Catégorie : Japon

« Une part manquante » : un film sur les divorces et les enlèvements d’enfants au Japon

Le film « Une part manquante »

C’est un véritable problème de société qui touche le pays du Soleil levant. Chaque année, 150.000 mineurs seraient enlevés par l’un de leurs deux parents. On estime, en effet, que deux tiers des divorces aboutissent, à court ou moyen terme, à la privation de tout contact entre les enfants et le parent qui n’a pas obtenu leur garde…

Une injustice terrible en passe d’être corrigée dans la mesure où, en mai 2024, une loi a été passée, réformant le Code civil japonais, afin de permettre aux couples divorcés d’opter pour la garde partagée de leur enfant. Cette loi, censée entrer en vigueur d’ici 2026, est jugée insuffisante par nombre de ses détracteurs, déplorant le fait que les enlèvements parentaux demeureront impunis pénalement…

Le cas des mineurs franco-japonais

Le dernier film en date de Guillaume Senez, Une part manquante, traite le sujet sous l’angle très particulier des unions binationales entre un parent japonais et un parent français. Il faut savoir, à ce propos, que d’après l’OLES (Organisme local d’entraide et de solidarité) du Japon, ils seraient entre 60 et 100 mineurs à être actuellement privés de tout contact avec leur parent français – on se rappelle, notamment, Vincent Fichot, ce père de famille qui avait entrepris, en 2021, une grève de la faim de trois semaines, près du stade olympique de Tokyo, pour protester contre l’enlèvement de ses deux enfants en 2018.

Le récit du film, lui, suit Jérôme Da Costa, un ancien chef cuisinier, interprété par Romain Duris, resté au Japon après sa séparation avec son épouse afin de rechercher activement sa fille Lily, qu’il n’a plus revue depuis neuf ans. Reconverti en chauffeur de taxi, Jérôme (Jay pour ses collègues) s’apprête à jeter l’éponge et à rentrer en France définitivement lorsqu’un jour, un collègue de travail se désiste sur une course. Jérôme accepte de le remplacer et s’aperçoit que sa jeune passagère n’est autre que sa fille. Souffrant d’une entorse, celle-ci ne pourra pas faire le chemin de l’école à pied dans les jours qui viennent et a besoin, par conséquent, d’un chauffeur de taxi. Jérôme saisit alors l’occasion et, à l’insu de la mère, profite de ces courts moments passés ensemble pour se rapprocher de la petite…

La figure du père courage

Seconde collaboration entre Romain Duris et le réalisateur Guillaume Senez, après Nos batailles, sorti en 2018, Une part manquante retrouve cette thématique du père qui se démène pour sa progéniture, à la différence près que dans le film précédent, la mère était absente, tandis que dans celui-ci, c’est le père qui se bat pour être présent et avoir le droit de nouer un lien avec sa fille, face à une mère indigne et inconséquente. Un lien fragile, compte tenu de la situation de Jérôme, modeste ressortissant français au Japon, qui doit le maintien de son autorité parentale à son refus catégorique de divorcer avec Keiko. Un choix tactique qui lui garantit un visa de séjour dans le pays et la possibilité de rester proche de Lily géographiquement.

Conseillé par Jessica, une amie française à qui l’on a également retiré son enfant, Jérôme tergiverse, envisage diverses solutions, mais perdre à nouveau sa petite alors qu’il vient à peine de la retrouver n’en est pas une…

Émouvant et révoltant à la fois, le film de Guillaume Senez a le grand mérite de s’emparer d’un sujet qui n’a encore jamais été traité au cinéma et offre sans conteste à Romain Duris l’un des plus beaux rôles de sa carrière. On regrette simplement les choix musicaux du cinéaste qui affectionne un peu trop, à notre goût, les chansons larmoyantes en anglais – celles-ci étaient bien dispensables.

Source et copyright :

https://www.bvoltaire.fr/cinema-une-part-manquante-divorces-enlevements-denfants-au-japon/

Le projet de loi autorisant la garde partagée après un divorce est approuvé par la Chambre basse du Japon 16 avril 2024

Traduction d’un article du Japan TImes (lien ICI)

 

Un projet de loi visant à introduire la garde conjointe pour les parents divorcés a été adopté par la Chambre basse mardi, ce qui rapproche le Japon de l’adoption d’une pratique observée dans d’autres pays.

L’amendement envisagé serait introduit dans le code civil et, s’il est adopté au cours de la session parlementaire actuelle, il serait promulgué et appliqué d’ici à 2026.

En vertu du code civil actuel, un seul parent peut avoir la garde d’un enfant après un divorce. Mais avec l’introduction de la garde conjointe, les parents pourront décider, d’un commun accord, de partager ou non la garde.

Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils pourront s’adresser au tribunal de la famille pour obtenir une décision. La révision de la loi permettra également aux couples qui ont divorcé avant la mise en œuvre de la réforme de la loi de choisir la garde conjointe.

L’idée de la garde conjointe a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que la violence domestique ou les mauvais traitements infligés par l’un des parents à l’enfant se poursuivent même après le divorce. Dans cette optique, le projet de loi précise qu’en cas de risque de préjudice pour l’enfant, le tribunal de la famille peut accorder la garde exclusive.

Des mesures ont également été prévues pour éviter que l’un des parents ne contraigne unilatéralement un accord de garde conjointe sur la base d’un déséquilibre de pouvoir, et pour confirmer qu’un accord est fondé sur les « véritables intentions » des deux parties.

Le choix de la garde conjointe a également soulevé des inquiétudes quant aux désavantages économiques potentiels pour l’enfant.

Selon le ministère de l’éducation, de la culture, des sports, de la science et de la technologie, les revenus des deux parents gardiens seront combinés pour déterminer l’admissibilité à l’exemption des frais de scolarité dans les écoles secondaires. Il pourrait donc être plus difficile pour les parents ayant la garde conjointe de remplir les conditions requises que pour les parents ayant la garde exclusive.

Le projet de loi révisé clarifie également les responsabilités des parents. Les parents divorcés seront toujours tenus de subvenir aux besoins de l’enfant afin qu’il puisse conserver un niveau de vie sain, tout en respectant ses souhaits.

Le système de la garde exclusive a été critiqué parce qu’il perturbe considérablement les relations parents-enfants après un divorce, certains estimant qu’il entraîne un manque de soutien financier pour les enfants.

Informations sur le projet de loi en cours de discussion à la Chambre des Représentants au Japon (avril 2024)

François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger, a publié sur le site linkedin des informations sur le projet de loi évoqué dans notre article précédent.
Vous trouverez ces informations en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7185455680307228672/

Extrait :
Voici ce que j’ai retenu de nos discussions avec ces responsables associatifs japonais :

– la réforme de la loi sur le divorce en cours d’adoption à la Diète est peut-être un tout petit pas en avant, que l’on veut croire positif, mais il ne faut pas en surestimer la portée ;
– l’autorité parentale partagée optionnelle et sur consentement mutuel qu’instaurera la future loi ne sera choisie que par ceux des parents qui parvenaient déjà (même avant cette loi) à coopérer positivement concernant leurs enfants. Elle n’entraînera donc aucun réel changement ;
– l’enlèvement parental d’enfant est hors du champ de la loi et ne sera pas directement impacté. (…)
– enfin, tous nous l’ont dit et répété : la pression étrangère sur le Japon doit continuer, elle est déterminante.

Projet de loi sur la garde partagée au Japon 12 avril 2024 (journal Yomiuri)

Cet article est une traduction (DeepL) d’une publication dans le journal Yomiuri (voir les références au bas de l’article)
Un projet de loi sur la garde partagée doit être adopté au cours de la présente législature… adopté par la commission de la justice de la Chambre des représentants ; la DV et les abus relèvent de la garde exclusive.

2024/04/12 22:04

Un projet d’amendement du code civil et d’autres textes législatifs, qui introduit la « garde conjointe », selon laquelle les deux parents ont la garde de leurs enfants après le divorce, a été adopté par une majorité des partis au pouvoir et de l’opposition au sein de la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants le 12 avril, après quelques amendements. Les partis au pouvoir et de l’opposition se sont mis d’accord pour ajouter une disposition aux dispositions supplémentaires afin d’envisager une mesure visant à confirmer la « véritable intention des deux parents » lorsque les parents qui divorcent dans le cadre d’un divorce collaboratif choisissent l’autorité parentale conjointe. Le projet de loi amendé devrait être adopté par la Chambre des représentants le 16 juin et devrait être promulgué au cours de la session parlementaire actuelle.

Lors du vote, les quatre partis qui se sont mis d’accord sur les amendements – le Parti libéral démocrate, le Nouveau Kōmeitō, le Parti constitutionnel démocrate et l’Association pour la restauration du Japon – ont voté pour, tandis que le Parti communiste s’est opposé à l’amendement. Dans une question posée avant le vote, le ministre de la justice, M. Koizumi, a déclaré : « Les parents coopèrent entre eux pour élever leurs enfants. Il est très important de revoir les dispositions (du code civil) dans la perspective de garantir les intérêts de l’enfant », a-t-il réaffirmé.

L’amendement proposé réviserait la loi actuelle, qui stipule qu’un seul des parents a la garde exclusive de l’enfant après le divorce, et permettrait également aux parents de choisir la garde conjointe s’ils en sont d’accord. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, le tribunal des affaires familiales déterminera qui a la garde et décidera de la garde exclusive en cas de « préjudice pour l’intérêt de l’enfant », par exemple en cas de violence domestique ou de maltraitance de l’enfant.

Dans la consultation révisée des quatre parties, à la lumière des suggestions de la Diète et d’autres personnes selon lesquelles les parents pourraient ne pas être en mesure de se consulter sur un pied d’égalité et pourraient être contraints d’accepter la garde conjointe en cas de violence domestique, etc., les dispositions complémentaires indiquent clairement que « des mesures visant à confirmer que la décision sur la garde est réellement prise par les deux parents » seront ajoutées aux dispositions complémentaires. Elle a également demandé au gouvernement d’informer le public sur les cas où il existe des « circonstances urgentes » dans lesquelles les décisions peuvent être prises uniquement par le parent qui vit avec l’enfant, même en cas de garde conjointe, et sur le contenu des « actes de routine »

Les amendements devraient entrer en vigueur d’ici 2026 s’ils sont adoptés au cours de la session parlementaire actuelle. Les dispositions complémentaires prévoient également l’obligation de réexaminer le système et d’autres aspects de la loi cinq ans après son entrée en vigueur. La commission des affaires juridiques a également adopté une résolution supplémentaire appelant à la clarification des « circonstances urgentes » dans les lignes directrices et à l’expansion du système, comme l’augmentation du nombre de juges, afin de permettre au tribunal de la famille de déterminer l’autorité parentale..

Source : article du journal Yomiuri en date du 2024/04/12 22:04 / copyright Journal Yomiuri
https://www.yomiuri.co.jp/politics/20240412-OYT1T50152/ 

「共同親権」法案が今国会成立へ…衆院法務委で可決、ＤＶ・虐待は単独親権

2024/04/12 22:04

離婚後も父母双方が親権を持つ「共同親権」の導入を柱とした民法などの改正案は、１２日の衆院法務委員会で一部修正の上で与野党の賛成多数で可決された。協議離婚する父母が共同親権を選択する際に「父母双方の真意」を確認する措置を検討する規定を付則に加えることなどで与野党が折り合った。修正案は１６日にも衆院を通過し、今国会中に成立する見通しだ。

採決では、修正で合意した自民、公明、立憲民主、日本維新の会の４党が賛成し、共産党は反対した。小泉法相は採決に先立つ質疑で「父母が協力して子どもを養育する。子どもの利益を確保する観点から（民法の）規定を見直す意義は大きい」と改めて強調した。

改正案は、離婚後の親権者を父母の一方に限る「単独親権」のみを定めた現行法を見直し、父母が合意した場合は共同親権も選択可能とする内容だ。合意できない場合は家庭裁判所が親権者を判断し、ＤＶ（家庭内暴力）や子どもへの虐待など「子の利益を害する」場合は単独親権に決める。

４党の修正協議では、ＤＶなどで父母が対等な立場で協議できず、共同親権の合意を強制される恐れがあるとの立民などの指摘を踏まえ、付則に「親権者の定めが父母双方の真意であることを確認する措置について検討を加える」と明記した。共同親権下でも子どもと同居する親だけで決められる「急迫の事情」がある場合や「日常の行為」の内容について、政府が国民に周知することも求めた。

改正案は今国会で成立すれば２０２６年度までに施行される見込みだ。付則には、法施行後５年をめどに制度などを再検討することなども盛り込んだ。法務委では、「急迫の事情」などをガイドライン（指針）で明確化することや、家裁が親権を判断するため、裁判官の増員など体制拡充を求める付帯決議も採択した。

Divorce au pays du Soleil Levant : « Quand le parent japonais part avec les enfants »

Par Catya Martin
Tous droits réservés : https://lesfrancais.press/

28 novembre 2023 à 14h00

Élu Conseiller des Français de l’étranger au Japon depuis octobre 2018, François Roussel a participé à la fondation de l’OLES Japon dont il a été Vice-Président durant 5 ans. Dans le cadre de ses fonctions, celui-ci a été confronté au problème des enfants franco-japonais privés de tout contact avec leur parent français. À ce jour, le Japon, demeure l’un des seuls pays au monde à maintenir un mode de garde exclusive des enfants. Intervenant au Congrès franco-japonais d’avocats du 14 novembre 2023 et également l’un des co-auteurs du livre « Regard sur le mariage franco-japonais », prochainement disponible sous format numérique, François Roussel a accepté de faire un point avec nous sur l’évolution de cette problématique.

Ecoutez le podcast avec François Roussel

Divorce au pays du Soleil Levant
François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger au Japon
Au Japon, on ne parle pas d’enlèvements d’enfants

Lors de son déplacement à Tokyo en juillet 2021, le Président de la République Française Emmanuel Macron s’est entretenu avec le Premier ministre Japonais Yoshihide Suga sur la question des parents Français privés de leurs droits parentaux. C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail bilatéral sur les enlèvements d’enfants de couples franco-japonais séparés, en sommeil depuis plusieurs années, a été réactivé en décembre 2021, avec une première réunion en mars 2022.

D’après François Roussel, “du point de vue des Français privés de contact avec leurs enfants au Japon, il est difficile de parler d’avancée”. À ce jour, même si leur nombre exact demeure inconnu, une vingtaine de parents victimes de ces faits se sont manifestés auprès du Consulat de France. La détresse a parfois conduit certains d’entre eux à commettre des actes de désespoir. Lors du Congrès auquel il a participé, le Conseiller des Français de l’étranger au Japon a notamment évoqué “le suicide d’un père Français à Tokyo, proche d’un ami, qui s’est avéré être le 3ème à mettre fin à ses jours en l’espace de 4 ans”. Durant cet événement, l’élu a également mentionné “un Français privé de tout contact avec sa fille enlevée, a été emprisonné et inculpé au Japon pour intrusion dans des locaux privés ”.

Parallèlement, François Roussel précise que “ce problème est principalement japonais avant d’être international”. En effet, “dans deux cas sur trois, lorsqu’un couple Japonais qui a des enfants divorce, les enfants finissent par perdre tout contact avec celui des parents avec lequel ils n’habitent pas”.

Il poursuit en indiquant qu’ « au Japon, cette situation n’est pas qualifiée d’enlèvement d’enfants. Pour la décrire, le terme japonais employé est le mot «tsuresari» qui signifie littéralement « partir en emmenant (les enfants) ». Pourtant, l’enlèvement est bien caractérisé puisque l’un des deux parents quitte la maison par surprise, sans concertation préalable avec son époux. De plus, celui qui emmène les mineurs les privera ensuite de tout contact avec le parent duquel ils sont séparés ».

Vincent Fichot, connu pour sa grève de la faim près du stade olympique de Tokyo en 2021, après l’enlèvement par sa femme japonaise de ses deux enfants, a mis cette particularité légale en lumière. A ce jour, après 4 années de lutte, ce père de famille a définitivement été débouté par la justice nipponne en 2023. Il demeure toujours sans nouvelles de son fils Tsubasa et de sa fille Kaede. De son côté, la justice française a, en 2021, émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de son épouse pour soustraction de mineurs et mise en péril d’un mineur.
Divorce au pays du Soleil Levant
François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger au Japon
La loi japonaise n’offre quasiment aucun recours

La Convention de La Haye, ratifiée en 2014 par le Japon, est ineffective dans ce contexte, du fait que “la grande majorité des cas d’enlèvements d’enfants franco-japonais sont internes au Japon”. Or, ce texte “ne s’applique que s’il y a franchissement de frontières”. Par contre, un parent qui tenterait de récupérer par lui-même son enfant, victime d’un enlèvement parental, s’exposerait au risque d’une arrestation et d’une garde à vue pour “soupçon” d’enlèvement de mineur sur le fondement de l’article 224 du code pénal japonais.

François Roussel déplore que “contrairement à loi française où un délit de non-présentation de mineur existe, la loi japonaise ne permette pas de forcer l’exécution du droit de visite. Le seul levier juridique envisageable dans cette configuration est la possibilité d’une astreinte financière. Cependant, dans la pratique, il est rare que ce type de mesure soit mise en place. Il est regrettable de constater que la loi japonaise n’offre quasiment aucun recours”. D’après lui, « la chose la plus utile que pourraient faire les citoyens Français au Japon, serait de se montrer solidaires avec les Japonaises et les Japonais qui se battent pour faire avancer cette cause ».

À ce propos, l’élu mentionne que “le gouvernement japonais étudie actuellement une réforme du droit de la famille japonais qui établirait une autorité parentale partagée après le divorce”. Celle-ci pourrait être votée en 2024. Toutefois, on ignore encore si l’autorité parentale partagée serait attribuée “par défaut” ou si son application serait de nature “optionnelle”. En effet dans le cas où celle-ci ne serait accordée qu’en cas d’accord conjoint, la question de privation de contact avec l’un des parents dans un cadre conflictuel demeurerait insoluble.

Enfin, un film intitulé « Une Part manquante », de Guillaume Senez, actuellement en tournage au Japon et dont la sortie est prévue pour 2024, évoque ce douloureux sujet de la séparation entre un parent et son enfant. Diffusée à grande échelle, cette œuvre pourrait alerter la communauté internationale sur cette question de manière un peu plus retentissante.

Liste des organismes à contacter en cas d’enlèvement parental d’enfant ou de privation de contact avec ses enfants au Japon :

-Ambassade de France (service consulaire) : +81 (0)3-5798-6000) ; ou infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr

-OLES Japon (Organisme Local d’Entraide et de Solidarité Japon) : info@olesjapon.org

-Association « Sauvons nos enfants Japon » : contact@sauvonsnosenfants.org

Une Part manquante, un film de Guillaume Senez, en cours de tournage

Une Part manquante est un film de Guillaume Senez, en tournage au Japon et qui reprend le problème de la séparation entre un parent et son enfant. Sa diffusion est prévue en 2024.

Synopsis
Tous les jours, Jay parcourt Tokyo au volant de son taxi à la recherche de sa fille, Lily. Séparé depuis 9 ans, il n’a jamais pu obtenir sa garde. Alors qu’il a cessé d’espérer la revoir et qu’il s’apprête à rentrer en France, Lily entre dans son taxi, mais elle ne le reconnait pas…

Sur allociné :
https://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=313955.html

Un groupe de travail du ministère de la Justice japonais propose d’introduire la garde conjointe après le divorce

(Traduction par DEEPL de l’article original en anglais)

Les membres du sous-comité du droit de la famille du Conseil législatif du ministère de la Justice discutent de la garde parentale conjointe après le divorce au ministère de la Justice mardi. | Kyodo, staff report Aug 30, 2023

Un sous-comité gouvernemental a proposé mardi des révisions légales qui permettraient la garde parentale conjointe des enfants après le divorce, marquant le premier pas vers l’introduction d’un système qui est une pratique courante dans de nombreux autres pays.

Cette proposition intervient alors que l’attention se porte de plus en plus sur les âpres batailles de garde entre parents divorcés, de nombreux ex-conjoints ne pouvant pas voir leurs enfants dans le cadre de la politique actuelle de garde exclusive au Japon.

Le projet de proposition sur la garde des enfants après le divorce, présenté par le sous-comité du droit de la famille du conseil législatif du ministère de la justice, recommande que les parents décident ensemble s’ils ont la garde exclusive ou conjointe de leurs enfants, les tribunaux de la famille n’intervenant qu’en cas de litige.

Les partisans de la garde conjointe soutiennent que le système est plus pertinent à la lumière de la diversification des relations familiales, car il permet aux deux parents d’être impliqués dans l’éducation de leur enfant après un divorce.

Toutefois, des inquiétudes persistent quant au fait que ce système pourrait également perpétuer la violence domestique ou les abus en imposant des contacts continus avec un ancien conjoint.

En novembre dernier, un projet provisoire prévoyait également la possibilité de maintenir le système actuel de garde parentale exclusive, ce qui signifie que la dernière proposition pourrait encore faire l’objet de modifications à l’issue des discussions de la sous-commission.

De nombreux pays reconnaissent déjà la garde conjointe des enfants en cas de divorce des parents, et le parti libéral démocrate au pouvoir demande que des réformes juridiques soient discutées lors de la session parlementaire ordinaire de l’année prochaine.

Le projet de proposition suggère que si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la garde de leurs enfants, la question sera tranchée par les tribunaux de la famille sur la base de la dynamique de chaque famille, les cas de violence domestique et d’abus étant pris en compte dans la décision.

Dans le cadre de la garde conjointe, les deux parents ont le droit de prendre les décisions quotidiennes concernant leur enfant, notamment en matière d’éducation et de traitement médical. La proposition suggère également l’introduction d’un système de paiement obligatoire de la pension alimentaire et la mise en place de meilleurs mécanismes juridiques pour la saisie des biens dans certains cas.

Au Japon, la garde d’un enfant est assurée par les deux parents lorsque le couple est marié. En cas de divorce, le code civil stipule que la garde ne sera accordée qu’à l’un d’entre eux, par crainte que la prise de décision cruciale ne devienne difficile et ne prenne trop de temps.

Le système japonais actuel de garde des enfants après la séparation diffère à certains égards des systèmes en vigueur dans d’autres pays.

Dans de nombreux pays, les systèmes de garde conjointe se composent de la garde légale – le pouvoir de prendre des décisions importantes pour un enfant sur des questions telles que l’éducation, la religion et les soins de santé – et de la garde physique, c’est-à-dire le temps qu’un parent passe avec l’enfant.

Mais au Japon, ce que l’on appelle la garde (shinken) d’un enfant se décompose différemment :

  • Le droit de garde d’un enfant (kangoken) – y compris le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes pour lui, par exemple en matière de soins de santé et d’éducation.
  • Le droit de gérer les biens de l’enfant (zaisan kanriken).

En 2019, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié des rapports indiquant que le Japon devrait réviser sa législation pour « permettre la garde partagée des enfants lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris pour les parents étrangers, et veiller à ce que le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec son parent non résident puisse être exercé de manière régulière ».

Cependant, une enquête menée l’année dernière auprès de quelque 2 500 parents célibataires a montré qu’environ 60 % des personnes interrogées étaient en faveur d’un système de garde exclusive, tandis que seulement 9,6 % étaient en faveur de la garde conjointe.

Parmi les 24 pays autres que le Japon, y compris ceux du Groupe des 20, seules l’Inde et la Turquie accordent exclusivement la garde exclusive d’un enfant lorsque ses parents divorcent, selon un rapport du ministère de la justice datant de 2020.

Dans les pays où la garde conjointe est accordée, le système diffère d’une nation à l’autre. Par exemple, la garde conjointe est la norme pour les parents divorcés dans des pays comme l’Italie, l’Australie et la France, tandis qu’en Espagne et dans la province canadienne de la Colombie-Britannique, les parents peuvent choisir la garde exclusive ou conjointe, selon le rapport.

Copyright : The Japan Times
Lien vers l’article : https://www.japantimes.co.jp/news/2023/08/30/japan/society/joint-custody-divorce/

Translated with DeepL

ARTICLE ORIGINAL en ANGLAIS

Ministry panel proposes introducing joint custody after divorce

Members of the family law subcommittee of the Justice Ministry’s Legislative Council discuss joint parental custody after divorce at the Justice Ministry on Tuesday. | Kyodo, staff report Aug 30, 2023

A government subcommittee proposed legal revisions Tuesday that would allow for joint parental custody of children after divorce, marking the first shift toward introducing a system that is common practice in many other countries.

The proposal comes amid increased attention on bitter custodial battles between divorced parents, with many former spouses unable to see their children under Japan’s current policy of sole custody.

The draft proposal on post-divorce child care presented by the family law subcommittee of the Justice Ministry’s Legislative Council recommended that parents decide together on whether they have sole or joint custody of their children, with family courts only intervening if there is a dispute.

Proponents of joint custody argue that the system is more relevant in light of diversifying family relationships, as it enables both parents to be involved in their child’s upbringing following divorce.

But concerns persist that the system could also perpetuate domestic violence or abuse by forcing ongoing contact with a former spouse.

An interim draft last November also included the option of maintaining the current system of sole parental custody, meaning the latest proposal could still see changes following further discussions by the subcommittee.

Many countries already recognize joint custody of children in the event of their parents getting divorced, and there are calls within the ruling Liberal Democratic Party for legal reforms to be discussed in the ordinary parliamentary session next year.

The draft proposal suggests that if parents cannot reach an agreement on the custody of their children, the matter will be decided by family courts based on the dynamics within each family, with cases of domestic violence and abuse factored into the decision.

Under joint custody, both parents have the right to make day-to-day decisions concerning their child, such as those concerning their education and medical treatment. The proposal also suggests the introduction of a mandatory child support payment system and the provision of better legal mechanisms for seizing assets in certain cases.

In Japan, custody of a child is held by both parents when the couple is married. If they divorce, the Civil Code stipulates that custody shall be granted to only one of them, due to fears that crucial decision-making would otherwise become difficult and take too much time.

The current Japanese system for custody after separation is different in some ways to systems in other countries.

Joint custody systems in many nations consist of legal custody — the authority to make major decisions for a child on matters such as those of education, religion and health care — and physical custody, or the amount of time a parent spends with a child.

But in Japan, what is called custody (shinken) over a child is broken down in a different way:

  • The right to custody of a child (kangoken) — including the authority to make day-to-day decisions for them, such as on health care and education.
  • The right to manage a child’s assets (zaisan kanriken).

In 2019, the United Nations Committee on the Rights of the Child issued reports stating that Japan should revise legislation to “allow for shared custody of children when it is in the child’s best interests, including for foreign parents, and ensure that the right of the child to maintain personal relations and direct contact with his or her non-resident parent can be exercised on a regular basis.”

But a survey of some 2,500 single parents conducted last year showed that about 60% of respondents were in favor of a sole custody system, while only 9.6% were in favor of joint custody.

Among 24 countries other than Japan, including those in the Group of 20, only India and Turkey exclusively grant sole custody of a child when their parents divorce, according to a Justice Ministry report in 2020.

In countries where joint custody is granted, the system differs in each nation. For instance, joint custody is the norm for divorced parents in countries such as Italy, Australia and France, while in Spain and Canada’s province of British Columbia, parents can choose sole or joint custody, the report said.

Copyright : The Japan Times
Lien vers l’article : https://www.japantimes.co.jp/news/2023/08/30/japan/society/joint-custody-divorce/

« J’ai dû apprendre à vivre sans mon fils » : la justice japonaise a privé ces Français de leur enfant

Lien vers l’article de 2020 : https://www.nouvelobs.com/nos-vies-intimes/20200203.OBS24323/j-ai-du-apprendre-a-vivre-sans-mon-fils-la-justice-japonaise-a-prive-ces-francais-de-leur-enfant.html

Extrait :

Le Sénat planche ce mercredi 5 février sur le sort des nombreux Français vivant au Japon qui, après un divorce, se sont vus privés du droit de visite de leurs enfants. Une réalité violente qu’expliquent les traditions nipponnes.

Par Arnaud Gonzague

·Publié le ·Mis à jour le

La dernière fois que Richard Delrieu l’a vu, son fils avait 11 ans. Le petit garçon fêtera cette année son vingt et unième anniversaire, mais Rovel n’est, pour son père, plus qu’un souvenir qui lui broie le cœur. Richard Delrieu n’a, en effet, pas eu de contact avec lui – pas même un mail – depuis une décennie (1).

La raison ? Son épouse japonaise, dont il s’est séparé en 2006, lui refuse toute forme de visite – sans parler d’une garde partagée. Et la loi japonaise lui donne raison à 100 %. « J’ai épuisé tous les recours judiciaires possibles et j’ai été débouté de tout, constate amèrement ce prof de musique qui a fondé l’association SOS Parents Japan. J’ai quitté le Japon en 2010 après avoir démissionné de l’université où j’enseignais. Depuis, plus rien… J’ai dû apprendre à vivre sans mon fils. »

Pas de recours possibles

Aussi poignant soit-il, le drame de ce père n’a rien d’exceptionnel a

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La justice française émet un mandat d’arrêt contre une Japonaise ayant enlevé deux enfants franco-japonais

À Tokyo, un Français se bat depuis trois ans pour apercevoir ses enfants. Une information judiciaire a été ouverte à Paris, suite à une plainte pénale pour soustraction de mineurs et mise en péril de l’un des deux enfants. L’Elysée suit le dossier de près.

Par Yann Rousseau
Publié le 30 nov. 2021 à 16:36 Mis à jour le 30 nov. 2021 à 16:55 sur le site (cliquer pour lire l’intégralité de l’article) :
https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/la-justice-francaise-emet-un-mandat-darret-contre-une-japonaise-ayant-enleve-deux-enfants-franco-japonais-1368312

Depuis que son épouse a enlevé leurs deux enfants le 10 août 2018 à Tokyo, Vincent Fichot s’est rendu à plusieurs reprises dans des commissariats de la capitale pour dénoncer le kidnapping et tenter de porter plainte. Il a même présenté des images d’une caméra de surveillance montrant sa femme quittant leur domicile avec leur petite fille de onze mois enfermée dans le coffre de la voiture. A chaque fois, les agents l’ont renvoyé sans accepter la moindre main courante. « Affaire privée », rétorquent les policiers. Trois ans plus tard, la justice française, qui a ouvert une information judiciaire sur cette affaire, vient d’émettre un mandat d’arrêt contre l’ancienne compagne du Français.

Selon ce document, l’épouse de Vincent Fichot – ils ne sont toujours pas divorcés – est soupçonnée de soustraction de mineurs et de mise en péril de l’un des deux enfants, qui ont la double nationalité française et japonaise. Des accusations que réfute l’avocate de l’accusée.
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(Photo AFP)

SOS : Comité de soutien à Vincent Fichot, un père privé de ses enfants au Japon

Comité de soutien à Vincent Fichot

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« LIBÉREZ MES ENFANTS OTAGES DE LA JUSTICE JAPONAISE » : UN PÈRE FRANÇAIS, ENTAME UNE GREVE DE LA FAIM DEVANT LE STADE OLYMPIQUE DE TOKYO ET EN APPELLE AU PRESIDENT MACRON

Tokyo, le 10 juillet 2021

LES FAITS :

Depuis trois ans privé de nouvelles de ses enfants, enlevés par leur mère avec la complicité de la justice japonaise, le français Vincent Fichot, 39 ans, entame à Tokyo une grève de la faim. Il déclare :

« Après avoir tout tenté au plan juridique, j’ai décidé d’entamer ce samedi 10 juillet une grève de la faim. Elle durera jusqu’à ce que le droit de mes enfants à avoir accès à leurs deux parents soit rétabli. Les menaces des juges et de la police japonaise ne m’arrêteront pas. Je donnerai à mes enfants tout ce que j’ai, jusqu’au dernier gramme. Je mènerai ce combat devant le stade des Jeux Olympiques de Tokyo qui débuteront le 23 juillet prochain. »

CONTEXTE :

Le désarroi d’un père :

Le 10 août 2018, la veille des trois ans de son fils, son épouse a enlevé ses deux enfants franco-japonais : son petit garçon Tsubasa, aujourd’hui âgé de six ans et Kaede, sa petite fille de quatre ans.

« Tsubasa devait faire sa rentrée à l’école française, il commençait à maîtriser cette langue qu’il a très certainement maintenant oubliée. Chaque matin, il me demandait de ne pas aller au travail pour que nous puissions rester ensemble, et le soir, je n’avais pas le temps de me déchausser que Tsubasa me demandait de jouer. Tous les soirs, à table, il posait sa petite main sur la mienne – moment que j’attendais avec impatience depuis le matin.

Kaede n’avait que onze mois lorsque sa mère l’a enlevée : elle ne parlait pas, ne marchait pas, mais un simple regard de sa part suffisait à nous comprendre. Elle qui aimait tant quand j’embrassais son petit cou ne sait plus qui je suis, ce que c’est que d’avoir un papa.

Depuis cette date, je n’ai plus aucune nouvelle de mes enfants.
Je ne sais ni où ni si ils sont scolarisés. Je ne connais pas leur adresse. Je ne peux même pas certifier qu’ils sont en bonne santé, ni même qu’ils sont en vie. En effet, les autorités japonaises, maintes fois sollicitées par le Consulat de France à Tokyo pour localiser mes enfants et s’assurer de leur bien-être se refusent à toute coopération. »

Sans relation ni information :

Vincent Fichot n’a pas le droit d’entrer en contact avec ses enfants. La police lui a fait savoir que s’il entreprenait de s’approcher d’eux, il serait arrêté pour tentative d’enlèvement d’enfants… Pourtant, il est toujours titulaire de l’autorité parentale, et la justice japonaise n’a rien à lui reprocher.

Les juges au Japon avaient en revanche averti M. Fichot qu’il ne reverrait pas ses enfants s’il rendait public leur enlèvement : ils ont exécuté les termes de ce chantage. Dès lors il considère « n’avoir plus d’autre recours que cette grève de la faim ».

Une pratique contraire au droit international :

Depuis l’enlèvement de ses enfants, Vincent Fichot, comme d’autres pères français et étrangers, a multiplié les appels et les recours contre un système inhumain, celui d’un Etat qui, bien qu’ayant ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989), se moque des droits de l’enfant et de leur bien-être.

« Après de vaines tentatives au Japon où je me suis vu refuser un dépôt de plainte au motif que mon affaire était « d’ordre privé », je me suis tourné, avec le soutien inconditionnel de mon avocate Maître Jessica Finelle du Cabinet Zimeray & Finelle, spécialiste des droits de l’Homme, vers l’ONU, les institutions françaises et européennes. ».

Une plainte en France :

La justice pénale française a ouvert une information judiciaire actuellement en cours pour soustraction de mineur.

Me Finelle a par ailleurs dénoncé le rôle de l’Ambassade du Japon en France qui avait accueilli une réunion visant à conseiller les conjoints japonais de couples en séparation. Lors de cette réunion, des « conseils » ont été prodigués pour permettre aux parents japonais de se soustraire aux dispositions de droit international interdisant l’enlèvement d’enfants. Cette situation inacceptable a été également dénoncée par une parlementaire japonaise.

L’ONU saisie :

En août 2019, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a reçu la plainte de plusieurs pères contre le Japon pour violations graves des droits de l’enfant.

Le président Macron a jugé cette situation « inacceptable » :

En juin 2019, M. Fichot et d’autres pères dans une situation analogue avaient été reçus par le Président Macron en visite au Japon. M Fichot raconte :
« Il a jugé ces drames « inacceptables » et s’en est ouvert au Premier Ministre Shinzo Abe, lequel avait précédemment été interpellé à ce même sujet par 26 ambassadeurs européens en poste au Japon, en 2018, qui avaient alors exprimé leur « vive préoccupation ».

L’intervention du Parlement Européen :

Le 8 juillet 2020, le Parlement Européen a adopté une Résolution à la quasi-unanimité condamnant les enlèvements d’enfants européens au Japon et fustigeant « la réticence des autorités nippones à se conformer au droit international ». (1)

Force est de constater que le Japon semble n’avoir que faire des actions internationales en cours et d’une pression diplomatique pour le moment impuissante à remédier à cette situation tragique.

QUE PEUT FAIRE EMMANUEL MACRON ?

L’Etat Français a l’obligation de protéger ses citoyens, et plus particulièrement ses enfants, même hors de ses frontières. (2)

Mais les actions du gouvernement français face à ces violations des droits de l’Homme restent timides et insuffisantes alors même que le Japon continue d’ignorer ses demandes.

La France doit prendre des mesures adéquates et exiger des reparations immédiates face aux violations graves du droit de nos enfants conformément aux principes des Nations Unies (3).

La Cour Internationale de Justice pourrait être saisie par la France :

Si le Japon persistait, il marquerait son refus clair et permanent de respecter les droits fondamentaux d’enfants français sur le territoire Japonais. Ainsi, il appartiendrait à la France de porter l’affaire devant la Cour Internationale de Justice. Faute d’agir en ce sens, la France donnerait un blanc-seing aux autorités japonaises pour persister dans leur mépris de l’intérêt supérieur des enfants franco- japonais.

  1. https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200706IPR82720/japon-enfants-enleves-a-des-parents- europeens

2. Dans deux ordonnances du 9 avril 2019, confirmées par décision du Conseil d’Etat en date du 23 avril 2019 (CE, 23 avril 2019, n°429668), le juge des référés du Tribunal administratif de Paris considérait (TA Paris, 9 avril 2019, ordonnance n°1906076/9 et n°1906077/9, §4) : « Il incombe à l’Etat, garant du respect du principe constitutionnel du droit de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti. (…) Ces obligations s’imposent à l’Etat au titre de son devoir général de protection de ses ressortissants sur le territoire français, mais également hors de ses frontières. » Le juge administratif y ajoutait : « Il en est de même pour le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par le Conseil constitutionnel dans la décision n°2018-768 QPC du 21 mars 2019 » (§4)

3. https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/remedyandreparation.aspx