Enlèvements internationaux d’enfants : 8 délégations étrangères rencontrent M. OKADA

Source : http://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article3805

8カ国駐日大使が岡田外相にハーグ条約加盟を要望
(English version below — 日本語以下にご参照ください)

M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, a conduit une démarche auprès de M. Katsuya OKADA, ministre japonais des Affaires étrangères, le samedi 30 janvier 2010. La délégation reçue par le ministre comprenait également les chefs de mission américain, australien, britannique, canadien, espagnol, italien et néo-zélandais. Ils lui ont conjointement manifesté leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, a conduit une démarche auprès de M. Katsuya Okada, ministre japonais des Affaires étrangères, le samedi 30 janvier 2010 © AFP

JOINT PRESS STATEMENT

By the Ambassadors of Australia, Canada, France, Italy, New Zealand,
Spain, the United Kingdom and the United States

January 30, 2010
Tokyo, Japan

We, the Ambassadors to Japan of Australia, France, New Zealand, the United Kingdom and the United States, the Chargés d’affaires a.i. of Canada and Spain and the Deputy Head of Mission of Italy called on Japan’s Minister of Foreign Affairs today to submit our concerns over the increase of international parental abduction cases involving Japan and affecting our nationals, and to urge Japan to sign the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (“the Convention”).

The Convention seeks to protect children from the harmful effects of their wrongful removal or retention across international borders, which can be a tragedy for all concerned. The Convention further establishes procedures to ensure the prompt return of children to the State of their habitual residence when wrongfully removed or retained. It also secures protection for rights of access to both parents to their children. To date, over 80 countries have acceded to the Convention, including the eight countries which jointly carried out today’s demarche.

Japan is the only G-7 nation that has not signed the Convention. Currently the left-behind parents of children abducted to or from Japan have little hope of having their children returned and encounter great difficulties in obtaining access to their children and exercising their parental rights and responsibilities.

In our meeting with Japan’s Foreign Minister Okada, we reiterated that we place the highest priority on the welfare of children who have been the victims of international parental child abduction, and stressed that the children should grow up with access to both parents. We signalled our encouragement at recent positive initiatives by the Government of Japan, such as the establishment of the Division for Issues Related to Child Custody within the Ministry of Foreign Affairs, at the same time repeating calls for Japan to accede to the Convention, which would also benefit left behind parents of Japanese origin. We also urged Japan to identify and implement interim measures to enable parents who are separated from their children to maintain contact with them and ensure visitation rights, and to establish a framework for resolution of current child abduction cases.

Japan is an important friend and partner for each of our countries, and we share many values. We believe this can and should serve as the basis for developing solutions now to all cases of parental child abduction in Japan. In common with our demarche to Justice Minister Chiba on October 16, 2009, we extended an offer to Foreign Minister Okada to continue to work closely and in a positive manner with the Japanese government on this critical issue.

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)

Par les Ambassadeurs d’Australie, du Canada, de France, d’Italie,
de Nouvelle-Zélande, d’Espagne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

30 janvier 2010
Tokyo, Japon

Nous, Ambassadeurs d’Australie, de France, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en poste au Japon, Chargés d’affaires a.i. du Canada et d’Espagne, et Ministre conseiller de l’ambassade d’Italie, nous sommes entretenu aujourd’hui avec le Ministre japonais des Affaires étrangères pour lui faire part de notre inquiétude face à l’augmentation du nombre de cas d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant nos ressortissants, et pour appeler le Japon à signer la Convention de 1980, dite de La Haye, relative aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« la Convention).

La Convention vise à protéger les enfants des dommages causés par leur déplacement illicite ou leur rétention au-delà des frontières internationales, qui peuvent être une tragédie pour toutes les personnes concernées. La Convention établit par ailleurs des procédures destinées à assurer le retour rapide des enfants dans l’Etat de leur résidence habituelle dans le cas où ils auraient été illicitement déplacés ou retenus. Elle garantit également la protection des droits des deux parents à l’accès à leurs enfants. A ce jour, plus de 80 pays ont adhéré à la Convention, y compris les huit pays ayant conduit la démarche d’aujourd’hui.

Le Japon est le seul pays membre du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leurs enfants enlevés vers ou depuis le Japon ont très peu d’espoir de les voir revenir, et rencontrent de grandes difficultés à accéder à leurs enfants ainsi qu’à exercer leurs responsabilités et droits parentaux.

Lors de notre rencontre avec le Ministre des Affaires étrangères du Japon, M. Okada, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’enlèvement parental international, et souligné que les enfants devraient pouvoir grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises récemment par le gouvernement japonais, comme la mise en place d’une direction en charge des questions de garde d’enfants au sein du Ministère des Affaires étrangères. Nous avons dans le même temps réitéré nos appels pour que le Japon adhère à la Convention, qui bénéficierait également aux parents japonais privés d’accès à leurs enfants. Nous avons également appelé le Japon à trouver et mettre en place des mesures provisoires afin de permettre aux parents séparés de leurs enfants de maintenir le contact avec eux et d’exercer leurs droits de visite, et à établir une structure pour la résolution des cas actuels d’enlèvement.

Le Japon est un ami et partenaire important pour chacun de nos pays, et nous partageons de nombreuses valeurs. Nous pensons que cela peut et doit nous servir de base pour trouver maintenant des solutions à l’ensemble des cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la Ministre de la Justice Mme Chiba le 16 octobre 2009, nous avons proposé au Ministre Okada de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.

8カ国駐日大使が岡田外相にハーグ条約加盟を要望
フィリップ・フォール駐日フランス大使は1月30日、アメリカ、オーストラリア、イギリス、カナダ、スペイン、イタリア、ニュージーランドの各国駐日大使とともに、岡田克也外務大臣と面談し、日本に対してハーグ条約に加盟するよう要望を表明しました。各国駐日大使は岡田外相との面談後、共同声明を発表しました。


フォール駐日フランス大使が7カ国駐日大使とともが岡田克也外務大臣にハーグ条約加盟を要望 © AFP
* 下記は参考のための仮翻訳で、正文は英文です。
オーストラリア、カナダ、フランス、イタリア、ニュージーランド、スペイン、
英国、および米国の各国駐日大使による
国際的な親による子の奪取に関する共同声明

2010年1月30日

オーストラリア、フランス、ニュージーランド、英国、および米国の駐日大使、カナダおよびスペインの臨時代理大使、在日イタリア大使館次席は、本日、日本の外務大臣を訪問し、日本が関係して、私たちの国の国民に影響を及ぼしている、国際的な親による子の奪取が増加していることへの懸念を表明し、日本が「1980年国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約」に加盟するよう要望した。

ハーグ条約は、すべての関係者にとって悲劇である、国境を越えて子供を不法に連れ去る、あるいは留め置くことの悪影響から子供たちを守ることを目的としている。さらに同条約では、このような不法な連れ去り、または留め置きがおこなわれた時点で常居所があった国に、子供を速やかに戻すための手続きを規定している。また、いずれの親に対しても、子供と面会する権利の保護を保証している。現在までに、本日共同で申し入れをおこなった8カ国を含む80カ国以上が、同条約に加盟している。

日本は、G7の中で唯一、ハーグ条約に加盟していない。現在、日本へ、あるいは日本から子供を連れ去られた親には、子供を連れ戻す望みがほとんどなく、子供に面会して、親としての権利を行使し、責任を担うことが非常に難しくなっている。

岡田外務大臣との面談において私たちは、国際的な親による子の奪取の犠牲者となってきた子供たちの福祉を最優先事項としていることを重ねて説明し、子供はどちらの親とも面会して成長すべきであると強調した。私たちは、外務省に「子の親権問題担当室」が設置されるなど、最近の日本政府による前向きな対応に勇気づけられていることを伝えると同時に、子供を連れ去られた、日本を母国とする親にとっても利益となるハーグ条約に日本が加盟するよう再度要望した。さらに、私たちは日本に対し、子供と引き離された親が、子供と接触を保ち、子供を訪問できるようにするための暫定的な措置を講じて、これを実施すること、および現在未解決となっている子の奪取の事例について、解決のための枠組みを構築することも求めた。

日本は、私たちにとって大切な友人であり、またパートナーでもある。そして、私たちと多くの価値観を共有している。このことは、日本で起きている親による子の奪取のすべての事例について、直ちに解決策を講じるための基礎になると確信している。2009年10月16日におこなった、千葉法務大臣への共同申し入れと同様に、私たちは岡田外務大臣に対し、この重要な問題に関して、日本政府と引き続き緊密に、かつ積極的に協力していくことを伝えた。