Enlèvement international d’enfants : une nouvelle démarche

Source :

http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=3602

A la suite du symposium du 21 mai dernier, les quatre missions diplomatiques les plus concernées par le nombre de différends parentaux au Japon – Canada, Etats-Unis, France, Grande Bretagne – ont effectué une nouvelle démarche conjointe le 23 juillet auprès du ministère de la Justice.

Cette démarche a été l’occasion de rappeler la très forte préoccupation des quatre Etats concernés vis-à-vis des enlèvements internationaux d’enfants au Japon, en augmentation constante depuis plusieurs années, et des dommages psychologiques considérables que cette situation provoque chez les enfants et les parents qui la subissent.

La démarche a eu également pour objet de marquer une nouvelle fois tout l’intérêt que représenterait l’adhésion du Japon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement. Cet instrument juridique international constitue en effet à nos yeux la meilleure solution face à l’amplification du phénomène dans ce pays, liée au nombre croissant d’unions binationales entre Japonais et étrangers.

Enfin les quatre ambassades ont invité les autorités judiciaires japonaises à se doter de moyens permettant aux parents étrangers, séparés de fait de leur enfant, de maintenir avec lui des contacts réguliers et de pouvoir exercer un droit de visite considéré comme naturel et légitime.

- Symposium sur l’enlèvement international d’enfants au Japon (Tokyo, 21 mai 2009)

Symposium sur l’Enlèvement International d’Enfants au Japon

Source :

http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=3509

日本語 以下に

(JPEG) Symposium sur l’enlèvement international d’enfants (Tokyo , 21 mai 2009)

Remarques préliminaires de Christophe Penot, Ministre Conseiller, à la conférence de presse : « L’enlèvement international d’enfants est une inquiétude majeure pour la France et pourrait devenir un problème politique avec le Japon si aucun progrès n’avait lieu sur les dossiers en cours. Ce problème est de plus en plus traité par la presse française, et la population commence a réaliser les implications dramatiques qui en découlent.

Par principe, nous ne considérons pas acceptable qu’un parent (habituellement le père) soit totalement privé de ses droits de visite. Nous croyons que chaque parent a un rôle spécifique a jouer dans l’éducation d’un enfant et qu’exclure l’un d’entre eux ferait courir un grand risque a cette éducation. Il s’agit d’un problème humanitaire pour le parent privé de son enfant.

La France prend un rôle actif dans les efforts entrepris par les Etats-Unis, le Canada et les autres pays de l’Union Européenne, qui pressent le Japon de ratifier le convention de La Haye de, à ce jour le meilleur cadre légal multilatéral pour résoudre ces longues et douloureuses situations.

Nous nous sentons fortement encouragés par le fait que de plus en plus de personnes au Japon aient montré un vif intérêt pour ce problème d’enlèvement d’enfants. Nous croyons également que l’augmentation des mariages bi-nationaux, entre Japonais et ressortissants étrangers, intensifiera le problème des deux côtés. Il serait donc aussi dans l’intérêt du Japon que de trouver une solution pratique pour résoudre ces cas, et nous sommes d’ailleurs prêts à coopérer pleinement avec les autorités japonaises pour y parvenir. »

Enlèvement international d’enfants – Communiqué de presse conjoint des Ambassades du Canada, de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d’Amérique – 21 Mai 2009, Tokyo, Japon

日本にハーグ条約加盟を求め、4カ国で共同記者会見

Source :

http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=3504

カナダ、フランス、英国、米国の4カ国は5月21日、在日米国大使館で「1980年国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約」に関して、記者会見を行い、共同声明を発表しました。
(JPEG)

在日フランス大使館のクリストフ・プノ公使(左から3人目) © 在日米国大使館

その中で、4カ国は日本に対して、同条約に加盟すること、さらに子どもと引き離された親が子どもと接触を保ち、子どもを訪問することができるようにするための措置を実施することを求めました。

会見には、ジェームス・ズムワルト駐日米国臨時代理大使、ミッシェル・ボンド米国国務次官補代理、クリストフ・プノ在日 フランス大使館公使、ドナルド・ボビアッシュ在日カナダ大使館公使、デーヴィッド・フィットン駐日英国大使館公使、マウラ・ハーティー児童失踪・児童虐待 国際センター政策部長の6名が参加しました。

在日フランス大使館のクリストフ・プノ公使の発言
「国際的な子の奪取の問題は、フランスにとって重要案件であり、既存の懸案事項において進展がなければ、日本とフランスの間で政治問題化しかねま せん。フランスのマスコミもこの問題を取り上げる機会が増えていますし、フランス国民の間でも問題の深刻さに対する意識が高まっています。

私たちは原則として、片方の親(一般的に父親)が子どもと面会する権利を全面的に奪われることは受け入れられません。父 親と母親は子どもの教育において、それぞれ固有の役割を演じていますし、故意に片方の親を排除することは、子どもの教育を危険な状態にさらすことになりま す。これは子どもと会う権利を奪われた親にとって、極めて深刻な人道上の問題でもあります。

フランスは米国、カナダ、他のヨーロッパ連合(EU)加盟国とともに、日本に対して、1980年の(国際的な子の奪取の 民事面に関する)ハーグ条約に調印するように積極的に働きかけを進めています。同条約は今日において、この長年の耐えがたい問題を解決するために最良の多 国間の法的枠組みです。

私たちは、日本でも国際的な子の奪取の問題に対して関心を見せる人が増えている事実に大いに力づけられています。私たち は、日本人と外国人との国際結婚数の増加に伴い、今後この問題が双方で深刻化するだろうとみています。それゆえに、これらの懸案事項に対する実際的な解決 を見出すことは、日本の利益でもありますし、私たちはその目的のために、日本当局に対して全面的に協力することを惜しみません」

- 国際的な親による子の奪取に関するシンポジウム後に、カナダ、フランス、英国、米国が発表した共同声明、2009年5月21日、東京(在日米国大使館ホームページ)

Tribune de l’Ambassadeur de France au Japon dans le Japan Times

lire Tribune de l'Ambassadeur dans le Japan Times

Monsieur l’Ambassadeur de France, Philippe FAURE

Article publié à l’occasion du 14 juillet 2009.

Extrait :
“As countries that respect human rights, France and Japan are working hand in hand at the United Nations to watch over their defense in the world at large, and we are originators of many initiatives in this domain. One subject is an exception : the death penalty. Its growing application in Japan these past several years is something we find regrettable. France abolished it in 1981, like its European partners and like most of the grand democracies today, with the notable exception of Japan and the United States. The European Union as a whole considers the death penalty to be a futile sentence, inhuman and contrary to human rights.
France also lends its voice to the appeals calling on Japan to ratify the Hague Convention on international abductions of children. The question of foreign spouses exercising their parental rights and being deprived of visiting rights todays affects more than 168 children born of American, Canadian, British an French parents, and the pain these fathers experience is quite legitimate.”

—–

Source : http://france-japon.net/2009/07/17/tribune-de-l%E2%80%99ambassadeur-de-france-au-japon-dans-le-japan-times-extrait/

Vous pouvez télécharger l’article complet par ce lien :

http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=3589

Sénateurs et parents manifestent à Paris devant l’Ambassade du Japon

Source : http://afe-asie-nord.org/?p=711


Le lundi 29 juin 2009, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung, sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont participé, toutes tendances politiques confondues, à une manifestation organisée devant l’ambassade du Japon par les associations SOS Papa et SOS Parents Japan, pour soutenir le combat des parents français privés de leurs enfants suite à un divorce avec un ressortissant japonais.

Au Japon, ce sont près de 166.000 enfants japonais, dont 10,000 binationaux, qui vivent des situations dramatiques, car privés de l’un de leurs parents jusqu’à leur majorité. Le droit japonais ne reconnaît presque jamais le droit du deuxième parent à voir son enfant en cas de séparation et, lorsqu’il est autorisé, le droit de visite n’est pas respecté si le parent qui a hérité de l’autorité s’y oppose.

Ce sont presque toujours les pères qui sont privés de leurs enfants, l’autorité parentale étant quasi-systématiquement confiée à la mère. Suite à un divorce, les enfants franco-japonais de mère japonaise sont ainsi privés de toute leur famille française, de leur second pays et de leur seconde culture. Il en résulte des effets psychologiques néfastes sur les enfants nés de couples franco-japonais.

Le Japon enfreint en toute impunité et dans une indifférence presque générale le droit international. Il bafoue la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l’enfant.

Dans leur communiqué de presse qui a suivi la manifestation, les Sénateurs Claudine Lepage et Richard Yung ont souligné qu’ls soutenaient l’action de l’association SOS Papa, qui se bat depuis plusieurs années pour que le droit des pères soit reconnu lors des séparations, et ont appellé le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Ils encouragent également les autorités nippones à reconnaître le principe du partage de l’autorité parentale après une séparation.

À l’issue de la manifestation, une délégation composée de membres de SOS Papa et des parlementaires présents a été reçue à l’ambassade du Japon par M. Juichi Takahara, ministre conseiller.

L’ambassade du Japon ne s’est pas limitée cette fois-ci de répéter la réponse nipponne officielle au sujet des diffèrences culturelles ou du non-interventionnisme étatique dans le domaine de la famille, puisqu’elle a aussi annoncée que le Japon examinait une proposition par la France de mise en place d’une structure bilatérale de médiation qui serait chargée de résoudre au cas par cas les dossiers des enfants franco-japonais privés de leur père.

Dans leur communiqué, les Sénateurs Richard Yung et Claudine Lepage ont indiqué espèrer que ce premier pas permettra de réunir les pères français et leurs enfants, et ce dans les délais les plus brefs, et que les relations franco-japonaises auxquelles ils sont fortement attachés en seront ainsi renforcées.

Mes remerciements aux Sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung pour leur solidarité active ce 29 juin 2009, ainsi que tout au long de l’année.

Thierry Consigny

Conseiller de l’Assemblée des Français de l’Etranger

Manifestation de SOS PAPA devant l’ambassade du Japon à Paris

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

de Sénateurs des Français du monde
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/senateurs/francais-a-l-etranger/1177/manifestation-de-sos-papa-devant-l-ambassade-du-japon.html

Le lundi 29 juin 2009, Richard YUNG et Claudine LEPAGE, sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont participé à une manifestation organisée devant l’ambassade du Japon par l’association SOS PAPA pour soutenir le combat des parents français privés de leurs enfants suite à un divorce d’avec un ressortissant japonais.

Au Japon, près de 166.000 enfants, japonais ou binationaux*, vivent des situations dramatiques car ils sont privés de l’un de leurs parents jusqu’à leur majorité. Le droit japonais ne reconnaît presque jamais le droit du deuxième parent à voir son enfant en cas de séparation et, lorsqu’il est autorisé, le droit de visite n’est pas respecté si le parent qui a hérité de l’autorité s’y oppose. Ce sont presque toujours les pères qui sont privés de leurs enfants, l’autorité parentale étant quasi-systématiquement confiée à la mère. Suite à un divorce, les enfants franco-japonais de mère japonaise sont ainsi privés de toute leur famille française, de leur second pays et de leur seconde culture. Il en résulte des effets psychologiques néfastes sur les enfants nés de couples franco-japonais.

Le Japon enfreint en toute impunité et dans une indifférence presque générale le droit international. Il bafoue la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l’enfant.

Soutenant l’action de l’association SOS PAPA, qui se bat depuis plusieurs années pour que le droit des pères soit reconnu lors des séparations, Richard YUNG et Claudine LEPAGE appellent le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Ils encouragent également les autorités nippones à reconnaître le principe du partage de l’autorité parentale après une séparation.

À l’issue de la manifestation, une délégation composée de membres de SOS PAPA et des parlementaires présents a été reçue à l’ambassade du Japon par M. Juichi TAKAHARA, ministre conseiller. Ce dernier a indiqué qu’un accord de principe avait été trouvé pour la mise en place d’une structure bilatérale de médiation qui serait chargée de résoudre au cas par cas les dossiers des enfants franco-japonais privés de leur père.

Richard YUNG et Claudine LEPAGE espèrent que ce premier pas permettra de réunir les pères français et leurs enfants, et ce dans les délais les plus brefs. Les relations franco-japonaises auxquelles ils sont fortement attachés en seront ainsi renforcées.

Palais du Luxembourg – 75291 PARIS Cedex 06
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/

* 10.000 enfant binationaux privés d’un de leur deux parents au Japon.

Voir aussi sur ce sujet : http://afe-asie-nord.org/?p=711

Rassemblement devant l’Ambassade du Japon le lundi 29 juin à 14 heures

SOS Papas et SOS Parents Japan : communiqué conjoint

SOS Papa et SOS Parents Japan ont diffusé un communiqué conjoint en vue d’un rassemblement devant l’Ambassade du Japon à Paris, le 29 juin 2009, à 14h00.

HALTE AUX ENLÈVEMENTS ET À LA SÉQUESTRATION DE NOS ENFANTS ! Le JAPON doit leur laisser enfin, après séparation du couple parental, l’accès à leurs DEUX parents et à leur famille française ! Au JAPON, 166.000 enfants victimes, dont des enfants franco-japonais, sont chaque année privés jusqu’à leur majorité de l’un de leurs parents (presque toujours leur père) après séparation de ceux-ci. La monoparentalité y est alors en effet la règle et les droits de visite, dans les rares cas où ils sont accordés, sont réduits à quelques pauvres heures mensuelles, et pas respectés si le parent ayant la garde s’y oppose, en toute impunité. En cas d’enlèvement parental international ou commis à l’intérieur du Japon par le parent japonais, celui-ci se voit « étrangement » confier la garde de l’enfant par la justice japonaise. Le JAPON bafoue honteusement la Convention des Nations Unies de 1989 sur les Droits de l’Enfant dans l’indifférence générale. Les enfants franco-japonais de mère japonaise sont, après séparation ou divorce du couple parental, des enfants généralement privés en pratique jusqu’à leur majorité, voire définitivement du fait de l’aliénation parentale dont ils sont victimes, de leur Papa français, de toute leur famille française, de leur second pays, la FRANCE, et de leur seconde culture, française, sur fond inavoué de xénophobie. Les conséquences psychologiques sur les ENFANTS de cette privation ignoble et institutionnalisée sont terribles (régression, désocialisation, échec scolaire, délinquance, problèmes d’identification, etc). Elles sont le plus souvent irréversibles.

SOS PAPA, avec le soutien de SOS PARENTS JAPAN, exige : La signature par le Japon de la Convention de La Haye de 1980 sur les Aspects Civils de l’Enlèvement International d’Enfants, Le partage de l’autorité parentale après séparation du couple parental, L’inscription dans la loi japonaise du Droit de Visite et d’Hébergement, et à terme de la Résidence Alternée, La prise en compte du Syndrome d’Aliénation Parentale par les tribunaux japonais, La reconnaissance légale du droit des enfants binationaux à recevoir une double éducation culturelle et linguistique, Le traitement égal, dans les faits, des parents étrangers et japonais devant la justice japonaise, L’attribution aux tribunaux des affaires familiales japonais de moyens coercitifs permettant l’application de leurs décisions La nomination d’une commission juridique franco-japonaise destinée à régler les cas d’enfants franco-japonais en souffrance, la Convention de La Haye précitée n’étant pas rétroactive.

SOS PAPA, 84 Bd Garibaldi, 75015 PARIS       Tel 01 47 70 25 34          international@sospapa.org

http://sospapa.net

SOS PARENTS JAPAN             contact@sos-parents-japan.org               http://sos-parents-japan.org

Droits de l’Enfant : PETITION au Parlement japonais

(ATTENTION : En raison de l’affluence des pétitions en provenance de la communauté française,  la date limite de réception par OYAKONET des formulaires de pétition est repoussée au 8 juillet 2009.)
Une pétition sera adressée prochainement au Parlement japonais, à l’initiative de la coordination de 18 associations de parents japonais privés de leurs enfants, OYAKONET, et avec le soutien de SOS PARENTS JAPAN et de SOS PAPA International.
Il y a, selon les statistiques officielles, 166.000 enfants par an au Japon qui perdent tout contact — et, pour la plupart, de façon définitive — avec leur autre parent en cas de séparation du couple parental. De nombreux enfants binationaux, dont des enfants franco-japonais, sont aussi victimes de cette situation, à la suite notamment d’un enlèvement par leur parent japonais. Aussi incroyable que cela puisse nous paraître, l’enlèvement parental est impuni au Japon, le droit de visite n’existe pas dans la loi, et l’autorité parentale devient unique en cas de divorce.
Cette pétition demande que la loi japonaise soit modifiée, et que soient établis au Japon, en cas de divorce :

1.    Le partage de lʼautorité parentale
2.    Un droit de visite pour le parent qui n’a pas la garde des enfants
3.    Un programme législatif permettant d’assurer la continuation des relations et des échanges parents-enfants en cas de séparation et de divorce, avec notamment la création de centres de visite adaptés et sûrs, et d’une guidance pour le déroulement des visites.

Le formulaire de la pétition (en japonais) est téléchargeable en pdf, ainsi que les précisions à l’usage des francophones, et le tract d’Oyakonet en japonais (3 documents pdf : liens ci-dessous à copier dans votre navigateur) :

http://sos-parents-japan.org/petition/petition-au-parlement-japonais-oyakonet.pdf
http://sos-parents-japan.org/petition/petition-oyakonet-quelques-precisions.pdf
http://sos-parents-japan.org/petition/tract-de-oyakonet.pdf

Veuillez bien renvoyer par la poste vos formulaires de pétition remplis (nom et adresse). À partir de la France, il faut compter de 3 à 5 jours d’acheminement. Ils devront arriver avant le mercredi 8 juillet 2009 à l’adresse ci-dessous, et seront adressés au Parlement japonais par Oyakonet.

Merci pour votre solidarité !

Attention : les copies ne seront pas acceptées par le Parlement japonais. L’inscription manuscrite de votre nom tient lieu, au Japon, de signature.

Insérer seulement votre nom et votre adresse — (France), si c’est le cas. Il y a la place pour 5 noms et adresses par feuille.

Sous  氏名:votre nom            Sous 住所:votre adresse

—–Adresse——

Oyako no menkai kôryû wo jitsugen suru zenkoku Network
(OYAKONET)

Space F nai
3-11-6 Kunitachi-shi naka
TOKYO 186-0004

—–
En japonais :
〒186−0004
東京都国立市中3−11−6
スペースF内

親子の面会交流を実現する全国ネットワーク
(親子ネット)

Réponse de Monsieur Philippe FAURE, Ambassadeur de France, à SOS PARENTS JAPAN

Nous publions, avec son autorisation, la réponse de Son Excellence Monsieur Philippe FAURE, Ambassadeur de France au Japon, adressée le 16 juin 2009 au président de SOS PARENTS JAPAN. Cette réponse fait suite à la lettre ouverte adressée le 15 juin par notre association à Monsieur Philippe MARTIN, Consul de France à Tokyo (voir lien ci-dessous).

http://sos-parents-japan.org/2009/06/17/lettre-ouverte-de-sos-parents-japan-a-monsieur-philippe-martin-consul-de-france-a-tokyo/


Monsieur le Président,

J’ai lu très attentivement la lettre que vous avez adressée à M. Philippe Martin, notre consul à Tokyo, actuellement en vacances.

Je souscris totalement à votre proposition d’organiser régulièrement des réunions de coordination entre les équipes consulaires et diplomatiques, d’une part, et les associations et parents d’autre part. J’ai demandé à mes services, et à ceux du Consulat général à Osaka, de reprendre rapidement contact avec vous afin de déterminer la date d’une première rencontre dans le courant de l’été. De telles réunions nous permettront ainsi de nous tenir mutuellement informés sur l’évolution des dossiers et les actions entreprises par chacun.

Je saisis cette occasion pour vous assurer de mon implication personnelle sur ce sujet, et de la mobilisation de mes équipes pour faire avancer ces dossiers aussi dramatiques que délicats, afin que les droits familiaux les plus fondamentaux puissent être respectés.

Au niveau politique, nous tirons parti de toutes les occasions possibles pour évoquer cette situation inacceptable avec nos interlocuteurs japonais: la semaine dernière encore, je m’en suis longuement entretenu avec le nouvel ambassadeur du Japon à Paris, M. Saïto, qui m’a paru particulièrement sensible à cette question et un des conseillers diplomatiques du Président de la République, actuellement en visite à Tokyo, évoquera ce sujet lors de ses entretiens qui commencent aujourd’hui.

L’Ambassade, ainsi que M. Abassi, démarchent régulièrement le Gaimushô au sujet de la ratification par le Japon de la convention de La Haye, et nous lui avons soumis l’idée d’une commission mixte et paritaire franco-japonaise qui examinerait à intervalle régulier la situation des familles concernées. Je constate aujourd’hui une ouverture de la part du Ministère japonais, et nous avons bon espoir que cette commission puisse être mise en place très prochainement. Enfin, nous avons organisé ces dernières semaines des opérations de communication en lien avec les Ambassades des Etats-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, qui ont connu un bon retentissement dans la presse japonaise.

Soyez assuré de ma détermination à continuer dans cette voie, afin de trouver une solution durable et acceptée par tous, et mettre enfin un terme aux souffrances intolérabes vécues par les pères et leurs enfants.

Bien à vous,

Philippe Faure

—-

NDLR de SOS Parents Japan : Contact a bien été pris par le Consulat de Tokyo, et une première réunion, en présence de l’Ambassadeur, devrait avoir lieu vers la mi-juillet à l’Ambassade, réunissant les consuls de France au Japon et leurs collaborateurs d’une part, les parents français et les associations SOS Parents Japan et SOS Papa d’autre part.

A suivre…

Rassemblement et signature de pétition à Kyoto le dimanche 21 juin 2009

(Announcement in French and in English)

OYAKONET – SOS PARENTS – SOS PAPA
——
Un rassemblement et une signature de pétition (voir ci-dessous) contre les enlèvements parentaux et les non présentations d’enfants au Japon (suite à une séparation ou un divorce) et demandant l’adoption d’un droit de visite dans la loi japonaise, se déroulera Dimanche 21 juin à Kyoto, à l’initiative de l’association Oyakonet (coordination des associations japonaises de parents privés  de leurs enfants, section du Kansai). Un meeting, couvert par la presse, suivra.
SOS PARENTS JAPAN et SOS PAPA International y participeront.
Elle débutera à 10 h 00 du matin au centre ville, carrefour de Shijo-Kawaramachi, en face du grand magasin Takashimaya.
Venez nombreux !
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Thank you in advance for forwarding this left behind parents demo’s announcement (2009, June 21 (Sunday) in Kyoto.
——

The demonstration will start at 10:00 and last about 2 hours,  collecting petitions against parental abduction in Japan and asking for visitation rights in the Japanese law. It is being held by the Kansai Oyakonet group of left behind parents.  The press will be covering the demonstration.
The place is Shijokawaramachi in front of Takashimaya. It is 3 or 4 stops north of Kyoto Station. If you can make it please come.

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PETITION

Voici, ci-dessous, le formulaire de la pétition, adressée aux présidents des deux assemblées du parlement japonais, par la coordination des associations de parents japonais privés de leurs enfants, OYAKONET, à laquelle SOS PARENTS JAPAN et SOS PAPA, apportent leur solidarité. La pétition demande à ce que le droit de visite et le partage de l’autorité parentale soient adoptés dans la loi japonaise.

On peut renvoyer cette pétition par la poste à l’adresse indiquée avant le 30 juin.

Merci à chacun de vous de manifester votre solidarité avec les parents privés de leurs enfants, et de venir en aide aux enfants privés d’un de leurs deux parents —  suite a un enlèvement parental ou à un refus permanent de visites, en cas de séparation ou de divorce au Japon — en signant et en diffusant ce document, pour que rien ne soit plus jamais comme à présent.


離婚後の共同親権・両親による共同での養育を実現する法整備を求める請願

衆議院議長 殿
参議院議長 殿

請願理由
離婚後の子どもの養育について定めた民法第766条には、別居親と同居親(子どもを手元で育てている親)との面会交流(面接交渉)についての規定がなく、現在、多くの親子が別居や離婚、事実婚の解消を契機に親子関係を絶たれています。
裁判所での調停や審判、裁判で面会交流を取り決めることはできます。しかし、裁判所での手続きは時間がかかり、その間親子関係が断絶し、決定も一定の基準がないため恣意的かつ限定的です。たとえ裁判所で面会交流の取り決めをしたとしても強制力がないため、裁判所での決定が守られない事例もたくさんあります。
また日本では離婚に際し、子どもの親権をどちらかに定めるという単独親権制度をとっています(民法第819条)。その結果、子どもの養育の責任は一方の親に押し付けられます。他方、親権を失った親には、子どもを養育する責任がなくなり、その権利も法的に保障されません。
親権を失えば、子どもとの交流ができなくなるのではないかというおそれから、親権を奪い合う親どうしの紛争は年々熾烈になっています。そのことが離婚に際しての親どうしの葛藤を高め、離婚後の親子の交流をいっそう困難にします。離婚は夫婦関係の解消であって、親子関係の断絶ではありません。すべて不利益を被るのは、双方の親から愛され育てられる権利を持つ子どもたちです。
すでに共同親権に移行した国々では、緊急性のない親子の引き離し行為は子どもへの虐待であるとされていますが、日本国内では、法制度と支援体制の不備により親子の引き離し状況は野放しにされています。
別居、離婚後の親子関係を保障するための支援体制を整え、離婚後の親子関係についてのルールと、それを保障する法整備を早急に進めてください。

請願事項
1 民法第819条を改正し、本質的に離婚後も親の子どもへの権利義務は平等であるという視点から、双方の親の養育の権利と責任を明確にする離婚後の共同親権制度を導入してください。
2 別居、離婚後も双方の親が子どもへの養育に関われるように、面会拒否に対する強制力の付与など実効性のある離婚後の親子関係の法整備を行なってください。
3 困難な別居・離婚後の親どうしの関係を調整するため、第三者による仲介への支援、安全な面会場所の確保、離婚後の親子関係についての親教育プログラムの提供、子の年齢に応じた面会交流のガイドラインの整備など、別居・離婚後の親子の交流を保障するための法整備を行なってください。

氏  名    住  所

【署名集約先】親子の面会交流を実現する全国ネットワーク
〒186-0004 東京都国立市中3-11-6スペースF内 T・F 042-573-4010 ■最終集約日2009年6月30日

Lettre ouverte de SOS PARENTS JAPAN à Monsieur Philippe MARTIN, Consul de France à Tokyo

« Angélisme, attentisme ou…inertie ? »

Kyoto, le 15 juin 2009

Monsieur le Consul,

C’est, aujourd’hui, en qualité de président de l’association SOS PARENTS JAPAN que je vous écris, et avec l’accord unanime de son bureau directeur sur le contenu de cette lettre.

Nous avons été informés, par son auteur lui-même, du courrier électronique que vous a adressé le 9 juin Monsieur Jacques COLLEAU, responsable international de SOS PAPA. Je reproduis ce courriel en fin de lettre.

Nous n’avons pas assisté à votre entretien avec Monsieur Colleau, et n’avons donc connaissance que de sa version des faits. Néanmoins, le contenu de sa lettre nous interpelle fortement.

Ce qui ressort tout au long de son courriel, c’est l’expression d’un profond malaise entre les pères français, privés de leur(s) enfant(s) à la suite d’un enlèvement parental du fait de leur ex-épouse japonaise, et les consulats de France au Japon. Ce malaise, malheureusement, nous le ressentons tous. C’est une réalité, déplorable.

Monsieur Colleau parle « d’angélisme teinté d’attentisme » de la part des services consulaires français dans le traitement de nos dossiers.
Nous ne pouvons, hélas, que l’approuver.

Nous ajouterions même : un manque de suivi chronique.

Il se peut que vous trouviez ces propos injustes. Nous nous tenons à la disposition de quiconque pour étayer ces propos d’exemples fort navrants — notre expérience dans ce domaine est déjà riche, pour Osaka comme pour Tokyo, rien que pour ces trois dernières années. Nos élus en connaissent déjà quelques épisodes…

Les pères et les associations ont eu un petit espoir que ça change lors de la venue en avril au Japon de Monsieur Mahrez ABASSI, magistrat missionné par l’Etat français sur ce problème des enlèvements et des non présentations d’enfants. Mais, depuis son départ— nous sommes maintenant à la mi-juin —  nous ne pouvons pas dire que nous ressentions un vrai changement. Ce serait même plutôt, de la part des Consulats, « silence radio ». En fait, si les pères ne vous appellent pas pour vous faire bouger, vous les oubliez. Et quand vous leur dites que vous allez bouger et que vous les tiendrez au courant, plus de nouvelles.

N’est-ce pas la réalité ?

Nous nous tenons à votre disposition pour vous donner plus de détails si nécessaire, et ceci pour nombre de cas.
Alors, Messieurs les Consuls, nous, SOS PARENTS JAPAN, association de parents privés de leurs enfants, nous venons vous dire que nous vous regardons ; qu’à nouveau tous les élus d’Asie du Nord, Sénateurs et Conseillers, et tous ceux qui, à Paris, sont concernés par ce dossier vous regardent, que la presse aussi vous regarde, et que nous attendons tous des résultats concrets.

Je précise que, quand nous écrivons « nous vous regardons », cela s’adresse aussi bien au Consul de Tokyo qu’à celui d’Osaka — dont les pères d’enfants kidnappés du Japon de l’Ouest (et j’en suis) n’ont plus de nouvelles : depuis 10 mois pour moi-même, depuis près d’un an pour les autres membres de notre association. Aucun de nous ne revoit ses enfants, et le Consul d’Osaka ne semble pas s’en soucier beaucoup. Les belles promesses de juillet 2008 faites aux pères, justement sous le regard attentif de tous les élus qui s’alarmaient de la situation, ont été vite oubliées, semble-t-il. Il était alors question d’intervenir auprès des mères japonaises pour engager une médiation, d’envoyer des courriers à leur famille, de suivre attentivement le cours de chaque cas, etc.

Quelques observations générales : Pour les cas que nous connaissons, lorsqu’il y a contact du Consulat avec la mère japonaise, et que celle-ci ne veut pas dialoguer, le consulat laisser tomber. Mieux — selon plusieurs pères : il a tendance à prendre pour argent comptant les promesses et les déclarations calomnieuses de l’ex-épouse (…angélisme…) et à transmettre ses revendications financières au père (en  faisant la morale à celui-ci) comme condition de présentation des enfants. Le Consulat se fait alors parfois, curieusement, « l’avocat du Diable », plutôt que d’insister avec fermeté sur les devoirs qu’a la mère de respecter le droit de visite du père — ce qu’on attendrait raisonnablement de nos diplomates (d’autant plus lorsque ce droit a été établi en justice).

Le Consulat ne s’informe pas davantage auprès des pères pour savoir si la mère japonaise qui lui a fait des promesses concernant les visites les a tenues ou pas. (…attentisme…, manque de suivi…voire inertie). Pour que le Consulat veuille bien « relancer » la mère ou son avocat(e), il faut à nouveau que le père en fasse la demande expresse au Consul. Les pères, parfois isolés à l’autre bout du Japon, épuisés par plusieurs années de conflit et de désespoir d’avoir perdu leurs enfants, n’ont souvent plus cette énergie. Ils ne se sentent pas soutenus. Ils se sentent même abandonnés. Certains sont à deux doigts de commettre des actes de désespoir. Ils ressentent cette inertie comme de la non-assistance à personne en danger.

« On attend paisiblement la retraite, ou l’on pense déjà à son prochain poste, à l’avenir de sa petite carrière…. On ne va pas s’embêter avec des dossiers difficiles et problématiques », entend-on dire, malheureusement, dans nos rangs, au sujet des Consuls).

Posons-nous deux questions essentielles :

1.    Qu’est-ce qui pourrait bien pousser la mère kidnappeuse à accepter volontiers un dialogue qui ne pourrait que desservir ses intérêts —  qu’elle croit être de garder les enfants pour elle seule — en allant vers une normalisation des visites ?

Au mieux, puisqu’elle ne veut pas présenter les enfants, elle va se servir du Consulat en feignant d’accepter le dialogue pour obtenir davantage d’argent du père (manipulation).
Au pire, elle fait la sourde oreille.

2.    Que peut donc faire alors le Consulat ?

Monsieur l’Ambassadeur Philippe FAURE, qui a été le premier ambassadeur de France au Japon à prendre le problème à bras le corps, avait annoncé, il y a un an, qu’on allait définir précisément le périmètre d’intervention des consulats en la matière. Pourrions nous maintenant savoir si ce périmètre a été défini, et quel est-il ?

Que peut faire le Consulat si la mère fait la sourde oreille ? Est-il raisonnable, voire décent, d’abandonner la partie après un ou deux appels téléphoniques infructueux — et, gênés, de ne plus donner signe de vie au père, qui attend… ?

Vous pourrez maintenant mieux comprendre, Monsieur le Consul, l’exaspération de Monsieur COLLEAU, qui désire, bien naturellement, faire avancer au mieux son cas personnel, mais aussi, avec le style qui lui est propre, porte dans son message la souffrance des autres pères, leur angoisse quant à l’équilibre menacé ou déjà détruit de leurs enfants. En cela, nous ne pouvons que l’approuver et le soutenir.

Nous avons eu aujourd’hui connaissance de votre réponse à Monsieur Colleau. Par souci d’équité, nous sommes prêts à la publier aussi, avec votre autorisation, si vous le désirez.
Nous en retenons beaucoup de compassion, beaucoup de bonne volonté affichée, des promesses d’action et de suivi. Nous ne mettons pas votre sincérité en doute. Cependant, nous entendons le même discours des autres consuls, qu’ils soient de Tokyo ou d’Osaka, depuis plusieurs années, sans que le moindre changement ni résultat n’ait pu être observé. Pendant ce temps, perdu, nos enfants grandissent sans père, et ce temps perdu ne reviendra jamais. Alors, vous voudrez bien comprendre que nous sommes sceptiques et que nous demandons désormais des actions concrètes et rapides.

Nous sommes donc attentifs non seulement au suivi du dossier COLLEAU, mais aussi à celui des dossiers récents ou moins récents des autres parents que vous, Consuls de France, avez en charge. Ces parents, qui nous ont rejoint, qui sont prêts, eux aussi, à faire entendre leur voix, sont d’assez mauvaise humeur, je dois vous le confier.

Nous souhaiterions donc, nous, parents privés de nos enfants, nous, association SOS PARENTS JAPAN, être tenus informés de façon plus régulière de vos démarches que seulement « lors de visites (ponctuelles) à l’ambassade ». Nous vous faisons donc la demande d’inscrire à votre calendrier, à l’exemple du Consulat des Etats-Unis d’Amérique, une réunion de suivi toutes les 6 semaines pour tous les cas avec les parents et les associations concernés — à Tokyo comme à Osaka (bientôt Kyoto), avec une coordination suivie des deux groupes de travail.
Là, nous pourrions réellement travailler ensemble et être en mesure de rassurer les parents sur le suivi de leurs cas. Ce serait sans doute un moyen d’éviter que ceux-ci ne soient amenés à exprimer leur désespoir dans des formes que nous ne pourrions tous seulement que déplorer.

Nous formons le vœu que les Consulats de France au Japon honorent enfin auprès de nos compatriotes la mission qui est la leur. Et ce, de façon continue ! Une B.A. ponctuelle, aussi louable soit-elle, reste inefficace sans suivi (Cf. Consulat d’Osaka).

Si vous êtes animé, Monsieur le Consul, d’une volonté nouvelle et plus forte que ce que nous avons connu jusqu’ici pour faire aboutir positivement ces dossiers, montrez-le nous ! Vous aurez toute notre admiration et toute notre reconnaissance. Nous sommes prêts à travailler ensemble avec les Consuls de France au Japon. Mais nous n’accepterons pas, silencieux et résignés, que les dossiers pourrissent, et que nos enfants ne nous reconnaissent plus à force de ne plus nous voir.
L’angélisme n’est plus de mise, et l’attentisme ne peut plus durer. Quant à l’inertie, elle doit être combattue.
S’absoudre de son inertie sous prétexte de l’éventuelle « contre productivité » de certaines démarches est une argumentation qui a vécu. Elle ne nous fait plus aucun effet.
Plutôt que de déplorer son « impuissance », par manque de moyens de pression (raison souvent évoquée par les diplomates), ne serait-il pas opportun de se doter de nouveaux leviers ?
Il semble urgent que les états dont les ressortissants sont victimes d’enlèvement parental et de non présentations d’enfants du fait de citoyen(ne)s japonais(e)s, se dotent de moyens de pression nouveaux et efficaces sur le gouvernement japonais pour que celui-ci rende désormais illégales ces pratiques et que celles-ci soient sévèrement punies. SOS PARENTS JAPAN a quelques propositions à faire dans ce domaine. Cela fera l’objet d’une prochaine lettre ouverte. Nous vous serions alors très reconnaissants de bien vouloir, ainsi que Monsieur l’Ambassadeur, vous faire le relais  de ces propositions auprès de notre gouvernement.

Nous comptons donc sur vous, Monsieur le Consul, sur Monsieur le Consul d’Osaka et sur son successeur imminent, pour que, malgré la charge de travail qui vous incombe :

•    vous teniez informés les intéressés — c’est-à-dire les pères, individuellement, et notre association — de façon régulière de l’avancement des démarches, pour les dossiers portés à votre connaissance, en établissant notamment, à Tokyo et à Osaka (Kyoto) un calendrier de réunions et, surtout, pour que
•    des résultats tangibles puissent enfin être constatés.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Consul, l’expression de nos salutations distinguées.

Richard Delrieu
Président de SOS PARENTS JAPAN

contact@sos-parents-japan.org
http://sos-parents-japan.org/

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Dernière minute : Nous apprenons que Monsieur Jacques COLLEAU, responsable international de SOS PAPA, a été interpellé par la police japonaise, samedi 13 juin à 15 heures, alors qu’il se trouvait devant le domicile de ses ex-beaux-parents à Kazo (préfecture de Saitama, Japon), lieu où réside sa fille Marie-Anne (9 ans) depuis son enlèvement par sa mère japonaise. Monsieur Colleau, qui n’a pas pu rencontrer son enfant depuis 5 années, désirait se manifester  pacifiquement en ramenant de France un cadeau à sa fille (une guitare) pour que celle-ci sache que son papa ne l’oubliait pas. Ses ex-beaux-parents ont appelé la police. Se doutant de l’issue que pourrait prendre sa visite, Monsieur Colleau s’était, heureusement, fait accompagner par une équipe de la télévision NHK, qui a pu filmer la scène.
Etrange pays que le Japon, où les pères dont les enfants ont été enlevés sont interpellés, mais où les kidnappeuses courent toujours.
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PS : Nous mettons en copie visible de ce message :

– Monsieur l’Ambassadeur de France à Tokyo
– Monsieur le Directeur des Français à l’Etranger
– Monsieur Mahrez Abassi, Chargé de mission par le  Ministère des Affaires Etrangères
– MM. les Sénateurs des Français établis hors de France
– MM. les Conseillers à l’AFE pour l’Asie du Nord
– Mesdames et Messieurs les membres du CCPAS d’Osaka
– M. Jacques Colleau
– Les associations et personnes qui suivent de près ce dossier d’enlèvements et de non présentation d’enfants au Japon.

Par souci de confidentialité, les parents privés de leurs enfants sont en copie invisible.

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Courriel de Monsieur Jacques COLLEAU
à Monsieur le Consul de France Philippe MARTIN

Monsieur le Consul,

Je souhaite faire reference a l’entretien que vous avez bien voulu m’accorder le 7 juin.

Vous m’avez tout d’abord indique avoir ete recu a votre demande le 18 mai a l’ecole sise a Kazo de ma fille Marie-Anne, enfant binational victime d’enlevement parental et prive de tout contact avec son pere ainsi que toute sa famille francaise depuis plus de cinq annees.

Vos interlocuteurs etaient:

– le directeur de l’ecole, en poste depuis trois ans,
– le directeur adjoint, qui m’avait recu quelques semaines plus tot en compagnie de Monsieur Thierry Consigny, Representant General de l’AFE,
– l’institutrice de la classe de l’enfant,
– le responsable communal en charge de l’education.

Premiere surprise: la mere de Marie-Anne, Madame Kazumi Umezawa, se trouvait sur place avant meme votre arrivee, sans avoir ete pourtant invitee.

Seconde surprise: le directeur de l’ecole (tres lie comme vous le savez au grand pere xenophobe de Marie-Anne dont le propre pere etait le maire de la ville…) vous a indique que Marie-Anne, seule enfant binationale de l’ecole, etait epanouie, intelligente, assidue, bonne camarade, et ne connaissait pas de troubles (!)

Ce qui precede amene de ma part les commentaires suivants:

– Le directeur adjoint precite avait indique a Thierry Consigny et moi-meme, lors de notre visite quelques semaines avant la votre, que Marie-Anne etait tres perturbee, donnee confirmee par une mere ayant un enfant dans la meme ecole autant qu’une cousine de Madame Umezawa.

Marie-Anne a donc manifestement enregistre des progres foudroyants (!) en quelques petites semaines…

– Marie-Anne est pour rappel soumise a un traitement psychiatrique depuis son enlevement brutal par la mere.
Je tiens d’ailleurs a preciser ici que la psychiatre intervenant sur l’enfant, a ethique fort douteuse au demeurant, a toujours refuse de me recevoir, preuves a l’appui, ceci constituant une faute professionnelle grave.

Il est des lors etonnant que Marie-Anne soit tout a fait epanouie a l’ecole, d’autant que la mere elle-meme vous a indique ensuite sans vergogne que l’enfant allait en fait « bien a l’ecole mais pas bien au dehors »…

– Je note par ailleurs que Marie-Anne ne beneficiera d’aucun acces a une autre culture dans son environnement scolaire jusqu’a sa quatorzieme anneee et que la mere a interrompu l’apprentissage du francais, langue de sa seconde famille et de son second pays, apres l’enlevement, illustration parmi nombre d’autres de l’Alienation Parentale.

Vous m’avez fort heureusement indique avec satisfaction que Marie-Anne n’avait pas oublie cette langue mais il est plus que surprenant que vous puissiez l’affirmer, a moins bien sur de prendre ici encore les mensonges ehontes d’une mere kidnappeuse passee maitresse dans l’art pour argent comptant, puisque vous vous etes vu refuser a deux reprises par elle l’acces a l’enfant que vous n’avez donc jamais rencontre.

Un entretien telephonique avec la mere vous a ensuite permis d’entendre:

– que Marie-Anne avait appris par sa mere qu’une JAF nippone feministe, dans la grande tradition locale, avait interdit a son pere de la voir pour trois annees (ndlr: autre illustration flagrante de l’Alienation Parentale) en oubliant bien sur de lui expliquer l’existence de droits de visite hebdomadaires immediatement bafoues, l’enlevement parental, et la non reconnaissance par le pere de la competence juridique japonaise,

– que j’aurais ecrit a l’enfant que sa mere et ses grands parents nippons etaient, je vous cite, des voyoux (ndlr: le document imaginaire a bizarrement ete detruit par l’enfant…),

– que Marie-Anne, du haut de ses neuf ans…, etait fort mecontente que Monsieur Consigny et moi-meme nous soyons rendus a son ecole (ndlr: alors qu’elle ne nous a ni vus, ni apercus… Laissez-moi rire « jaune »!),

– que Marie-Anne recevait tous les jouets et lettres de son pere (ndlr: c’est curieusement toujours la mere qui vous les presente autant …qu’elle les receptionne).

Cerise sur le gateau, vous m’avez fait savoir que le fait de me rendre au domicile de l’enfant victime et de « m’agiter », etait tout a fait negatif, servi en cela par votre comprehension superieure a la mienne de la culture asiatique (il est vrai que je ne pratique les (et non la) cultures asiatiques que depuis un quart de siecle).

Je prendrai donc la liberte d’ecrire ce qui suit, parce que, Monsieur le Consul, « trop, c’est trop »:

– Certains ouvrages de vulgarisation de pedopsychologie, expliquant par exemple les dommages terribles causes aux enfants par l’Alienation Parentale, sont manifestement absents de votre bibliotheque mais il vous suffira de relire, pour mieux comprendre l’urgence a agir plus energiquement, la remarquable conference du Docteur Naouri ou le rapport du Professeur Rufo que je vous avais transmis, et savoir, pour ce qui concerne un autre syndrome, en l’occurence celui de Stockholm, que Nastassia Kampusch a par exemple rachete la maison de son kidnappeur violeur.

– Il est essentiel pour le second parent d’un enfant victime de l’enlevement parental de continuer a se manifester tres regulierement dans le perimetre de l’enfant enleve, plutot qu’opter pour l’attentisme auquel vous m’incitez (je n’ose ecrire par recherche de la facilite???), ceci afin de ralentir et si possible contrer les dommages extremes causes a l’enfant en danger par sa situation dramatique autant que l’alienation parentale dont il est victime.

Ajouterai-je ici que vivre heureux, pour un parent kidnappeur d’enfant, c’est vivre cache et que mettre en lumiere sa crapulerie, au travers de visites de protestation, ne peut que ruiner sa croyance en une tranquillite eternelle.

– Vous devez comprendre que votre passage a l’ecole a amene la presentation d’un excellent spectacle sur mesure, les horreurs etant, dans la culture nippone, toujours occultees vis-a-vis des tiers par un paravent, selon un modus operandi fort bien rode.

– Vous avez enfin parle de Marie-Anne comme d’une « pre ado » et je vous rappellerai a toutes fins utiles qu’elle n’a que neuf ans.

Considerant pour rappel le second refus de presentation de l’enfant par la mere que vous avez essuye, autant que toutes les atrocites dont sont victimes Marie-Anne, enfant en danger, et sa famille francaise, il me semble qu’un cocktail plus riche en volontarisme, en combativite et en determination serait o combien salutaire, en lieu et place d’un angelisme teinte d’attentisme, peu opportun au regard des circonstances.

Vous aurez aisement compris entre les lignes, Monsieur le Consul, que ces commentaires sont egalement destines a devenir en copie-colle des illustrations d’ autres cas que vous connaissez, en sus de celui de Marie-Anne, le feed-back recu par moi-meme d’autres peres victimes concernant leurs echanges avec le Consulat etant en effet proche du mien.

Cordialement,

Jacques Colleau
Responsable International
SOS PAPA
Association Membre de l’UNAF

Interpellation d’un père français par la police japonaise

Nous apprenons que Monsieur Jacques COLLEAU, responsable international de SOS PAPA, a été interpellé par la police japonaise, samedi 13 juin à 15 heures, alors qu’il se trouvait devant le domicile de ses ex-beaux-parents à Kazo (préfecture de Saitama, Japon), lieu où réside sa fille Marie-Anne (9 ans) depuis son enlèvement par sa mère japonaise. Monsieur Colleau, qui n’a pas pu rencontrer son enfant depuis 5 années, désirait se manifester  pacifiquement en ramenant de France un cadeau à sa fille (une guitare) pour que celle-ci sache que son papa ne l’oubliait pas. Ses ex-beaux-parents ont appelé la police. Se doutant de l’issue que pourrait prendre sa visite, Monsieur Colleau s’était, heureusement, fait accompagner par une équipe de la télévision NHK, qui a pu filmer la scène.
Etrange pays que le Japon, où les pères dont les enfants ont été enlevés sont interpellés, mais où les kidnappeuses courent toujours.