Mois : janvier 2011

Messieurs les Sénateurs,

Permettez-moi, au nom de SOS Parents Japan, ainsi qu’à titre personnel, en tant que père français privé de son enfant franco-japonais, de vous adresser toutes nos félicitations et tous nos remerciements pour le travail considérable que vous avez accompli et qui a abouti à l’adoption de vos deux résolutions.

C’est une très belle réalisation et nous sommes fiers de nos élus pour leur courage et pour leur détermination dans le soutien à la cause de nos enfants franco-japonais.

J’associe à nos remerciements, pour leur soutien actif et continu, ainsi que pour leurs interventions durant le vote, les sénateurs Jean-Pierre Cantegrit, Claudine Lepage, Jean-Jacques Pignard,  Roland Courteau, Françoise Laborde, Christian Cointat, Christophe-André Frassa  et l’ensemble des sénateurs, toutes tendances confondues, qui ont voté ces deux résolutions, en particulier l’Union Centriste, qui les a votées à l’unanimité.

Nos remerciements vont aussi à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires Etrangères, et à Monsieur l’Ambassadeur de France au Japon, Monsieur Philippe Faure, pour son indéfectible soutien et pour son action permanente et efficace, avec le soutien de son équipe de l’Ambassade à Tokyo, en faveur de nos enfants.

Nous remercions aussi notre élu de l’AFE à Tokyo, Monsieur Thierry Consigny, ainsi que la section MoDem-Japon et son président, Monsieur Alexandre Joly, pour leur soutien fidèle,  ici comme tout au long de notre combat.

Nous formons l’espoir que ces résolutions recevront l’écho qu’elles méritent auprès des médias et des autres nations concernées, et amènent les responsables japonais à considérer de plus près l’importance et l’urgence de ce drame humain que nous vivons, nous et nos enfants, et à y apporter les remèdes qui s’imposent.

Bien respectueusement à vous tous,

Richard Delrieu

Richard DELRIEU
Président de SOS Parents Japan

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Note : SOS Parents Japan a régulièrement informé de la situation des enfants franco-japonais privés de l’un de leur parents les sénateurs des Français établis hors de France. Plusieurs rencontres avec les auteurs des deux résolutions, les sénateurs Richard Yung et Louis Duvernois, ont eu lieu au Sénat depuis deux ans, et une correspondance suivie s’est établie entre ceux-ci et notre association.

Richard Delrieu, président de SOS   Parents Japan, avec le sénateur  Richard Yung (à gauche) et avec le sénateur Louis Duvernois (à droite) en mars 2009 au Sénat

Le Sénat français a adopté, le mardi 25 janvier 2011, une résolution invitant le Japon à signer la Convention de La Haye (1980) et à régler le cas des enfants binationaux privés de l’un de leur parents, en particulier celui des enfants franco-japonais enlevés ou non présentés par leur mère japonaise à la suite d’une séparation ou d’un divorce du couple parental.

SOS Parents Japan remercie chaleureusement les sénateurs pour l’adoption de cette résolution, et tout particulièrement les sénateurs Richard Yung (PS)  et Louis Duvernois (UMP), qui ont, conjointement et au delà de tout clivage politique, présenté chacun un texte de proposition de résolution allant dans le même sens.

Texte de la proposition de résolution présentée par le sénateur Richard Yung (PS) : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr09-674.html

Texte de la proposition de résolution présentée par le sénateur Louis Duvernois (UMP) : http://www.senat.fr/leg/ppr10-094.html

Compte rendu analytique officiel de la séance de vote : http://www.senat.fr/cra/s20110125/s20110125_12.html

Texte de la résolution adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011 : http://www.senat.fr/leg/tas10-052.html, reproduit ci-dessous :

PDF : Résolution Sénat français adoptée

RÉSOLUTION adoptée le 25 janvier 2011		N° 52 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
RÉSOLUTION tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 674 rect. (2009-2010) et 94 (2010-2011).

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Rappelant que la présente proposition de résolution n’a nullement pour objet de remettre en cause la souveraineté du Japon ;

Affirmant son respect des différences culturelles entre le Japon et la France, ainsi que son attachement aux liens d’amitié qui unissent le Japon et la France ;

Rappelant que le Japon est partie à la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, dont le préambule rappelle que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », dont l’article 3, alinéa 1, dispose que dans « toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », et dont l’article 9, alinéa 3, dispose que les « États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant » ;

Rappelant que le Japon est le seul État membre du G7 à n’avoir pas signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, qui vise à protéger les enfants des effets nuisibles causés par leur déplacement illicite ou leur rétention au-delà des frontières internationales ;

Rappelant que la législation japonaise ne reconnaît pas, en matière de droit de la famille, le partage de l’autorité parentale après un divorce et limite le droit de visite à l’appréciation du juge aux affaires familiales ;

Rappelant que les parents français font face à d’éprouvantes difficultés dans le cadre des procédures de justice qu’ils ont engagées au Japon ;

Rappelant que certaines décisions judiciaires qui leur accordent un droit de visite ne sont pas systématiquement appliquées en ce qu’elles se heurtent au refus du parent japonais et à l’absence de mesures exécutoires ;

Rappelant qu’il en résulte une situation préjudiciable à une trentaine d’enfants issus de couples franco-japonais qui, suite à une séparation ou à un divorce, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français et de liens avec leur second pays ;

Rappelant qu’il a été démontré que les enfants privés de contacts avec l’un de leurs parents souffrent d’un déficit affectif susceptible de nuire à leur développement personnel ;

Rappelant que les ambassades d’Australie, du Canada, d’Espagne, des États-Unis, de France, d’Italie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni ont, à plusieurs reprises, fait part au gouvernement du Japon de leur inquiétude face à l’augmentation du nombre de cas d’enlèvements parentaux internationaux impliquant des ressortissants japonais ;

Rappelant, comme nous l’avions fait en octobre 2009, auprès de la ministre de la justice Mme Chiba et, en janvier 2010, auprès du ministre des affaires étrangères M. Okada, que nous avons proposé le 22 octobre 2010 au ministre de la justice M. Yanagida de continuer à travailler étroitement avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible ;

Soulignant l’importance de l’avancée que représente la mise en place, le 1^er décembre 2009, d’un comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, chargé de faciliter les échanges et le partage d’informations et de permettre la transmission de documents ;

Souhaite que le comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental soit élargi à d’autres ministères tels que ceux de la justice et des affaires sociales, qu’il puisse auditionner les associations de parents et qu’il ait la possibilité de mener des actions de médiation entre les parents japonais et français ;

Émet le voeu de voir émerger, dans un délai raisonnable, une solution qui, acceptable pour tous, soit respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants issus de couples binationaux ;

Appelle de ses voeux le gouvernement du Japon à définir une position sur la question des enfants binationaux privés de liens avec leur parent non japonais ;

Appelle de ses voeux la ratification par le Japon de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant afin de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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Rappel : Le Congrès américain avait adopté, le 29 septembre 2010, une résolution dans le même sens, et sensiblement plus virulente (PDF) : H Res 1326 Sept 29 text getdoc.cgi

Source 20 minutes ICI

Créé le 25.01.11 à 19h34 — Mis à jour le 26.01.11 à 09h26

Des enfants soustraits par leur mère japonaise après un divorce : face à ce drame vécu par nombre de pères, dont des centaines d’étrangers, des sénateurs français ont décidé d’interpeller le Japon par une résolution parlementaire pour l’inciter à s’engager contre l’enlèvement des mineurs.

Au moins 130.000 enfants, selon ces parlementaires, sont privés de leur père au Japon après un divorce qui aboutit, dans 80% des cas, à une garde confiée exclusivement à la mère, sans droit de visite du père, qui se limite à payer une pension alimentaire.

La situation est encore plus difficile pour les pères étrangers. Or, il y a 10.000 naissances d’enfants binationaux par an au Japon et un mariage mixte sur deux aboutit à un divorce.

La résolution parlementaire, présentée par les sénateurs Louis Duvernois (UMP) et Richard Yung (PS), représentant les Français de l’étranger, demande au Japon de signer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Cette convention, ratifiée par 82 pays, vise notamment à « assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant » et à « faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite ».

« Notre proposition vise à aider ceux qui, au Japon, veulent faire évoluer le droit de la famille », souligne M. Yung, en espérant que le président Nicolas Sarkozy puisse « aborder cette question lors de sa prochaine visite officielle au Japon ».

Victime de cette situation, Jacques Colleau, 52 ans, conseiller international, président de l’assocation française « SOS Papa », marié et vivant au Japon jusqu’en 2009, est privé depuis 2003 de sa fille unique.

« Depuis, je ne peux plus la voir qu’avec des jumelles ou au téléobjectif. Tout contact est coupé et chaque fois que je me présente au domicile de la mère, elle appelle la police », dit-il.

« La plupart des mères japonaises se livrent à une aliénation parentale sur l’enfant en dénigrant leur père, ajoute le défenseur des pères divorcés. Résultat, l’enfant considère que la moitié de lui même, c’est de la cochonnerie. Si vous ajoutez la xénophobie ambiante dans le milieu scolaire japonais, l’enfant est complètement détruit ».

Olivier Bonnefon, 40 ans, fonctionnaire de police, s’est lui marié en France avec une Japonaise qui lui a donné un fils. « Il m’a été volé, kidnappé, enlevé il y a trois ans quand mon épouse, après notre divorce, a regagné le Japon », témoigne-t-il.

« Je ne demande pas que mon enfant me soit retourné. Un enfant ce n’est pas une chose, ce n’est pas un bien. Je veux simplement retrouver un lien parental avec mon fils ».

Alors que l’ambassade de France à Tokyo et le consulat général de France à Kyoto ont enregistré 321 mariages franco-japonais et 233 naissances d’enfants franco-japonais en 2009, ils ont également recensé 35 cas de pères français privés de leur enfant à la suite d’un divorce.

Mais il y a sans doute « entre 70 et 100 Français » dans cette « situation douloureuse » qui a abouti ces derniers mois à trois suicides de pères français, affirme M. Yung.

D’autres cas similaires ont été recensés par les ambassades des Etats-Unis (38), du Royaume-Uni (38), du Canada (30), mais aussi d’Italie, d’Espagne et de Nouvelle-Zélande au Japon.