identité dans l’Ariège: «il était connu sous le nom de Michel Duchesne, éleveur de chèvre et de moutons.»

Les deux ados, âgés aujourd’hui de 17 et 18 ans se trouvaient en Corse vendredi lors de l’interpellation de leur père. Ils sont rentrés à Foix dans la nuit de samedi à dimanche. Ils ont été rejoints quelques heures plus tard par leur mère, résidant à Saint-Raphaël (Var).

(Libération.fr avec AFP)

Au Japon, l’argent s’invite souvent au centre de la vie de couple

Journal LA CROIX 23/12/2008 20:30
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2360109&rubId=4077

Au Japon, l’argent s’invite souvent au centre de la vie de couple

Le faible taux d’emploi chez les femmes et le coût de l’éducation des enfants contribuent à monétiser les relations conjugales

« Selon mes parents, espérer un mariage d’amour relève du fantasme. Ils m’ont appris que l’amour et la vie de couple sont deux choses à ne pas confondre », explique Mlle K., une jeune trentenaire née à Shimane, dans l’ouest du Japon.

Le magazine économique Aera a publié en novembre une étude sur ces Japonaises en quête de mariage. Un phénomène important puisque, selon les chiffres de 2005, 32 % des femmes entre 30 et 34 ans étaient célibataires, un statut mal vu dans l’archipel.

La plupart ont toutefois un objectif ambitieux : un mariage prospère. Selon le magazine, 80 % des femmes posent comme condition que l’homme gagne plus de 6 millions de yens par an (49 000 €). Et 55 % exigent qu’il touche plus de 8 millions de yens (65 000 €).

Or, en 2007, seuls 30 % des hommes gagnaient plus de 6 millions de yens par an et seulement 15 % plus de 8 millions. La proportion diminue pour les hommes jeunes et célibataires.

« Les agences matrimoniales ne sont pas mal perçues »

La recherche de l’âme sœur passe dès lors souvent par des organismes spécialisés. « Les agences matrimoniales ne sont pas mal perçues ici, remarque Mlle K.

Elles dispensent des formations pour chercher un mari. Si ça marche, pourquoi pas ? » La question de l’efficacité des recherches est cruciale.

Le magazine Aera évoque le cas de l’agence Executive Course qui aide ses clientes à cibler leurs recherches selon le secteur d’activité désiré.

Ainsi, des femmes de dentistes, de cadres de grande entreprise ou d’architectes, viennent partager leur expérience, distiller les conseils qui permettent de faire mouche. Coût de la formation : 500 000 yens (4 000 €).

« Ces montants sont raisonnables, explique une mère de famille. Il n’est pas possible d’ignorer la santé financière du couple : 6 millions de yens annuels ne sont pas de trop pour vivre à deux et éduquer un enfant. Et pour en avoir deux… il faut plus. »

Dans ce pays où rien n’est fait pour aider les familles à grandir, la question du coût annuel de chaque rejeton est récurrente, et la presse en fait largement l’écho.

Après le mariage, le bonheur ?

La revue de presse francophone L’Hebdo du Japon citait en octobre 2008 le magazine Toyo Keizai : « Le coût moyen des études d’un enfant s’élève à 10 240 000 yens (81 000 €) de son entrée au lycée à sa sortie de l’université, soit sept années scolaires. » Les montants sont plus importants pour les élèves des établissements privés.

Un coût difficile à supporter pour les familles japonaises, d’autant que les femmes travaillent peu.

Une employée quadragénaire raconte : « Ma fille a 12 ans. Je suis une des seules mères de sa classe à travailler. Les réunions de parents d’élèves se déroulent l’après-midi. J’ai deux enfants et je n’ai pas assez de jours de congés pour assister à toutes ces rencontres. Alors je n’y vais pas, et les autres mères me jugent mal. »

Après le mariage, le bonheur ? Peu d’amour en tout cas.

Le Toyo Keizai indique, dans une autre étude, que 39 % des hommes souhaitent passer plus de temps avec leur épouse. Quid des 61 % restants dans un pays où les heures supplémentaires ne se comptent pas ? Pire, la part de femmes souhaitant voir davantage leur mari diminue : elle est passée de 35 % à 26 % en vingt ans.

Gilles de LESDAIN ( Tokyo )

Pères, divorcés et privés de leurs enfants

Journal LIBERATION, Monde 12 janv. 6h51

http://www.liberation.fr/monde/0101311066-peres-divorces-et-prives-de-leurs-enfants

Pères, divorcés et privés de leurs enfants

Japon. La législation de l’archipel favorise les mères. S’il y a séparation, l’époux n’a pas de droit de visite.

KAZO (préfecture de Saitama), envoyé spécial MICHEL TEMMAN

«Je veux juste voir Marie-Anne, juste lui parler. Ma fille est privée depuis cinq ans de tout contact avec sa seconde famille, autant qu’avec son second pays et sa seconde culture.» Ses cadeaux de Noël sous le bras, Jacques Colleau marche vers la maison où vit son unique enfant de 8 ans, depuis, dit-il, son «kidnapping brutal par sa mère, à l’été 2003». La villa est au bout d’une ruelle de Kazo, une petite ville cerclée de rizières, au nord de Tokyo. Là vit son ancienne épouse depuis qu’ils ont divorcé, il y a cinq ans. Comme un million de pères japonais et des milliers d’étrangers (dont une cinquantaine de Français), Jacques Colleau est privé de contact avec son enfant.

«Enfants démolis». Cet homme d’affaires de 50 ans a apporté de France un coffret de peinture, une cassette de dessin et un jeu de maquillage. Il espère voir sa fille, comme lors de chaque voyage. Jacques aperçoit Marie-Anne dans le jardin, qui part prévenir sa mère de sa venue dans la maison protégée par un système de sécurité. Le visage fermé, la mère apparaît et s’approche. Elle écoute son ex-époux la supplier de songer «à l’intérêt supérieur de [leur] fille.»fille Très vite, le grand-père hurle à sa fille d’appeler la police. La mère finit par prendre les cadeaux, mais refuse, comme à l’accoutumée, que l’enfant voit son père. Défait, Jacques Colleau s’en va. «C’est sa fille qui ne veut pas le voir. Quand son père vient, cela la dérange. Elle part pleurer dans sa chambre», soutiendra la mère, un peu plus tard, alors qu’une patrouille de police passera tout près, gyrophare allumé.

«Les enfants dans le cas de Marie-Anne sont démolis par la privation brutale d’un père aimant, autant que par l’aliénation de la mère dénigrant le parent absent, avance Colleau, également responsable de l’association française SOS Papa. Le syndrome de Stockholm fait que ces enfants prennent, à terme, le part i du kidnappeur !» Naoya Wada, avocat à Tokyo, précise : «Ce n’est pas un problème de nationalité, mais un casse-tête juridique. En cas de divorce, le droit de la famille japonais donne le plein pouvoir aux mères. En termes de droits, le père n’a plus guère de recours.»

Archaïsme.Le soutien psychologique aux parents divorcés est aussi sous le feu des critiques. «Au Japon, seule la mère nommée tutrice de l’enfant après enlèvement est généralement reçue après un divorce, en lieu et place des deux parents, par le psychologue qui va intervenir sur l’enfant déstabilisé par la perte brutale du père, c’est une absurdité», estime Akiko Ohnoghi, une psychothérapeute japonaise.

Or, estime Aurélia Mestre, une psychanalyste française spécialiste de la petite enfance, «des enfants privés d’un de leurs parents, de manière aussi brutale et définitive que le permet le système japonais, ne pourront développer leur identité de façon harmonieuse». L’archaïsme du droit japonais de la famille est largement en cause. «En cas de rapt parental, ajoute Colleau, les juges confient sans états d’âme la garde de l’enfant au parent kidnappeur jusqu’à sa majorité [20 ans au Japon, ndlr]. La justice nippone ne considère pas l’enlèvement d’enfants par un parent comme un crime. Quant au droit de visite, il n’est même pas inscrit dans le code civil du Japon, il n’existe pas et n’est donc pas applicable.» La conciliation signée en 2003 devant un juge japonais entre la mère et Jacques Colleau octroyait pourtant à celui-ci des droits de visite. Faute d’en bénéficier, il a engagé une procédure, actuellement en cassation, pour faire reconnaître la compétence juridique de la France dans ce dossier.

Dans l’archipel, 166 000 enfants, selon des chiffres officiels, sont chaque année privés d’un de leurs parents (de leur père, en général). A Tokyo, une vingtaine d’associations japonaises et étrangères, comme SOS Parents Japan, dénoncent, en matière de droit familial au Japon, un système judiciaire «digne d’une dictature de pays sous-développé».

Little hope for Japan’s forsaken fathers

Sydney Morning Herald, December 8, 2008

http://www.smh.com.au/news/world/little-hope-for-japans-forsaken-fathers/2008/12/07/1228584656277.html?page=fullpage#contentSwap1

Denial of child abduction as a crime is hurting those left behind, writes Justin Norrie in Tokyo.

FOUR years ago George Obiso’s former wife took his two young sons on a six-week holiday to Japan and never came back.

Mr Obiso, 42, still recalls anxiously watching the clock in his Gold Coast home as he waited for their mother, Sachi Shimada, to return them on the designated day.

« I waited and waited. I kept listening out for their voices at the door, but they never came. Sachi had no intention of ever bringing them back, » says Mr Obiso, of Southport, who had split from his Japanese wife the previous year after she became depressed and withdrawn.

« Her family moved out of their Yokohama home, disconnected the phone and disappeared somewhere into Japan, so I couldn’t find them or even talk to my sons.

« It’s been four years. I’ve missed a large part of their childhood and I’m starting to doubt I’ll ever see them again. It’s been a horrible, horrible nightmare. »

Even if he found Anthony, now 12, and Jorge jnr, 8, Mr Obiso would be unlikely to get much sympathy from Japan’s family law courts. For almost 30 years, Japan has resisted pressure from other Group of Seven nations to sign the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction; as such its judiciary does not recognise parental child abduction as a crime.

Mr Obiso is one of hundreds of « left-behind » parents from international marriages whose children have been abducted by a spouse who in effect enjoys immunity in Japan from prosecution by local authorities.

The Hague convention, which has been signed by every other developed country, requires the « prompt return of children who have been abducted from their country of habitual residence ». Since it took effect, foreign parents have spent millions of dollars working their way through Japan’s bureaucratic court system in an effort to see their children again and take them home. No court has ever ruled in their favour.

Many more Japanese parents have been affected. There is no tradition of dual access, so when parents separate, one gets custody while the other typically never sees the children again.

Colin Jones, a professor at Doshisha University Law School in Kyoto, believes that Japan is essentially « a haven for parental child abduction ». This is largely because Japanese courts are entrenched in a national bureaucracy whose goal is to ratify « the status quo, particularly in child custody and visitation cases, where courts have few, if any, powers to enforce change ».

Because there is no substantive law defining the best interests of the child in cases of parental separation, ratifying the status quo invariably means deciding in favour of the parent who already has custody.

The problem is compounded in cases where there are allegations of abuse, as Paul Wong can attest. After the death of his Japanese wife, Akemi, from cancer in 2005, the US lawyer, 42, left his daughter Kaya, now 5, with her maternal grandparents in Kyoto and made fortnightly visits from Hong Kong, where he was working, while he looked for a job in Tokyo.

« I promised my wife before she died I would make sure Kaya knew her Japanese cultural heritage and her grandparents, so I decided to honour that and live with her in Japan, » he says. « Just as I was about to move to Tokyo, Akemi’s parents hit me with a lawsuit alleging I had sexually assaulted my own daughter. The lawsuit was full of so many crazy, disgusting lies. Akemi’s friends told me they blamed me for her death, and that’s why they wanted to take Kaya away. »

The court found the claims could not be substantiated by evidence, but ruled that custody should be given to the grandparents anyway.

« This has done irreparable harm not just to me, but to a sweet, innocent child, » says Mr Wong. « It’s gut-wrenching, but I simply can’t give up hope. »

Japanese family lawyers say allegations of sexual assault and domestic violence are common in parental child abduction cases. In a recent article in Mainichi Shimbun, a prominent family lawyer, Kensuke Onuki, said he opposed Japan signing the convention because « in more than 90 per cent of cases in which the Japanese women return to Japan, the man is at fault, such as with domestic violence and child abuse ». Whereas women can’t easily provide evidence of the abuse, he says, the men rarely have trouble drumming up attention in the media.

For fathers like Mr Wong, this claim « is insulting. It simply doesn’t make sense. If it’s the voices of foreign fathers that get heard, then why is it that not one foreigner has had his child returned to him? Not one – ever. »

« A lot of people are getting fed up with the way Japan is running around the world lobbying for diplomatic support over the few Japanese abductees to North Korea, when the country is permitting hundreds of its own citizens to do the same thing to foreign parents in broad daylight. »

In September, after a newspaper report claimed Japan would sign the convention as soon as 2010, the Australian embassy in Tokyo sent a « formal government-to-government communication … commending them and offering assistance, » an embassy official said.

But Japan’s Foreign Ministry subsequently distanced itself from the report. A spokesman said the Government was still considering signing the convention but had not made a decision.

Au Japon : 3e Noël sans Papa pour un enfant volé !

R. a neuf ans. Il est silencieux. Il n’a pas droit à la parole.
Il y a deux ans et quatre mois, sa mère japonaise l’a enlevé pendant que son père français était allé en France soigner sa mère âgée. L’histoire se passe au Japon, un pays très moderne et très avancé, où les voleurs d’enfants sont protégés par la loi et les tribunaux.

Depuis son enlèvement, R. vit chez ses grands-parents avec sa mère. Elle l’a fait changer d’école, quitter tous ses copains, sa maison ensoleillée entourée de forêt sur les hauteurs de la ville, et surtout son papa qui l’aime tant et qu’il aimait tant. Son nouveau quartier est le plus triste de Kyoto, au sud de la gare, où les entrepôts et le trafic des camions et leurs gaz ont remplacé l’air pur et les chants d’oiseaux sur le chemin de l’école. Sa chambre est devenue bien petite, et les vitres dépolies des fenêtres limitent son univers, les jours et les heures sans école, à l’intérieur d’une maison dont la seule ouverture de lumière est un minuscule jardin intérieur, métaphore d’une famille tronquée et repliée sur elle-même.

Le papa de R., voulant éviter tout nouveau traumatisme pour son fils, a choisi, trop confiant en la justice locale, de ne pas aller reprendre de force son enfant et de respecter la voie légale. Il a déposé au tribunal une demande de retour de l’enfant au domicile familial, domicile qui est toujours le sien. Ses avocats lui ont conseillé de ne rien faire sinon d’attendre la décision du juge. Depuis 28 mois, sa demande est toujours en cours d’examen…Et l’enfant grandit sans père.

Malgré ses demandes continuelles de visites, le père et le fils n’ont pu se voir, montre en main, que 54 heures depuis la séparation, survenue en août 2006. Durant les 18 derniers mois, pour les rares fois où la mère n’a pas refusé les visites, celles-ci n’ont pas duré deux heures et se sont passées en présence de la mère et des avocats des deux parties — conditions très propices à un maintien du naturel dans les relations père – enfant ! On ne peut pourtant imputer au père aucun acte de violence à l’encontre de l’enfant ni de la mère pour justifier de ces conditions imposées par celle-ci. Et si la plupart du temps, la mère a pu refuser les visites, c’est pour la simple raison que le « droit de visite » n’est pas stipulé dans la loi japonaise. En fait, ce droit existe depuis avril 2001 en Chine, pays qui a la réputation de ne pas respecter les Droits Humains, mais pas au Japon, qui comme chacun sait, est une démocratie.

En France, le fait de refuser volontairement de présenter l’enfant mineur à l’autre parent (exemple : ne pas ramener l’enfant après un week-end à celui qui en a la garde, refuser un droit de visite) est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

« Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà »  a bien écrit Blaise Pascal.

Le Japon a pourtant signé le 22 avril…1994 (ce n’est pas d’hier !) la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), dite « Convention de New York », qui établit, dans son Article 9-3., que « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. (Nous soulignons).

Mais jusqu’à ce jour (et depuis 14 ans), cet article de la convention n’a pas eu d’effet. Au Japon, l’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant est laissé à la discrétion du parent kidnappeur, c’est-à-dire que, dans les faits, les droits de l’enfant sont entièrement soumis à son arbitraire.
Rappelons que le Japon est le seul pays du G8, avec la Russie, à ne pas avoir encore signé Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfant. Ainsi, l’enlèvement parental peut continuer à y être licite et le parent kidnappeur y peut couler des jours tranquilles, bénéficiant de surcroît de la protection du tribunal. Car au bout de six mois de résidence de l’enfant à son nouveau domicile — celui du parent kidnappeur — ce domicile est considéré comme le vrai et le seul domicile de l’enfant. Et si son autre parent vient l’y reprendre, c’est lui qui sera alors inquiété par la justice et la police. Cela a l’air d’une histoire de fous. Ce n’est hélas qu’une histoire vraie et…japonaise.

Revenons à notre petit garçon. La dernière visite avec son papa remonte au 3 mai 2008. C’était pendant le Goldenweek, la « semaine d’or ». Il était impossible, à cause de l’affluence, de réserver plus d’une heure la « party room » d’un restaurant familial imposé par la mère pour les visites. Ce restaurant ne comporte, en effet, qu’une sortie, et il est défendu au père et à l’enfant d’aller dehors. Le père et le fils ne s’étaient plus vus depuis 3 mois. Comme presque toujours, R. et sa mère sont arrivés au rendez-vous avec plus d’un quart d’heure de retard (qui n’est généralement pas rattrapé, mais plutôt assorti d’un départ anticipé). Au bout de 40 minutes, il leur a fallu, comme prévu, quitter la salle. Le père raconte :

« J’ai alors proposé à mon fils (nous jouions tant bien que mal à la balle dans la petite salle de restaurant de 3 mètres sur 4) d’aller continuer à jouer, en présence de sa mère et des avocats dans le petit parc voisin, que nous avions repéré avec mon avocat avant la visite. Mon fils m’a alors dit « Ce n’est pas possible ». Je lui ai demandé pourquoi. Il m’a alors répondu : «

—    Parce que j’ai honte qu’on nous voie ensemble. J’ai honte de toi.
—    Mais pourquoi ?
—    Parce que tu es étranger.
—     (!!!) Parce que je suis Français ? Mais toi aussi, tu es Français. Français et Japonais.
—    Je sais, mais personne ne sait que j’ai un père français.
—    (!!!)
—    Si mes copains le savaient, je serais sans doute maltraité. Je ne veux pas qu’on nous voie ensemble. »

Estomaqué, je lui ai demandé de confirmer cela devant mon avocat, puis devant l’avocate de ma femme. Prenant sans doute conscience du sordide d’avoir honte de son père pour cela, il a fondu en larmes. L’avocate de ma femme a aussitôt exploité la situation, en me chargeant de la responsabilité de l’incident. Il n’a plus été moyen de continuer la visite, qui s’est interrompue au bout de la première heure, sans que mon épouse accepte de fixer un nouveau rendez-vous. Depuis, les visites sont refusées sous prétexte qu’elles perturbent l’enfant. Mon avocat a envoyé une protestation à la partie adverse pour discrimination raciale et contrainte de l’enfant — celui-ci étant forcé par sa mère et sa famille japonaise de dissimuler ses origines étrangères. Cette plainte n’a eu aucune conséquence et a été ignorée par le juge »

L’été a passé. Les rendez-vous téléphoniques des mercredi et samedi soirs, décidés entre le père et le fils quelques semaines après la séparation et maintenus jusque-là tant bien que mal avec irrégularité (et sous écoute et surveillance de la mère) — généralement, le téléphone de la famille de la mère ne répond pas, ou bien le grand-père répond sèchement que l’enfant est absent (!) et raccroche violemment — deviennent alors impossibles. On ne répond plus.
Au début du mois de septembre, le Consul de France à Osaka et le Consul adjoint ont rencontré l’avocate de la mère de R., dans le but de l’inciter à convaincre sa cliente de permettre un maintien des relations entre R. et son père. L’avocate a assuré les diplomates français que sa cliente ne s’opposait en aucune façon aux visites (!) et que le maintien de l’identité française de R. lui tenait à cœur (!!! : l’enfant, qui parlait français couramment avant la séparation, a été privé par sa mère de tout contact avec la communauté française et avec l’enseignement du français, et a ainsi complètement oublié la langue de son père. Aujourd’hui, il ne comprend plus un mot de français). Ces belles paroles de l’avocate de la mère ont été accueillies avec satisfaction par les deux diplomates… Mais depuis cette entrevue, comme le père de R. s’y attendait, rien n’a changé.

Noël arrive. Le papa de R. qui a perdu son principal emploi en avril et survit tant bien que mal — son ex-femme, qui refuse de travailler, a obtenu du juge, au titre de pension alimentaire, la saisie de la moitié de son maigre salaire actuel — utilise ses derniers deniers du mois pour acheter des cadeaux pour son petit garçon. Il compte bien les lui remettre en mains propres, car plusieurs de ses envois précédents n’ont jamais reçu la moindre confirmation de réception de la part de R. Il demande une visite, même très courte, avant le 24 décembre : refus de la mère. Motif : avant le 24, ce n’est pas possible, le soir de Noël, nous sommes invités à une partie, et le 25, nous serons absents. Les jours suivant Noël, nous ne serons pas libres. De plus, « l’enfant ne désire pas vois son père ». On connaît la chanson !

Pourtant, au début du mois d’octobre, le téléphone a sonné chez le papa. Une petite voix, faible et inquiète, lui dit, en japonais, « Bon anniversaire Papa ! ». R. a téléphoné en cachette, sa voix est sourde : il craint d’être surpris. La conversation ne dure pas. Mais le papa sait que son petit garçon ne l’oublie pas et le garde dans son cœur. Pourtant, quelle misère pour cet enfant de devoir se cacher pour accomplir une chose si naturelle : souhaiter son anniversaire à son papa !

Étrange, donc, au regard de cet appel téléphonique, que l’enfant « n’ait pas envie de voir son père ». C’est bien sûr la version de la mère. Car l’enfant n’a pas l’honneur d’être écouté. Au Japon, le juge ne rencontre pas l’enfant lors d’une procédure de divorce. Il laisse ce soin à l’enquêteur du tribunal des affaires familiales. Celui-ci a rencontré R. une seule fois, quelques semaines après la séparation. Il a fait son rapport au juge, mais le papa de R. n’a jamais pu en connaître le contenu : « secret défense », sans doute…
Depuis, le papa a demandé que l’enquêteur revoie l’enfant, car la situation s’est dégradée, les relations père fils sont devenues inexistantes. Sans ordre du juge, l’enquêteur ne bouge pas. Et le juge a refusé d’ordonner une nouvelle enquête. Depuis deux ans donc, on ne sait pas ce que pense et ressent l’enfant de cette privation de présence paternelle. Mais, sans doute cela dérangerait-il le cours du procès de le savoir. Il faudrait en tenir compte et cela risquerait d’enrayer la machine bien huilée de protection du statu quo : « l’enfant est dans la famille de sa mère japonaise, et cela suffit à son bonheur ». En se bouchant les yeux, et en protégeant leurs nationaux kidnappeurs, les tribunaux japonais cherchent avant tout à protéger leur tranquillité.

Finalement, tout cela n’est pas très étonnant dans un pays où les yakusa (la mafia) ont pignon sur rue.

Achille

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Source : http://france-japon.net/2008/12/25/au-japon-3e-noel-sans-papa-pour-un-enfant-vole#more-1586

Street Demonstration of Oyakonet : Part II

離婚後の親子の交流を実現するデモPart2

今年の7月に引き続き、離婚後の親子の交流、
共同親権などを求めてデモを行ないます。
みなさん、ふるって参加下さい。鳴りもの、派手もの歓迎です。

■日時 10月26日13時集合13時半出発
■場所 恵比寿公園(渋谷区恵比寿西1−19−1 恵比寿駅西口下車徒歩5分)

青山子どもの城に向けて

■主催  親子の面会交流を実現する全国ネットワーク
連絡先 042−573−4010 (スペースF)

THE STREET DEMONSTRATION
to establish parenting rights after divorce -part 2

We will have another street demonstration in Tokyo since
the first demonstration in July.
Please come and join us!
Music, Dancing and other performances are welcome !

When: Oct 26th, 2008 meet at 1:00 pm/ start at 1:30pm.
Where: Meet at Ebisu-Kouen,
Shibuya and walk to Kodomo no Shiro (Children’s Castle), Aoyama.

※Ebisu-Kouen (1-19-11 Ebishu Nishi)

5 minutes walk from Ebisu-Station West Exit. MAP

Who: The Nationwide Network for Realizing Vistation in
Japan ( The Oyako-Net)
Tel 042-573-4010 (Space F)
Source : http://blog.goo.ne.jp/oyakonet

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