Arnaud Simon aurait pu être l’un de ces expatriés qui contribuent aux bonnes relations entre la France et le Japon. Samedi, ce jeune historien, qui travaillait à une thèse sur la pensée sous l’ère Edo, s’est pendu à Tokyo. Il n’a pas eu besoin de laisser de mot : ses proches savaient qu’il avait perdu le goût de vivre depuis que son ex-compagne japonaise lui refusait tout contact avec leur fils. «Au lieu de le défendre, ses avocats japonais lui faisaient la morale en lui reprochant d’avoir quitté sa femme», se lamente un de ses anciens collègues professeurs.

En juin dernier, un autre Français, Christophe Guillermin, lui aussi privé de son enfant dans les mêmes conditions qu’Arnaud Simon, avait déjà mis fin à ses jours. Ces deux morts tragiques rendent encore plus aigu le problème lancinant des séquestrations d’enfants mixtes par les mères japonaises. Au Japon, après une séparation, la garde est généralement accordée à la mère. Or, le droit de visite ne fait pas partie des mœurs du pays. Lorsqu’un père l’obtient à l’arraché, toujours de haute lutte devant les tribunaux de l’Archipel, ce droit demeure encadré très sévèrement et reste soumis au bon vouloir de la mère. La police refuse en effet d’exécuter ce type de décisions, au motif qu’elles relèvent de la vie privée.

Les pères français sont parmi les plus touchés par ce phénomène, après les Américains. Mais le drame d’Arnaud Simon a assez ému la communauté franco-japonaise pour que l’ambassadeur Philippe Faure publie mercredi un communiqué très vif : «M. Simon avait (…) fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils, et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants (…) d’un geste aussi terrible. Ceci nous rappelle à tous s’il en était besoin la souffrance des 32 pères français et des 200 autres cas (étrangers) recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux.»

La situation semble aujourd’hui bloquée. «L’ambassadeur est irréprochable. Mais le consul à Tokyo, Philippe Martin, nous demande de refaire des procédures dont il connaît l’inutilité», s’insurge Jacques Colleau, responsable international de l’association française SOS Papa, qui lutte lui aussi pour entrer en contact avec sa fille franco-japonaise. «Le Japon n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1981 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Aucune convention bilatérale sur le sujet ne lie les deux pays, et nos décisions judiciaires ne sont pas reconnues au Japon», expliquait il y a quelques mois le magistrat français Mahrez Abassi, spécialiste de ces questions, lors d’une visite au Japon consacrée à ce sujet.

L’Archipel est dans une position d’autant plus difficile à tenir qu’un des sujets majeurs de sa diplomatie est le cas de ses ressortissants kidnappés par la Corée du Nord, pour lequel il exige la sympathie et le soutien de ses partenaires. Le ministère des Affaires étrangères nippon a prêté une oreille sensible à la question des enfants de couples mixtes. Mais celui de la Justice, la police japonaise et plus généralement la société civile font la sourde oreille.

Amender le Code civil

Une psychologue qui suit le cas d’un père étranger séparé de son fils, explique : «On ne peut pas dire qu’un système soit meilleur qu’un autre pour l’enfant. Mais, pour un père français, il est insupportable de ne plus jamais voir son fils.» Jean-Denis Marx, avocat chez Baker et McKenzie à Tokyo, explique : «Le principe de la garde partagée n’existe pas ici. Cela veut dire qu’il faudrait amender le Code civil japonais, ce qui, en matière de droit de la famille, est particulièrement difficile au Japon.»

Jacques Colleau prédit d’autres drames. «Un père dont les enfants ont été kidnappés vient de m’écrire qu’il n’en pouvait plus, qu’il allait en finir… Quand les autorités japonaises vont-elles prendre la mesure du problème ?»

Source : site de l’Ambassade de France au Japon

日本語

国際的な親による子の奪取に関する共同声明

M. Philippe Faure, Ambassadeur de France au Japon ainsi que les chefs de mission allemand, américain, australien, belge, britannique, canadien, colombien, espagnol, européen, hongrois, italien et néo-zélandais se sont entretenus le vendredi 22 octobre à Tokyo avec M. Minoru Yanagida, ministre de la Justice du Japon, pour lui manifester leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

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COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)Par les Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Hongrie, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Japon

Tokyo, 22 octobre 2010

Nous, Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie, des Etats-Unis d’Amérique, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, Chargé d’affaires a.i. de la Délégation de l’Union Européenne et Chefs de mission adjoints d’Espagne, de France et du Royaume-Uni au Japon, avons rencontré le ministre japonais de la Justice pour lui faire part de nos inquiétudes face à l’augmentation du nombre d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant aussi bien nos compatriotes que des ressortissants japonais, et pour appeler le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après « La Convention »). La Convention vise à protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà de frontières internationales, ce qui peut constituer une tragédie pour toutes les personnes concernées. Elle établit des procédures destinées à assurer le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de résidence habituelle au cas où il aurait été déplacé ou retenu de manière illicite. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. Selon la Convention, un Etat n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi qu’il existe un risque grave qui l’expose à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable. A ce jour, 82 pays ont adhéré à la Convention, y compris les douze pays effectuant aujourd’hui cette démarche conjointe. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver leur accès et exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

Lors de notre rencontre avec le ministre japonais de la Justice, M. Minoru YANAGIDA, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’un enlèvement parental international et nous avons souligné que les enfants devaient grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises par le gouvernement japonais, telles que sa participation à des symposiums à Tokyo et la collaboration entre les ministères de la Justice et des Affaires Etrangères. Nous avons réitéré notre appel à une ratification par le Japon de la Convention de La Haye, laquelle bénéficierait également aux parents japonais privés de leur enfant. Nous avons appelé le Japon à identifier et à mettre en place des mesures provisoires pour permettre aux parents séparés de leur enfant de rétablir le contact avec lui et d’exercer leur droit de visite, ainsi qu’à établir un cadre pour la résolution des enlèvements actuels.

Le Japon est un pays ami et un partenaire important pour chacun de nos Etats et nous partageons de nombreuses valeurs avec lui. Nous sommes convaincus que ceci peut et doit servir de base à l’élaboration de solutions pour tous les cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la ministre de la Justice Mme CHIBA en octobre 2009 et du ministre des Affaires étrangères M. OKADA en janvier 2010, nous avons proposé au ministre M. YANAGIDA de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.

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JOINT PRESS STATEMENTBy the Ambassadors of Australia, Belgium, Canada, Colombia, France, Germany, Hungary, Italy, New Zealand, Spain, the United Kingdom and the United States, and the Head of the Delegation of the European Union to Japan

Tokyo, Japan

We, the Ambassadors to Japan of Australia, Belgium, Canada, Colombia, Germany, Italy, New Zealand, and the United States, and the Chargé d’affaires a.i. of the Delegation of the European Union to Japan, the Deputy Heads of Mission of Spain, and the United Kingdom, and the Political Counselor of France, called on Japan’s Minister of Justice today to express our concerns over the increase of international parental abduction cases involving Japan that affect our nationals as well as Japanese citizens, and to urge Japan to ratify the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (“the Convention”).

The Convention seeks to protect children from the harmful effects of their wrongful removal or retention across international borders, which can be a tragedy for all concerned. The Convention further establishes procedures to ensure the prompt return of children to the State of their habitual residence when wrongfully removed or retained, and secures protection for rights of access of both parents to their children. Under the Convention, a State is not bound to order the return of a child if it is established that there is a grave risk that his or her return would expose the child to physical or psychological harm or otherwise place the child in an intolerable situation. To date, 82 countries have acceded to the Convention, including the twelve countries which jointly carried out today’s demarche.

Japan is the only G-7 nation that has not signed the Convention. Currently the left-behind parents of children abducted to or from Japan have little hope of having their children returned and encounter great difficulties in obtaining access to their children and exercising their parental rights and responsibilities.

In our meeting with Japan’s Minister of Justice H.E. Mr. Minoru Yanagida, we reiterated that we place the highest priority on the welfare of children who have been the victims of international parental child abduction, and stressed that children should grow up with access to both parents. We signaled our encouragement at positive initiatives by the Government of Japan, such as participation in symposiums in Tokyo and collaboration between the Ministry of Justice and the Ministry of Foreign Affairs, while at the same time repeating calls for Japan to ratify the Convention, which would also benefit left-behind parents who are Japanese nationals. We also urged Japan to identify and implement interim measures to enable parents who are separated from their children to maintain contact with them and ensure visitation rights, and to establish a framework for resolution of current child abduction cases.

Japan is an important friend and partner for each of our countries, and we share many values. We believe this can and should serve as the basis for developing solutions now to all cases of parental child abduction in Japan. As we did when we met with Justice Minister Chiba in October 2009 and with Foreign Minister Okada in January 2010, we have extended an offer to Minister Yanagida to continue to work closely and in a positive manner with the Japanese government on this critical issue.
Service d’Information et de Communication (22 octobre)