Traduction d’un article du Japan TImes (lien ICI)
Un projet de loi visant à introduire la garde conjointe pour les parents divorcés a été adopté par la Chambre basse mardi, ce qui rapproche le Japon de l’adoption d’une pratique observée dans d’autres pays.
L’amendement envisagé serait introduit dans le code civil et, s’il est adopté au cours de la session parlementaire actuelle, il serait promulgué et appliqué d’ici à 2026.
En vertu du code civil actuel, un seul parent peut avoir la garde d’un enfant après un divorce. Mais avec l’introduction de la garde conjointe, les parents pourront décider, d’un commun accord, de partager ou non la garde.
Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils pourront s’adresser au tribunal de la famille pour obtenir une décision. La révision de la loi permettra également aux couples qui ont divorcé avant la mise en œuvre de la réforme de la loi de choisir la garde conjointe.
L’idée de la garde conjointe a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que la violence domestique ou les mauvais traitements infligés par l’un des parents à l’enfant se poursuivent même après le divorce. Dans cette optique, le projet de loi précise qu’en cas de risque de préjudice pour l’enfant, le tribunal de la famille peut accorder la garde exclusive.
Des mesures ont également été prévues pour éviter que l’un des parents ne contraigne unilatéralement un accord de garde conjointe sur la base d’un déséquilibre de pouvoir, et pour confirmer qu’un accord est fondé sur les « véritables intentions » des deux parties.
Le choix de la garde conjointe a également soulevé des inquiétudes quant aux désavantages économiques potentiels pour l’enfant.
Selon le ministère de l’éducation, de la culture, des sports, de la science et de la technologie, les revenus des deux parents gardiens seront combinés pour déterminer l’admissibilité à l’exemption des frais de scolarité dans les écoles secondaires. Il pourrait donc être plus difficile pour les parents ayant la garde conjointe de remplir les conditions requises que pour les parents ayant la garde exclusive.
Le projet de loi révisé clarifie également les responsabilités des parents. Les parents divorcés seront toujours tenus de subvenir aux besoins de l’enfant afin qu’il puisse conserver un niveau de vie sain, tout en respectant ses souhaits.
Le système de la garde exclusive a été critiqué parce qu’il perturbe considérablement les relations parents-enfants après un divorce, certains estimant qu’il entraîne un manque de soutien financier pour les enfants.