(Japanese translation below)
Reportage
Au Japon, la garde partagée est un combat
LE MONDE | 28.07.08 | 14h25 • Mis à jour le 28.07.08 | 14h55
TOKYO CORRESPONDANCE
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« Il y a deux ans, alors que j’étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j’ai vu mon enfant, c’était en janvier, pendant une heure. » Comme ce Japonais désireux de conserver l’anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d’organisation familiale hérités de l’ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale et ne considère pas l’enlèvement d’enfant par l’un des parents comme un crime.
« Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde », explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l’université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l’association SOS Parents Japan. « Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l’autre parent, déterminant pour l’attribution de la garde. »
La pratique est si ancrée qu’elle dépasse parfois le cadre du couple. « Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j’ai essayé de la récupérer, ils m’ont attaqué en justice. » Le tribunal s’est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s’est vu privé de son droit parental.
Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce – assorti d’une garde partagée – réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.
Mais dans 80 % des cas, c’est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants. Une situation vécue par Steven Christie, un Américain séparé – mais non divorcé – de sa femme japonaise et qui n’a pas vu son fils depuis trois ans hors des tribunaux. « J’ai pu passer une heure avec lui dans une salle du tribunal des affaires familiales de Tokyo, sous vidéosurveillance, raconte-t-il. Je n’avais pas le droit de poser de questions. Si je l’avais fait, mon fils avait pour instruction de ne pas répondre et l’entretien aurait été interrompu. »
Ces situations, où sont contredits les devoirs élémentaires du mariage (vie commune et assistance mutuelle) et où l’abandon de domicile avec un enfant n’est pas considéré comme un enlèvement, témoignent du vide juridique existant au Japon. « Le problème est que la loi sur la famille est conçue pour respecter l’autonomie du foyer, explique l’avocat et professeur de droit Takao Tanase. Le droit n’interfère pas dans les affaires du foyer. »
La question de la garde doit faire l’objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l’ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe – inscrit, lui, dans le droit japonais – d’un seul parent détenteur de l’autorité parentale en cas de divorce.
Ce principe est un héritage de l’ère Meiji. « Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal », écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une « structure égalitaire » restée « en décalage avec la pratique ». Dans ce contexte, l’accent est toujours mis sur la « continuité et le maintien de la famille ». En cas de divorce, l’un des parents sort de la famille, de la « maison » – « uchi », en japonais – et crée, de fait, un deuxième « uchi », sans rapport avec son ancienne maison.
« En Occident, l’intérêt supérieur de l’enfant est de voir les deux parents, note Thierry Consigny, conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger. Au Japon, il est de vivre dans une maison de manière stable. » La signature, en 1994, par Tokyo, de la convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents n’a rien changé.
Le droit de visite, qui n’apparaît que dans la jurisprudence, reste difficile à faire admettre. « Quand j’ai essayé d’imposer, comme condition d’acceptation du divorce, le droit de pouvoir rencontrer mon fils deux fois par mois, raconte un Français d’Osaka, j’ai senti une évidente incompréhension de la part du comité de conciliation et de mon ex-épouse. »
« Au cas où il est attribué par le tribunal au moment du divorce, souligne M. Delrieu, ce droit n’excède généralement pas une visite par mois. » Il est accordé dans 20 % des cas, mais le vide juridique et l’impuissance des tribunaux japonais permettent au parent qui assure la garde des enfants de le refuser.
Ces problèmes commencent à susciter des réactions, notamment de la part de parents japonais. La société nippone a évolué et l’implication grandissante des pères dans l’éducation des enfants rend la séparation plus douloureuse.
L’autre facteur est la pression des pays étrangers, conséquence de la forte progression des mariages mixtes (44 701 en 2006, contre 27 727 en 1995) et des séparations dans plus de 40 % des cas. Le nombre d’affaires d’enlèvements – souvent suivis de demande de dommages et intérêts, voire de la négation de la culture du parent étranger – recensé par les consulats des pays européens et d’Amérique du Nord atteint 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus.
Le département d’Etat américain signale dans ses conseils aux voyageurs allant au Japon qu’à sa connaissance, « il n’existe aucun cas d’enfant enlevé aux Etats-Unis par un parent ayant pu y revenir sur ordre d’un tribunal japonais ».
La présidence française de l’Union européenne aurait fait de la question de la non-présentation d’enfants au Japon l’une de ses priorités. Une coordination entre l’Europe, les Etats-Unis et le Canada se mettrait au point.
Avec SOS Parents Japan et l’appui de certains élus, 18 associations japonaises ont manifesté le 13 juillet à Tokyo. Leurs demandes portent notamment sur la signature de la convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants, l’inscription dans la loi japonaise du droit de visite pour les parents séparés et divorcés ainsi que l’attribution aux tribunaux des affaires familiales de moyens coercitifs pour l’application réelle de leurs décisions.
Le quotidien Asahi signalait, le 10 mai, que la ratification de la convention de La Haye pourrait intervenir en 2010. Le ministère de la justice ne confirme pas.
Tamiko Nakamura, avocate membre du Comité sur la législation familiale, ne se montre guère optimiste. « Je ne pense pas que la société japonaise soit prête à évoluer sur ces questions, regrette-t-elle. La majorité, y compris au sein de la classe politique et du monde judiciaire, considère toujours qu’une garde partagée augmente les problèmes et perturbe l’enfant. »
Philippe Mesmer
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rrêté fin janvier en Ariège, après onze ans de périple avec ses deux fils enlevés fin 1997 à l’âge de 6 et 7 ans, Xavier Fortin, 52 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) où ses défenseurs plaideront la clémence.La mère des deux enfants a décidé de ne pas se porter partie civile et ne devrait pas être présente au tribunal, par souci d’apaisement.