Source 20 minutes ICI

Créé le 25.01.11 à 19h34 — Mis à jour le 26.01.11 à 09h26

Des enfants soustraits par leur mère japonaise après un divorce : face à ce drame vécu par nombre de pères, dont des centaines d’étrangers, des sénateurs français ont décidé d’interpeller le Japon par une résolution parlementaire pour l’inciter à s’engager contre l’enlèvement des mineurs.

Au moins 130.000 enfants, selon ces parlementaires, sont privés de leur père au Japon après un divorce qui aboutit, dans 80% des cas, à une garde confiée exclusivement à la mère, sans droit de visite du père, qui se limite à payer une pension alimentaire.

La situation est encore plus difficile pour les pères étrangers. Or, il y a 10.000 naissances d’enfants binationaux par an au Japon et un mariage mixte sur deux aboutit à un divorce.

La résolution parlementaire, présentée par les sénateurs Louis Duvernois (UMP) et Richard Yung (PS), représentant les Français de l’étranger, demande au Japon de signer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Cette convention, ratifiée par 82 pays, vise notamment à « assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant » et à « faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite ».

« Notre proposition vise à aider ceux qui, au Japon, veulent faire évoluer le droit de la famille », souligne M. Yung, en espérant que le président Nicolas Sarkozy puisse « aborder cette question lors de sa prochaine visite officielle au Japon ».

Victime de cette situation, Jacques Colleau, 52 ans, conseiller international, président de l’assocation française « SOS Papa », marié et vivant au Japon jusqu’en 2009, est privé depuis 2003 de sa fille unique.

« Depuis, je ne peux plus la voir qu’avec des jumelles ou au téléobjectif. Tout contact est coupé et chaque fois que je me présente au domicile de la mère, elle appelle la police », dit-il.

« La plupart des mères japonaises se livrent à une aliénation parentale sur l’enfant en dénigrant leur père, ajoute le défenseur des pères divorcés. Résultat, l’enfant considère que la moitié de lui même, c’est de la cochonnerie. Si vous ajoutez la xénophobie ambiante dans le milieu scolaire japonais, l’enfant est complètement détruit ».

Olivier Bonnefon, 40 ans, fonctionnaire de police, s’est lui marié en France avec une Japonaise qui lui a donné un fils. « Il m’a été volé, kidnappé, enlevé il y a trois ans quand mon épouse, après notre divorce, a regagné le Japon », témoigne-t-il.

« Je ne demande pas que mon enfant me soit retourné. Un enfant ce n’est pas une chose, ce n’est pas un bien. Je veux simplement retrouver un lien parental avec mon fils ».

Alors que l’ambassade de France à Tokyo et le consulat général de France à Kyoto ont enregistré 321 mariages franco-japonais et 233 naissances d’enfants franco-japonais en 2009, ils ont également recensé 35 cas de pères français privés de leur enfant à la suite d’un divorce.

Mais il y a sans doute « entre 70 et 100 Français » dans cette « situation douloureuse » qui a abouti ces derniers mois à trois suicides de pères français, affirme M. Yung.

D’autres cas similaires ont été recensés par les ambassades des Etats-Unis (38), du Royaume-Uni (38), du Canada (30), mais aussi d’Italie, d’Espagne et de Nouvelle-Zélande au Japon.

Source : La Croix, jeudi 25 novembre 2010

par Gilles de Lesdain

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enlevements enfants – suicide arnaud simon – le25112010

Par régis arnaud

Une petite japonaiseet son pèreà Tokyo.Au Japon,la garde est généralement accordée à la mère après une séparation. Crédits photo : Sipa.

Source : Le Figaro 25/11/2010 | Mise à jour : 14:56

http://www.lefigaro.fr/international/2010/11/24/01003-20101124ARTFIG00723-japon-le-drame-des-enfants-confisques.php

Un Français s’est suicidé parce que son ex-épouse japonaise lui refusait tout contact avec son fils. Les autorités diplomatiques se heurtent à l’inertie de Tokyo.

Arnaud Simon aurait pu être l’un de ces expatriés qui contribuent aux bonnes relations entre la France et le Japon. Samedi, ce jeune historien, qui travaillait à une thèse sur la pensée sous l’ère Edo, s’est pendu à Tokyo. Il n’a pas eu besoin de laisser de mot : ses proches savaient qu’il avait perdu le goût de vivre depuis que son ex-compagne japonaise lui refusait tout contact avec leur fils. «Au lieu de le défendre, ses avocats japonais lui faisaient la morale en lui reprochant d’avoir quitté sa femme», se lamente un de ses anciens collègues professeurs.

En juin dernier, un autre Français, Christophe Guillermin, lui aussi privé de son enfant dans les mêmes conditions qu’Arnaud Simon, avait déjà mis fin à ses jours. Ces deux morts tragiques rendent encore plus aigu le problème lancinant des séquestrations d’enfants mixtes par les mères japonaises. Au Japon, après une séparation, la garde est généralement accordée à la mère. Or, le droit de visite ne fait pas partie des mœurs du pays. Lorsqu’un père l’obtient à l’arraché, toujours de haute lutte devant les tribunaux de l’Archipel, ce droit demeure encadré très sévèrement et reste soumis au bon vouloir de la mère. La police refuse en effet d’exécuter ce type de décisions, au motif qu’elles relèvent de la vie privée.

Les pères français sont parmi les plus touchés par ce phénomène, après les Américains. Mais le drame d’Arnaud Simon a assez ému la communauté franco-japonaise pour que l’ambassadeur Philippe Faure publie mercredi un communiqué très vif : «M. Simon avait (…) fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils, et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants (…) d’un geste aussi terrible. Ceci nous rappelle à tous s’il en était besoin la souffrance des 32 pères français et des 200 autres cas (étrangers) recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux.»

La situation semble aujourd’hui bloquée. «L’ambassadeur est irréprochable. Mais le consul à Tokyo, Philippe Martin, nous demande de refaire des procédures dont il connaît l’inutilité», s’insurge Jacques Colleau, responsable international de l’association française SOS Papa, qui lutte lui aussi pour entrer en contact avec sa fille franco-japonaise. «Le Japon n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1981 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Aucune convention bilatérale sur le sujet ne lie les deux pays, et nos décisions judiciaires ne sont pas reconnues au Japon», expliquait il y a quelques mois le magistrat français Mahrez Abassi, spécialiste de ces questions, lors d’une visite au Japon consacrée à ce sujet.

L’Archipel est dans une position d’autant plus difficile à tenir qu’un des sujets majeurs de sa diplomatie est le cas de ses ressortissants kidnappés par la Corée du Nord, pour lequel il exige la sympathie et le soutien de ses partenaires. Le ministère des Affaires étrangères nippon a prêté une oreille sensible à la question des enfants de couples mixtes. Mais celui de la Justice, la police japonaise et plus généralement la société civile font la sourde oreille.

Amender le Code civil

Une psychologue qui suit le cas d’un père étranger séparé de son fils, explique : «On ne peut pas dire qu’un système soit meilleur qu’un autre pour l’enfant. Mais, pour un père français, il est insupportable de ne plus jamais voir son fils.» Jean-Denis Marx, avocat chez Baker et McKenzie à Tokyo, explique : «Le principe de la garde partagée n’existe pas ici. Cela veut dire qu’il faudrait amender le Code civil japonais, ce qui, en matière de droit de la famille, est particulièrement difficile au Japon.»

Jacques Colleau prédit d’autres drames. «Un père dont les enfants ont été kidnappés vient de m’écrire qu’il n’en pouvait plus, qu’il allait en finir… Quand les autorités japonaises vont-elles prendre la mesure du problème ?»

Par régis arnaud

Un jeune père français de 35 ans, Arnaud Simon, s’est donné la mort à Tokyo, vendredi 19 novembre 2010.

Enseignant de français à l’Athénée français de Tokyo, il vivait au Japon depuis 2006. Séparé de son épouse japonaise depuis mars dernier, il n’avait plus accès à son fils, aujourd’hui âgé de 20 mois.

Arnaud Simon était membre de SOS Parents Japan depuis juin 2010.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille et aux proches d’Arnaud dont nous partageons la peine.

Les obsèques seront célébrées le vendredi 26 novembre à 18 heures et le samedi 27 novembre à 10 heures à

Midori Sougisha
Tanashi station (Seibu Shinjuku Line)
188-0011 Tanashi machi 5-7-51
tel 042-465-7774

Vous pourrez trouver en fin d’article le message de condoléances de Monsieur l’Ambassadeur de France Philippe Faure.

Nous rappelons qu’après la tragique disparition de Monsieur Christophe GUILLERMIN, en juin dernier à Osaka, c’est le deuxième suicide en six mois d’un père français privé de son enfant au Japon.

Le « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental », créé le 1^er décembre 2009 par les ministères français et japonais des Affaires Etrangères, et qui s’est réuni deux fois en un an, n’a pu enregistrer aucune avancée concrète. Le gouvernement japonais s’en tient au discours habituel : « Nous allons examiner le problème… », et rien ne suit. La résolution des cas en cours d’enlèvements et de non présentation d’enfants par leur mère japonaise reste, hélas, au point mort.

Nous nous heurtons à un immobilisme et à une langue de bois récurrente de la part du gouvernement japonais sur le sujet. Les avancées sont, hélas, de façade, et les promesses faites — dont celle de l’ancien Premier Ministre japonais Yukio Hatoyama, faite en mars dernier en personne à notre ministre des Affaires Etrangères, M. Bernard Kouchner, de charger un membre de son cabinet de traiter les cas en cours au Japon de non-présentation d’enfants à leur père français — n’ont pas été tenues.

Pour rappel, le ministère de la Justice du Japon recense 166.000 enfants par an privés de leur second parent dans l’archipel (enfants de couples séparés japonais-japonais et japonais–étranger confondus).

Il est grand temps pour les responsables japonais de cesser de tergiverser, et de prendre enfin le problème à bras le corps, car  maintenant, ce problème tue.

Il leur faut, dès maintenant, s’attaquer à une modification du cadre légal afin d’instaurer au Japon un partage de l’autorité parentale, et un droit de visite que même la Chine — pays pourtant tant critiqué, notamment par le Japon, pour ses violations des Droits Humains — a adopté en 2002 dans sa loi familiale.

Nous en appelons à la sagesse, à l’humanité et  à l’esprit de responsabilité des ministres japonais concernés par ce grave problème de société, qui touche non seulement des pères étrangers par centaines, mais aussi des centaines de milliers de pères — et aussi de mères — japonais privés de leurs enfants après une séparation ou un divorce, pour qu’ils se mettent, enfin, sincèrement au travail.

Richard Delrieu

Président de SOS Parents Japan

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Décès de M. Arnaud Simon – Message de condoléances de l’Ambassadeur

Notre compatriote Arnaud Simon s’est donné la mort vendredi 19 novembre. Enseignant le Français à Tokyo, il était âgé de 35 ans et vivait au Japon depuis 2006.

Séparé de sa femme depuis mars dernier, il était père d’un petit garçon de 20 mois dont il avait cherché en vain à obtenir la garde. Notre communauté est en deuil et je présente en son nom toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.

Personne ne peut se prononcer avec certitude quant aux raisons qui ont poussé un homme aussi jeune à commettre un geste aussi terrible. M. Simon avait toutefois fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants. Ceci nous rappelle à tous s’il en était besoin la souffrance des 32 pères français et des deux cents autres cas recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux.

Il est bien évident que nos paroles et nos actes sont peu de choses face à une situation aussi dramatique, mais je tenais à rappeler l’action déterminée des autorités françaises et de cette Ambassade en lien avec ses partenaires allemands, américains, australiens, belges, britanniques, canadiens, colombiens, espagnols, hongrois, italiens et néo-zélandais pour demander au Japon de ratifier la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et procéder rapidement à un examen individuel des dossiers afin de trouver des solutions appropriées là où elles sont possibles, en fonction des circonstances.

Il s’agit de l’intérêt des enfants, que personne n’a le droit de priver de l’un de leurs parents. Il s’agit également de prendre en compte la souffrance des pères dont nous avons aujourd’hui une tragique manifestation.

http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4220

(Cet article n’est plus disponible sous ce lien)

(Ci-dessous, version japonaise du message de condoléances de l’Ambassadeur)

アルノー・シモン氏の訃報に対する
駐日フランス大使のお悔やみ

私たちの同朋であるアルノー・シモン氏が11月19日（金）、自ら命を絶ちました。享年35歳、2006年から日本に滞在され、東京でフランス語教師をしていらっしゃいました。

シモン氏には生後20ヶ月の男の子がおり、本年3月のパートナーとの別離以来、親権を得ようと努力しましたがかなえられませんでした。フランス人コミュニティーを代表して、ご親族の皆様方に深い哀悼の意を表します。

若くしてこれほどまでに恐ろしい行為に及んだ理由について、確信を持って断言できる人は 誰もいません。しかしシモン氏は最近、ご子息との面会が非常に難しい旨、当館の領事部に訴えており、お子さんとの別離が決定的な原因のひとつである可能性 は非常に高いと言えます。このことは、同じような境遇にある32人のフランス人の父親たちや、世界中の領事関係部局が把握している限り約200名存在す る、親としての権利を行使できていない方々の苦悩を、私たちに想起させます。

これだけの悲劇に対して私たちが発言や行動をもってできることは限られています。しかし フランス当局および当館は、ドイツ、アメリカ、オーストラリア、ベルギー、イギリス、カナダ、コロンビア、スペイン、ハンガリー、イタリア、そしてニュー ジーランドと共に、日本国に対し、国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約を批准し、早急に個々の案件を検討に付し、可能な場合には、それぞれの置か れた状況に即した適切な解決法を見出すよう、断固として要請しております旨、ここに改めて確認致します。

焦点となっているのは子供たちの利益であり、片方の親との接触を妨げる権利は誰にもありません。また、この悲劇的な例が物語るように、父親たちの苦悩も考慮しなければならないのです。

The Japan Times

Japan to join Hague child-custody treaty in ’11

Move to return ‘abducted’ kids to home countries

Japan will become a party to a global treaty on child custody as early as next year amid growing calls abroad for Tokyo to join it and help resolve custody problems resulting from failed international marriages, government sources said Saturday.

The government will develop domestic laws in line with the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, which provides a procedure for the prompt return of « abducted » children to their habitual country of residence and protects parental access rights, the sources said.

Complaints have been growing over cases in which a Japanese parent, often a mother, brings an offspring to Japan without the consent of the foreign parent, or regardless of custody determination in other countries, and denies the other parent access to the child.

Japan has come under pressure from the United States and European countries to join the 1980 treaty aimed at preventing one of the parents in a failed international marriage from taking their offspring across national borders against an existing child custody arrangement.

The government has judged it necessary to resolve the issue as soon as possible, since leaving it unresolved would undermine Japan’s international standing, the sources said.

However, the government has yet to determine when to ratify the treaty, as it is expected to take time to develop related domestic laws because of differences in the legal systems of Japan and other signatory nations.

For example, on parental rights, Japan’s law gives a single parent full custody of children in a divorce, virtually allowing the custodial parent to take the children away without the consent of the noncustodial parent, while the United States and Europe nations allow joint custody.

The Civil Code also does not mention visitation rights for noncustodial parents and many Japanese parents awarded custody are known to refuse the other parent access to the child.

Many civic groups active on the issue are urging the government to amend the Civil Code to allow joint custody but the government is set to forgo such an amendment at this stage, the sources said.

In January, ambassadors of the United States and seven other nations urged Japan to sign the Hague convention in a meeting with Foreign Minister Katsuya Okada in Tokyo.

The government set up a division in the Foreign Ministry to deal with the issue last December.

Récital de musique française pour les droits des enfants issus de couples franco-japonais et se trouvant au centre d’un conflit parental

Richard DELRIEU

Un Concert de Solidarité au bénéfice des parents d’enfants franco-japonais, séparés ou divorcés et privés de leurs enfants, sera donné prochainement à Tokyo par le pianiste français Richard DELRIEU (http://delrieu.com/), qui est aussi le président de notre association. Ce concert de musique française est placé sous le haut patronage de l’Ambassadeur de France au Japon, S. E. Monsieur Philippe FAURE, et sera donné avec le support de l’Association des Français du Japon. Il aura lieu le mercredi 17 mars à 18h 30 (accueil à partir de 18 heures) à la Résidence de l’Ambassadeur.

Réservations obligatoires :
Précisions, programme et modalités d’inscription sur le site de l’AFJ :
http://cms.afj-japon.org/index.php?id=1110

De nombreux parents français, victimes d’enlèvement de leurs enfants ou de non présentation d’enfants par leur ex-conjoint japonais, sont confrontés à de graves difficultés matérielles, dues notamment à des actions judiciaires en cours pour faire respecter leurs droits parentaux et ceux de leurs enfants binationaux.

La recette du concert et les dons seront intégralement versés à l’Association SOS PARENTS JAPAN, qui répartira les fonds entre les parents les plus en difficulté.

Venez nombreux apporter votre soutien à nos compatriotes en détresse !

Source : http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article3805

8カ国駐日大使が岡田外相にハーグ条約加盟を要望
（English version below — 日本語以下にご参照ください）

M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, a conduit une démarche auprès de M. Katsuya OKADA, ministre japonais des Affaires étrangères, le samedi 30 janvier 2010. La délégation reçue par le ministre comprenait également les chefs de mission américain, australien, britannique, canadien, espagnol, italien et néo-zélandais. Ils lui ont conjointement manifesté leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, a conduit une démarche auprès de M. Katsuya Okada, ministre japonais des Affaires étrangères, le samedi 30 janvier 2010 © AFP

JOINT PRESS STATEMENT

By the Ambassadors of Australia, Canada, France, Italy, New Zealand,
Spain, the United Kingdom and the United States

January 30, 2010
Tokyo, Japan

We, the Ambassadors to Japan of Australia, France, New Zealand, the United Kingdom and the United States, the Chargés d’affaires a.i. of Canada and Spain and the Deputy Head of Mission of Italy called on Japan’s Minister of Foreign Affairs today to submit our concerns over the increase of international parental abduction cases involving Japan and affecting our nationals, and to urge Japan to sign the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (“the Convention”).

The Convention seeks to protect children from the harmful effects of their wrongful removal or retention across international borders, which can be a tragedy for all concerned. The Convention further establishes procedures to ensure the prompt return of children to the State of their habitual residence when wrongfully removed or retained. It also secures protection for rights of access to both parents to their children. To date, over 80 countries have acceded to the Convention, including the eight countries which jointly carried out today’s demarche.

Japan is the only G-7 nation that has not signed the Convention. Currently the left-behind parents of children abducted to or from Japan have little hope of having their children returned and encounter great difficulties in obtaining access to their children and exercising their parental rights and responsibilities.

In our meeting with Japan’s Foreign Minister Okada, we reiterated that we place the highest priority on the welfare of children who have been the victims of international parental child abduction, and stressed that the children should grow up with access to both parents. We signalled our encouragement at recent positive initiatives by the Government of Japan, such as the establishment of the Division for Issues Related to Child Custody within the Ministry of Foreign Affairs, at the same time repeating calls for Japan to accede to the Convention, which would also benefit left behind parents of Japanese origin. We also urged Japan to identify and implement interim measures to enable parents who are separated from their children to maintain contact with them and ensure visitation rights, and to establish a framework for resolution of current child abduction cases.

Japan is an important friend and partner for each of our countries, and we share many values. We believe this can and should serve as the basis for developing solutions now to all cases of parental child abduction in Japan. In common with our demarche to Justice Minister Chiba on October 16, 2009, we extended an offer to Foreign Minister Okada to continue to work closely and in a positive manner with the Japanese government on this critical issue.

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)

Par les Ambassadeurs d’Australie, du Canada, de France, d’Italie,
de Nouvelle-Zélande, d’Espagne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

30 janvier 2010
Tokyo, Japon

Nous, Ambassadeurs d’Australie, de France, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en poste au Japon, Chargés d’affaires a.i. du Canada et d’Espagne, et Ministre conseiller de l’ambassade d’Italie, nous sommes entretenu aujourd’hui avec le Ministre japonais des Affaires étrangères pour lui faire part de notre inquiétude face à l’augmentation du nombre de cas d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant nos ressortissants, et pour appeler le Japon à signer la Convention de 1980, dite de La Haye, relative aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« la Convention).

La Convention vise à protéger les enfants des dommages causés par leur déplacement illicite ou leur rétention au-delà des frontières internationales, qui peuvent être une tragédie pour toutes les personnes concernées. La Convention établit par ailleurs des procédures destinées à assurer le retour rapide des enfants dans l’Etat de leur résidence habituelle dans le cas où ils auraient été illicitement déplacés ou retenus. Elle garantit également la protection des droits des deux parents à l’accès à leurs enfants. A ce jour, plus de 80 pays ont adhéré à la Convention, y compris les huit pays ayant conduit la démarche d’aujourd’hui.

Le Japon est le seul pays membre du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leurs enfants enlevés vers ou depuis le Japon ont très peu d’espoir de les voir revenir, et rencontrent de grandes difficultés à accéder à leurs enfants ainsi qu’à exercer leurs responsabilités et droits parentaux.

Lors de notre rencontre avec le Ministre des Affaires étrangères du Japon, M. Okada, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’enlèvement parental international, et souligné que les enfants devraient pouvoir grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises récemment par le gouvernement japonais, comme la mise en place d’une direction en charge des questions de garde d’enfants au sein du Ministère des Affaires étrangères. Nous avons dans le même temps réitéré nos appels pour que le Japon adhère à la Convention, qui bénéficierait également aux parents japonais privés d’accès à leurs enfants. Nous avons également appelé le Japon à trouver et mettre en place des mesures provisoires afin de permettre aux parents séparés de leurs enfants de maintenir le contact avec eux et d’exercer leurs droits de visite, et à établir une structure pour la résolution des cas actuels d’enlèvement.

Le Japon est un ami et partenaire important pour chacun de nos pays, et nous partageons de nombreuses valeurs. Nous pensons que cela peut et doit nous servir de base pour trouver maintenant des solutions à l’ensemble des cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la Ministre de la Justice Mme Chiba le 16 octobre 2009, nous avons proposé au Ministre Okada de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.

8カ国駐日大使が岡田外相にハーグ条約加盟を要望
フィリップ・フォール駐日フランス大使は1月30日、アメリカ、オーストラリア、イギリス、カナダ、スペイン、イタリア、ニュージーランドの各国駐日大使とともに、岡田克也外務大臣と面談し、日本に対してハーグ条約に加盟するよう要望を表明しました。各国駐日大使は岡田外相との面談後、共同声明を発表しました。

フォール駐日フランス大使が7カ国駐日大使とともが岡田克也外務大臣にハーグ条約加盟を要望 © AFP
* 下記は参考のための仮翻訳で、正文は英文です。
オーストラリア、カナダ、フランス、イタリア、ニュージーランド、スペイン、
英国、および米国の各国駐日大使による
国際的な親による子の奪取に関する共同声明

2010年1月30日

オーストラリア、フランス、ニュージーランド、英国、および米国の駐日大使、カナダおよびスペインの臨時代理大使、在日イタリア大使館次席は、本日、日本の外務大臣を訪問し、日本が関係して、私たちの国の国民に影響を及ぼしている、国際的な親による子の奪取が増加していることへの懸念を表明し、日本が「1980年国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約」に加盟するよう要望した。

ハーグ条約は、すべての関係者にとって悲劇である、国境を越えて子供を不法に連れ去る、あるいは留め置くことの悪影響から子供たちを守ることを目的としている。さらに同条約では、このような不法な連れ去り、または留め置きがおこなわれた時点で常居所があった国に、子供を速やかに戻すための手続きを規定している。また、いずれの親に対しても、子供と面会する権利の保護を保証している。現在までに、本日共同で申し入れをおこなった8カ国を含む80カ国以上が、同条約に加盟している。

日本は、G７の中で唯一、ハーグ条約に加盟していない。現在、日本へ、あるいは日本から子供を連れ去られた親には、子供を連れ戻す望みがほとんどなく、子供に面会して、親としての権利を行使し、責任を担うことが非常に難しくなっている。

岡田外務大臣との面談において私たちは、国際的な親による子の奪取の犠牲者となってきた子供たちの福祉を最優先事項としていることを重ねて説明し、子供はどちらの親とも面会して成長すべきであると強調した。私たちは、外務省に「子の親権問題担当室」が設置されるなど、最近の日本政府による前向きな対応に勇気づけられていることを伝えると同時に、子供を連れ去られた、日本を母国とする親にとっても利益となるハーグ条約に日本が加盟するよう再度要望した。さらに、私たちは日本に対し、子供と引き離された親が、子供と接触を保ち、子供を訪問できるようにするための暫定的な措置を講じて、これを実施すること、および現在未解決となっている子の奪取の事例について、解決のための枠組みを構築することも求めた。

日本は、私たちにとって大切な友人であり、またパートナーでもある。そして、私たちと多くの価値観を共有している。このことは、日本で起きている親による子の奪取のすべての事例について、直ちに解決策を講じるための基礎になると確信している。2009年10月16日におこなった、千葉法務大臣への共同申し入れと同様に、私たちは岡田外務大臣に対し、この重要な問題に関して、日本政府と引き続き緊密に、かつ積極的に協力していくことを伝えた。

—

À SHIBUYA (Tokyo) le samedi 24 octobre 2009
à partir de 12h 30

En relation avec la semaine ONU 2009, et pour commémorer la fondation de l’Organisation des Nations Unies le 24 octobre, un rassemblement international pour le respect des Droits de l’Enfant au Japon, la garde et l’autorité parentale partagées, pour le droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, ainsi que pour la signature par le Japon de la Convention de La Haye (1980) sur les Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, se rendra du Parc de Yoyogi au siège de l’ONU à Aoyama.

Ce rassemblement aura lieu à partir de 12h 30 devant le Muscle Theater à Shibuya (Avenue Keyaki dans le Parc de Yoyogi (Station Harajuku, ligne Yamanote) et prendra son départ en direction du Children’s Castel à Aoyama à 13h 30.

L’événement est organisé par les associations de parents japonais et étrangers privés de leurs enfants (voir ci-dessous).
Il sera maintenu en cas de légère pluie, mais annulé en cas de forte pluie.
Contact : Kentaro Mashito
Tel : 080-7015-2925

Bien que le Japon ait ratifié en 1994 la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), dont l’art. 9-3 stipule que « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. », le Japon n’a toujours pas, à ce jour, respecté cet engagement. En effet, il n’existe pas dans ce pays de droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, et l’autorité parentale et la garde, après le divorce, sont données à un seul parent. Cela a pour conséquence de couper les relations entre les enfants et le parent aliéné et privé de ses droits. Chaque année, selon les statistiques officielles du ministère de la justice japonais, 166.000 enfants — dont de très nombreux enfants binationaux— sont privés de tout contact avec leur autre parent.
Le Japon est maintenant connu pour être un havre pour les parents kidnappeurs. Il est le seul pays du G8, avec la Russie, à ne pas avoir encore signé la Convention de La Haye de 1980.

Nous avons besoin de votre soutien ! Venez nombreux au rassemblement pour les Droits de l’Enfant, avec votre famille, vos amis et toute personne sympathisante de cette cause humanitaire.

Le rassemblement est organisé et soutenu par :

* The group of the Joint Custody
http://kyoudousinkenhubo.cocolo-nifty.com/

*Oyako-Net
http://blog.goo.ne.jp/oyakonet

*Left-Behind Parents Japan
http://www.meetup.com/Left-Behind-Parents-Japan/

*SOS Parents Japan
http://sos-parents-japan.org/

*CRC Japan
http://www.crcjapan.com/

VENEZ NOMBREUX !

LEMONDE.FR | 23.03.09 | 18h52 • Mis à jour le 23.03.09 | 19h40

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/23/enlevement-d-enfant-des-regles-internationales-complexes_1171685_3224.html#ens_id=1170750

L’enlèvement de la petite Elise, vendredi 20 mars, a mis en évidence la complexité juridique à l’échelle internationale des cas d’enlèvement d’enfant par l’un ou l’autre des parents. Même dans des cas avérés d’enlèvement, le retour de l’enfant dans son pays de résidence peut nécessiter des mois, voire des années de procédures. La rapidité du processus dépend de l’existence de conventions internationales entre le pays d’origine de l’enfant et le pays où il a été emmené.

La Russie et la France n’ont signé aucune convention sur les enlèvements d’enfants.
Sur le même sujet
Elise, 3 ans, a été enlevée vendredi à Arles.
Les faits Toujours aucune certitude sur la localisation de la petite Elise

* Si une convention a été signée entre les deux pays

La plupart des pays ont signé des conventions comme celle de La Haye, ratifiée par cinquante-huit Etats. Dans ce cadre, la justice du pays où l’enfant a été emmené n’a pas autorité pour juger le fond de l’affaire d’enlèvement. L’autorité judiciaire doit vérifier dans les six semaines qui suivent la demande si le retour de l’enfant ne présente pas un danger pour lui, et si le parent qui demande le retour bénéficiait bien du droit de garde.

D’autres conventions existent, par exemple entre la France et les pays du Maghreb, qui fonctionnent sur les mêmes principes. Mais même dans le cas où une convention existe entre les deux pays, la procédure dure en général plusieurs mois.

* Si aucune convention n’existe

Certains pays, comme la Russie ou le Japon, ne sont signataires d’aucune convention sur ce sujet. La seule solution est alors diplomatique, par le biais des ministères des affaires étrangères, mais le retour de l’enfant n’est pas garanti et les procédures peuvent durer des années.

Un parent qui a la garde d’un enfant enlevé dispose alors de deux possibilités pour tenter d’écourter les délais. Il peut recourir à la médiation familiale : en France, les tentatives de médiation sont gérées par le ministère des affaires étrangères, via la sous-direction des Français à l’étranger. Il peut également lancer une action en justice directement dans le pays où l’enfant a été emmené. Dans certains cas, c’est la seule solution pour obtenir un droit de visite, et le seul moyen pour le parent de rester en contact avec l’enfant durant la procédure diplomatique.

–Le cas d’Elise

Les conditions de l’enlèvement de la petite Elise et l’intensité du conflit entre ses deux parents semblent devoir empêcher un règlement rapide.

Sa mère fait l’objet d’un mandat d’arrêt international après avoir enlevé Elise une première fois, en 2007. Son père est parti la chercher en Russie, et fait depuis l’objet de poursuites pour enlèvement dans le pays de sa femme.

LEMONDE.FR avec AFP | 17.03.09 | 18h22 • Mis à jour le 17.03.09 | 20h30

Xavier Fortin, arrêté fin janvier après onze années de fuite avec ses deux fils, a été condamné, mardi 17 mars, à deux mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Draguignan. Le prévenu, âgé de 52 ans, était accusé d’avoir enlevé ses fils à la garde de leur mère fin 1997. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, soit six mois de prison ferme. Compte tenu du temps passé en détention préventive, Xavier Fortin devait sortir de prison dès mardi soir.

« Ce n’est pas le procès des qualités paternelles de Xavier Fortin, on peut qu’être impressionné et admiratif face à l’attachement qu’il a vis-à-vis de ses enfants et l’engagement qu’il a eu pour les éduquer, avait estimé, lors des plaidoiries, le procureur devant le tribunal. Mais on peut aussi être scandalisé par ses actes de désobéissance civile, ses actes de résistance ».

Les deux fils du couple Fortin – Okwari et Shahi’yena, aujourd’hui âgés de 17 et 18 ans – avaient affirmé à plusieurs reprises après l’arrestation de leur père qu’ils l’avaient suivi de leur plein gré. Selon leur avocate, Pascaline Saint-Arroman Petroff , ils ont confirmé cette version devant le tribunal, où ils étaient cités comme témoins.

Leur mère, Catherine Martin, à l’origine des poursuites pour « soustraction d’enfant par ascendant », a décidé de ne pas venir à l’audience et de ne pas se constituer partie civile par souci d’apaisement, selon ses fils. Le couple avait vécu en concubinage de 1987 à juin 1996, date à laquelle Catherine Martin, lasse d’une existence nomade et alternative d’instituteur itinérant, était partie chez ses parents avec les enfants du couple et un troisième, né d’une première union. M. Fortin, qui dans un premier temps avait obtenu la garde des enfants avant que la décision ne soit annulée en faveur de Mme Martin, décide en décembre 1997 de ne pas ramener ses fils chez leur mère, commençant une cavale de onze ans.