Au Japon, le droit de la famille présente certaines particularités qui diffèrent sensiblement du modèle français, notamment en ce qui concerne l’autorité parentale en cas de divorce.
- L’autorité parentale unique après divorce
Contrairement à la France où l’autorité parentale est généralement conjointe même après un divorce, le Japon applique un système d’autorité parentale exclusive. Cela signifie que :
• Un seul parent se voit accorder l’autorité parentale (親権 shinken) après le divorce.
• Ce parent est désigné par accord mutuel entre les ex-conjoints dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel (la forme de divorce la plus courante au Japon), ou à défaut, par décision du tribunal familial (katei saibansho, 家庭裁判所).
• L’autorité parentale couvre à la fois l’éducation, la santé, la gestion des biens, et la résidence de l’enfant.
- Le parent non gardien
Le parent n’ayant pas obtenu l’autorité parentale :
• perd légalement tout pouvoir décisionnel concernant l’enfant.
• peut, en théorie, obtenir un droit de visite (面会交流権, menkai kōryūken), mais ce droit n’est pas garanti automatiquement.
• Le droit de visite est souvent très restreint et dépend fortement du bon vouloir du parent gardien ou d’une décision judiciaire.
- Aucune autorité parentale conjointe après divorce
Le Japon ne reconnaît pas la garde partagée ou l’autorité parentale conjointe après divorce :
• L’article 819 du Code civil japonais (民法第819条) dispose que l’autorité parentale ne peut être confiée qu’à un seul parent en cas de divorce.
• Ce point a fait l’objet de débats et critiques, notamment de la part d’organisations internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en raison de ses effets sur les droits des enfants et des parents, surtout en cas d’enlèvement parental.
- Réformes en cours (2024-2025)
Il est important de noter que des réformes sont en préparation :
• En mars 2024, le gouvernement japonais a adopté un projet de loi visant à introduire la garde conjointe après divorce, si les deux parents y consentent, ou dans certains cas même sans consentement mutuel, sur décision du tribunal.
• Cette réforme vise à mettre fin au système d’autorité parentale unique et à mieux protéger les droits de l’enfant.
• Si cette loi est adoptée et entre en vigueur (prévue vers 2026), elle modifiera profondément le droit de la famille au Japon.
Conclusion
Actuellement, au Japon :
• L’autorité parentale n’est pas partagée après un divorce.
• Un seul parent en est titulaire, sauf si la législation est modifiée dans les prochaines années.