Mois : avril 2012

Lettre de SOS PARENTS JAPAN aux candidats à l’élection présidentielle française

La lettre suivante a été adressée le 23 avril 2012 par notre association aux deux candidats encore en lice au deuxième tour de scrutin des élections présidentielles françaises, Monsieur François Hollande, et Monsieur Nicolas Sarkozy.

Leur réponse, que nous attendons, sera publiée sur ce site.

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Nice, le 23 avril 2012

Monsieur,

C’est au candidat à la Présidence de la République que nous nous adressons aujourd’hui.

Les semaines qui nous séparent du deuxième tour de scrutin de l’élection présidentielle donnent à tous les citoyens de notre pays l’occasion de connaître la position respective des candidats sur les grandes questions de notre société et d’appréhender les réponses concrètes que chacun compte y apporter.

Notre association « SOS PARENTS JAPAN », régie par la Loi de 1901 et créée le 7 septembre 2009, a pour buts principaux la défense des droits des familles et des enfants victimes d’un enlèvement ou d’une rétention illicite ou abusive d’enfant mineur au Japon, en vue de l’application effective des conventions internationales le cas échéant et du respect effectif des droits et des intérêts de l’enfant, en particulier le droit, pour l’enfant, de continuer à avoir deux parents après la séparation ou le divorce de ceux-ci, et d’entretenir avec eux des relations suivies (cf. article 9-3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), dite « Convention de New York », signée par le Japon le 22 avril 1994 mais non respectée)

C’est pour cette raison que je vous invite, en tant que Président de l’association « SOS PARENTS JAPAN », à vous positionner personnellement sur la problématique à la fois douloureuse et injuste qui se pose à nous, ainsi qu’à nos enfants, fils et filles de France, citoyens Français : celle de l’enlèvement et de la rétention de ces derniers par des ressortissants Japonais.

Vous voudrez bien trouver en annexe un exposé de la situation de nos enfants.

Permettez-moi de vous préciser que nous entreprenons naturellement cette démarche auprès de chacun des candidats à la Présidence de la République, et que les réponses de ceux-ci seront rendues publiques de manière totalement transparente sur notre site internet http://sos-parents-japan.org/, espace des parents d’enfants enlevés, Français et ressortissants d’autres pays, formant une communauté internationale active de citoyens qui se rencontrent et échangent chaque jour. Les non-réponses y seront également actées.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Candidat, en l’assurance de notre très haute considération.

 

Richard DELRIEU

Président de SOS PARENTS JAPAN

 

(Le texte ci-dessous, intitulé Exposé de la situation des enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation du couple parental a été joint en annexe à ce courrier.)

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposé de la situation des enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation du couple parental

(Ce texte a été joint en annexe à la lettre adressée le 23 avril 2012 par SOS PARENTS JAPAN aux deux candidats restés en lice au deuxième tour de scrutin des élections présidentielles françaises)

Depuis près de trois années, notre association SOS Parents Japan, en coordination avec l’association sœur SOS Papa, et plusieurs associations de parents japonais (Oyakonet, AEP, etc.) et anglophones (CRCJ, FRIJ, etc.) se bat au Japon pour la reconnaissance du droit des enfants — et, en particulier, des enfants franco-japonais — à continuer à entretenir des relations suivies avec leurs deux parents, après la séparation du couple parental (inscription dans la loi d’un droit de visite, partage de l’autorité parentale, notamment). Nous nous heurtons à un immobilisme et à une langue de bois récurrente de la part du gouvernement japonais sur le sujet. Les avancées sont de façade, et les promesses faites — dont celle de l’ancien Premier Ministre japonais Yukio Hatoyama, faite en mars 2010 en personne à notre ministre des Affaires Etrangères de l’époque, M. Bernard Kouchner, de charger un membre de son cabinet de traiter les cas en cours au Japon de non-présentation d’enfants à leur père français — n’ont pas été tenues.

Le « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental », crée le 1er décembre 2009, et qui s’est réuni cinq fois à raison d’une séance tous les six mois, n’a pu enregistrer aucune avancée concrète. Les Japonais s’en tiennent au discours habituel : « Nous allons examiner le problème… ». Et nos enfants, totalement coupés de nous, grandissent sans père, sans leur famille française, et sans leur deuxième langue et leur deuxième culture. Ils sont totalement pris en otages par leur famille japonaise. Et les démarches de nos diplomates, même au plus haut niveau, se heurtent à une fin de non-recevoir. Nous ne pouvons comptabiliser aucune avancée dans les dossiers en cours, et nous devons déplorer qu’aucun contact n’ait pu être rétabli avec nos enfants kidnappés, dont nous sommes toujours sans nouvelles.

Aujourd’hui, une quarantaine de pères français sont sans nouvelles de leurs enfants franco-japonais — ainsi que des centaines de pères d’autres nationalités dans le même cas. Le ministère de la Justice du Japon recense 166.000 enfants privés de leur second parent par an dans l’archipel (enfants de couples séparés japonais-japonais et japonais–étranger confondus).

Pouvons-nous continuer à nous en remettre au bon vouloir d’un état japonais qui protège les parents kidnappeurs, ne reconnaît pas le partage de l’autorité parentale, et refuse à l’autre parent un droit de visite que même la Chine — pays tant critiqué pour ses violations des Droits Humains — a adopté en 2002 dans sa loi familiale ?

Il est grand temps qu’une volonté politique ferme, au plus haut niveau de l’Etat, oriente les démarches de l’administration française pour exprimer sa volonté de voir nos enfants retrouver leur père français et leur identité française dont ils ont été spoliés.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que le Sénat français, sur la proposition des sénateurs Richard Yung (PS) et Louis Duvernois (UMP), a adopté le 25 janvier 2011 une résolution « relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation », invitant le Japon à signer la Convention de La Haye 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, et à adapter son Code Civil en adoptant un droit de visite et un partage de l’autorité parentale, jusqu’ici inexistants dans la loi japonaise.

Cette résolution a fait suite à celle adoptée par le Congrès américain le 29 septembre 2010 (Résolution nº 1326) condamnant le Japon pour la protection et l’impunité qu’il assure à ses ressortissants coupables d’enlèvements (parentaux) internationaux d’enfants.

Récemment, sous la pression internationale, le Japon a fait part de sa volonté de signer la Convention de La Haye 1980, et a organisé au Japon une consultation publique en ligne sur ce sujet. Les nombreuses restrictions au texte de la Convention proposées par le Gouvernement japonais en préalable à toute adhésion ont été dénoncées par nos associations. Elles nous semblent s’éloigner à la fois de l’esprit et de la lettre de ladite Convention. Il nous semble, en effet, que ces projets tendent, de façon indécente, à dissuader le parent Demandeur (celui auquel on a ravi l’enfant) d’engager une procédure de restitution d’enfant, et à protéger ledit Défendeur (celui qui a enlevé l’enfant), en lui permettant de légaliser son enlèvement.

Ces projets tentent — et cela est invisible pour celui qui ne connaît ni la loi ni la pratique judiciaire japonaises — d’imposer des restrictions qui transposeraient dans la Convention l’usage interne japonais. Ce n’est pas faire un pas vers l’Autre, c’est amener l’Autre à faire comme soi. Aux États signataires de ladite Convention de ne pas « tomber dans le panneau » d’une telle duperie, sauf à vouloir faire preuve de complaisance envers le Japon, ce partenaire économique que l’on semble vouloir privilégier à tout prix, y compris au mépris des droits des enfants et des parents !

Gardons à l’esprit que, sans modification sérieuse de leur Code Civil, les Japonais ne seront pas en mesure de signer la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements internationaux d’enfants, et que, vu l’augmentation des mariages internationaux avec des citoyens japonais, ces enlèvements impunis vers le Japon ne feront que croître dans l’avenir si ces changements n’interviennent pas. Nous devons encourager les  Japonais à changer leur loi et à rejoindre les grandes nations avancées dans le respect des Droits de l’enfant, dont ils ont pourtant ratifié en 1994 la Convention (de New York), mais ne la respectent toujours pas.

Gardons aussi à l’esprit que, compte tenu de l’immobilisme récurrent de la culture et des institutions japonaises — dont j’ai eu le loisir de pouvoir me rendre compte, en vingt années de séjour au Japon —  les grands changements dans l’histoire du Japon ne se sont faits que sous la pression extérieure. Celles du Sénat français, associée à celle du Congrès américain, ne sont pas des moindres. Mais nous attendons maintenant une attitude claire et ferme de la part du prochain président de la République française envers le Japon sur ce sujet, et un réel suivi, à la fois du projet d’adhésion du Japon à la Convention de La Haye et des cas en cours des enfants franco-japonais privés de leur père français.

 

Fate of child abductions bill in Diet uncertain Fate of child abductions bill in Diet uncertain : an article of The Japan Times

By MASAMI ITO Staff writer
Copyright : Japan Times Source : http://www.japantimes.co.jp/text/nn20120413f2.html

The government finally submitted legislation to the Diet last month for joining the Hague Convention on international child abductions but its passage appears far from certain.

Western allies have long pressured Japan to join the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, and are watching closely to see whether Tokyo lives up to an earlier promise to ratify it.

But the prospects of this happening in the near future already appear bleak because lawmakers are preoccupied with just one issue — Prime Minister Yoshihiko Noda’s plan to hike the consumption tax.

Although Noda’s administration has decided to push for signing the Hague Convention, lawmakers in both the ruling and opposition camps have serious reservations and the bill’s passage is in doubt. According to the Lower House secretariat, a bill was submitted to the Diet in early March but has not even been referred to a committee for deliberation yet.

Lawmakers opposed to the treaty argue that joining it may result in children being forcibly returned to an abusive environment, since many Japanese mothers have cited domestic violence as a reason for fleeing their overseas domiciles and taking their children to Japan.

But abandoned spouses, who end up with little or no access to their children, have been urging Japan to take action.

At a seminar about the Hague Convention on Monday, Kazuyuki Hamada, a parliamentary secretary at the Foreign Ministry, admitted it’s possible the bill may not be approved by the end of the Diet’s current session.

Hamada, however, confirmed that the ministry is treating the issue as its top priority and will do everything in its power to ensure the bill’s passage.

« The political maneuvering is not easy because we are surrounded by so many (competing) political agendas, » Hamada said. « (Given) these agendas, we are not 100 percent certain we can ratify the Hague Convention by the end of this Diet session.

« But we are determined to push it forward because the issue is hugely relevant to the values of not only of our country, but also those of the international community, » he said.

Kirsten, an American mother who attended the seminar and asked that her last name be withheld, recounted how her former Japanese spouse abducted her 14-year-old son, in Japan. Although the case technically does not fall under the Hague Convention, many former partners in the nations, whether they are Japanese or foreigners, experience difficulty getting access to their children after they divorce of break up.

Kirsten said she was granted legal guardianship of her son after she separated from her husband, but the boy never returned from a visit to his father in 2007. Her former husband held their son for more than a year before the courts acknowledged he should be returned to his mother.

« I used to respect my dad and looked forward to seeing him on the weekends with my sister. But one time I went to my dad’s without my sister and was told that I would no longer be able to see my mother. I was really shocked, » said Kirsten’s son, who wished to remain anonymous.

The boy said he spent that year with his father looking forward to the postcards that his mother regularly sent him.

« I was very confused about the decisions my dad made. I didn’t understand why I couldn’t be with my mother, » he said.

But after they were reunited, he said he was also able to gradually rebuild his relationship with his father.

Akiko Ohnogi, a psychologist who specializes in child and family counseling and has worked on many child abduction cases, stressed the importance of maintaining healthy relationships with both parents.

Such relations have « an impact on (the child’s) entire life — it’s not just something that happens during childhood and eventually goes away, » he said.

« The attachment to both parents determines how children view themselves, how they view interpersonal relationships and their general world view. »

Other panelists at the seminar included Colin P.A. Jones, a professor at Doshisha Law School in Kyoto and an expert on international child abductions.

The seminar was jointly organized by child rights advocates John Gomez and David Hearn, who directed the movie « From the Shadows » on the theme of international and domestic parental abductions, and which is currently in postproduction. The event was supported by the Harvard Club of Japan.