Japan cabinet approves child abduction treaty

AFP March 15, 2013, 2:06 pm
ENFIN !!!
Mais les associations de parents ne doivent pas baisser la garde. Une annonce n’est pas encore une signature. Et une signature n’implique pas l’application des engagements pris. Cf. la Convention de New York sur les Droits de l’enfant, signée par le Japon en 1994, et jamais appliquée en ce qui concerne l’article 9-3 notamment : » Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »A suivre donc, en particulier pour le vote de l’adhésion à la Convention de La Haye et celui des aménagements du Code Civil japonais à la Diète, prévus en avril-mai 2013. Qu’en sera-t-il du droit de visite et d’hébergement ? Ira-t-on vers un partage de l’autorité parentale et vers la garde alternée ? Il faudra sans doute attendre encore quelques temps…ou très longtemps ?Restons vigilants ! Rien n’est encore gagné.
Japan cabinet approves child abduction treaty
AFP © Japan cabinet approves child abduction treaty

 

TOKYO (AFP) – Japan moved one step closer to adopting a long-delayed treaty on child abductions on Friday when the cabinet of Prime Minister Shinzo Abe gave its approval, a government spokesman said.

Japan is the only member of the Group of Eight major industrialised nations that has not joined the 1980 Hague Convention, which requires children be returned to their usual country of residence if they are snatched during the collapse of an international marriage.

Hundreds of non-Japanese parents, mostly men from the United States and elsewhere, have been left without any recourse after their estranged partners took their children back to Japan.

Unlike Western nations, Japan does not recognise joint custody and divorce courts usually award custody of children to their mothers.

Chief Cabinet Secretary Yoshihide Suga said following cabinet approval, the government would swiftly submit the necessary legislation to parliament.

« It is important for our country to join the Hague Convention that sets international rules on dealing with illegal kidnapping of children, now that the numbers of international marriages and international divorces have increased, » he said.

Last month, Abe visited US President Barack Obama in Washington and promised that Tokyo would join the treaty.

For the past few years, Japan has promised to join the treaty, but has never moved it through parliament.

US lawmakers have repeatedly demanded action from Japan on child abductions, one of the few open disputes between the close allies.

Au Japon, bientôt la fin du calvaire pour les pères divorcés étrangers ?

Source : Libération

http://www.liberation.fr/monde/2013/02/21/au-japon-bientot-la-fin-du-calvaire-pour-les-peres-divorces-etrangers_883524

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo le 19 février.

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo le 19 février. (Photo Toru Hanai. Reuters)

DE NOTRE CORRESPONDANT  Les étrangers ayant divorcé d’un conjoint japonais n’ont quasiment aucun droit parental. Pour y remédier, Shinzo Abe doit discuter avec Barack Obama de la ratification de la Convention de la Haye sur les enfants ce vendredi.

Par ARNAUD VAULERIN Correspondant à Kyoto

C’est peut-être la fin d’une douloureuse polémique de trente ans. Le Japon envisage de ratifier d’ici à la fin juin la Convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants qui date de 1980. Il est le seul pays du G8 à ne pas l’avoir fait. Dans l’archipel, de nombreux ressortissants étrangers ont les pires difficultés à exercer leurs droits parentaux après un divorce avec un conjoint japonais. Dans la pratique, la garde des enfants revient à la mère, les pères n’ayant quasiment aucun droit et très peu accès à leurs enfants. Et quand ils essayent de s’approcher d’eux, il n’est pas rare que la police les en empêche.

Ces différends ont abouti à des drames. Privés d’un droit de visite et d’un droit de garde, trois Français se sont suicidés ces dernières années. La France comptabilise 33 dossiers et n’exclut pas «une quinzaine de cas supplémentaires non déclarés, de personnes découragées ou qui redoutent qu’une agitation ne complique leur situation», avance Richard Yung, sénateur PS représentant les Français de l’étranger qui a rencontré les autorités nippones la semaine dernière pour évoquer cette «situation de détresse». La Grande-Bretagne a répertorié 39 affaires, les Etats-Unis 81. Ces derniers se sont le plus investi dans cette querelle diplomatico-juridique. Signe de l’importance du dossier, cette ratification sera au menu des discussions entre le Premier ministre Shinzo Abe et Barack Obama ce vendredi. Washington avait menacé de revoir certains accords bilatéraux si le Japon ne signait pas ce texte.

Mi-chemin

Un projet de ratification avait été préparé par le précédent gouvernement de centre-gauche, avant de faire les frais de la dissolution de l’Assemblée en novembre. Cette fois, le parti libéral-démocrate semble décidé à ratifier le texte d’ici la fin de la session parlementaire en juin. Abe, qui devrait le confirmer à Obama, estime «important» d’adhérer à la Convention de la Haye. Il justifie sa décision par le fait que les mariages internationaux se sont multipliés ces dernières années. Dans le même temps, le nombre de divorces impliquant un conjoint japonais a lui aussi augmenté, passant de 7 700 en 1992 à 19 000 en 2010. Sous pression de ses partenaires, il devient donc urgent pour Tokyo d’éviter la recrudescence des contentieux.

«Mais la ratification n’est que la moitié du chemin, avance Richard Yung. Il va falloir ensuite transcrire cela dans la législation japonaise avec des textes précis et concrets pour définir les droits de chacun.» Et battre en brèche à la fois les positions des «barbons de la tradition, méfiants vis-à-vis de l’étranger, juge Yung, et des pétroleuses féministes qui considèrent que la garde attribuée d’office aux mère est une conquête contre la prédominance masculine». La ratification risque enfin de ne pas régler la détresse de dizaines de personnes : il n’est pas prévu que la future loi soit rétroactive.