2009 – Page 4 – Association SOS Parents Japan

Japan’s allies urge government to sign Hague convention on child abduction

The Japan Times

Friday, May 22, 2009
http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20090522a4.html

The United States, Canada, France and the U.K. jointly urged the Japanese government Thursday to sign the Hague Convention on international child abduction, which is aimed at preventing parents from wrongfully keeping or taking their children to their countries before and after they divorce.

« Our joint statement demonstrates that very clearly Japan’s allies are united in their concern regarding this tragic issue of international child abduction, » said Michele Bond, a deputy assistant secretary for consular affairs for overseas citizen services at the U.S. Department of State, at the U.S. Embassy in Tokyo. « We are acting together at this point to ensure that our concern for the children is heard. »

Diplomats from the U.S., Canadian, French and British embassies attended the press conference.

The Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction is a multilateral treaty that entered into force between signatory members on Dec. 1, 1983.

The convention states that children who are abducted from their country of residence, or retained in a state that is not their country of normal residence, must be returned promptly to their original country of residence.

More than 80 countries have signed the convention, but Japan is the only nonsignatory state among the Group of Seven nations.

Among abductions involving Japanese whose parents have wrongfully taken or kept their children, Britain has reported 36 cases since 2003, with none of them resolved. There are currently 11 active cases, said David Fitton, deputy head of mission to the British Embassy in Japan. France has had 26 cases, half of which are still active, and the U.S has 73 active cases.

The diplomats said the numbers are expected to rise along with the uptrend in international marriages.

« We also believe that the increasing number of marriages between Japanese and foreign nationals will further intensify the problem on both sides, » said Christophe Penot, deputy head of mission to the French Embassy in Japan.

Because of this, James Zumwalt, charge d’affaires ad interim of the U.S. Embassy in Tokyo, said they feel a sense of urgency.

Bond said she met officials at the Foreign and Justice ministries who told her that the government is « very seriously and carefully considering signing » the convention.

Enlèvement international d’enfants : Communiqué de presse conjoint des Ambassades du Canada, de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d’Amérique

21 Mai 2009 – Tokyo, Japon

Quand un parent enlève son enfant avec l’intention de priver l’autre parent de tout contact avec lui, c’est pour eux tous une véritable tragédie. Le Canada, la France, le Royaume Uni et les Etats-Unis adhèrent tous quatre à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après désignée « la Convention »), laquelle a précisément pour finalité d’épargner aux enfants une telle tragédie.
La Convention cherche à protéger l’enfant des effets nocifs de son déplacement illicite ou de sa rétention au delà des frontières. A cet effet, la Convention comporte des dispositions pour assurer son retour immédiat dans l’Etat où se trouve son domicile habituel et où un tribunal compétent peut prendre une décision quant à sa garde. Elle garantit également pour les deux parents le droit d’accès à l’enfant. A ce stade, plus de 80 Etats ont adhéré à la Convention.
Le Japon est le seul Etat du G7 qui n’a pas adhéré à la Convention. Le parent « oublié » d’un enfant qui a été enlevé vers le Japon, ou en dehors du Japon, a peu de chance de le voir revenir et rencontre les plus grandes difficultés à se faire reconnaître un droit de visite ou à exercer envers lui ses devoirs et ses droits parentaux.
En raison du grand nombre de nos ressortissants nationaux que touche l’enlèvement parental au Japon, les représentants de nos ambassades se sont retrouvés aujourd’hui à ce symposium au Centre culturel américain pour débattre de nos mêmes préoccupations, en présence d’un public très divers, confronté ou sensibilisé à ce problème.
Nous partageons avec le Japon, un pays allié et un partenaire important, de nombreuses valeurs communes. Ceci rend particulièrement déconcertante notre incapacité à trouver des solutions réalistes dans la plupart des cas d’enlèvement parental au Japon.
Nous considérons l’épanouissement des enfants qui ont été victimes d’un enlèvement international comme une haute priorité et nous croyons que nos enfants doivent grandir en conservant des liens avec leurs deux parents. Nous invitons par conséquent le Japon à adhérer à la Convention. Dans l’intervalle, nous le pressons de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux parents qui ont été séparés de leur enfant de maintenir un lien avec lui et de le voir régulièrement. Nous désirons vivement que notre dialogue avec le Japon sur cette importante question progresse grâce à son adhésion à la Convention.

(Communiqué à la Conférence de presse conjointe, Ambassade des États-Unis à Tokyo, 21 mai 2009)

Source : http://afe-asie-nord.org/?p=628

Une cinquantaine de petites «Élise» au Japon

LE FIGARO

Régis Arnaud, à Tokyo
23/04/2009 | Mise à jour : 10:33 | Commentaires 13 |

http://www.lefigaro.fr/international/2009/04/23/01003-20090423ARTFIG00351-une-cinquantaine-de-petites-elise-au-japon-.php

Au Japon, lors d’un divorce, la garde de l’enfant n’est reconnue qu’à un seul parent, ce qui entraîne souvent la rupture des liens avec l’autre parent. Crédits photo : Jim Epler

On compte environ cinquante enfants au Japon qui, comme la fille du couple franco-russe récemment enlevée par sa mère, sont privés d’un de leur parent. L’appel aux meilleurs avocats n’y change rien.

Depuis quatre ans, Jacques Colleau n’a aperçu sa fille Marie-Anne qu’à la jumelle. Son ex-femme japonaise lui interdit de la voir. Les cartes de vœux et les lettres qu’il envoie à son enfant lui sont retournées. Chaque fois que ce Français tente d’approcher son enfant, la police l’emmène au poste.

Pourtant, au terme d’une longue procédure, un tribunal de Tokyo lui a accordé un droit de visite. Mais la loi japonaise est ainsi faite que, dans les affaires familiales, l’absence d’exécution des jugements n’est pas sanctionnée. «J’ai fait appel aux meilleurs avocats de Tokyo et dépensé 40 000 euros en frais de justice pour gagner ce droit de visite. Mais mon ex-épouse ne respecte pas l’engagement qu’elle a pourtant signé devant un juge. Quand je vais à son domicile et sonne à sa porte, elle m’accuse de vouloir entrer par effraction pour la cambrioler», raconte Jacques Colleau.

Une cinquantaine de cas semblables impliquant des ressortissants français complique les relations entre la France et le Japon. Ces pères désemparés ne disposent d’aucun recours. «Le Japon n’a pas ratifié la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Aucune convention bilatérale sur le sujet ne lie les deux pays, et nos décisions judiciaires ne sont pas reconnues au Japon. Nous partons presque de zéro», explique Mahrez Abassi. Ce magistrat est venu au Japon pour rechercher une solution. Les États-Unis et le Canada, entre autres, sont dans la même impasse. Le célèbre pédopsychiatre, Aldo Naouri l’accompagne.

Vide juridique

Dans une série de conférences, ce médecin a insisté devant les responsables japonais, sur le rôle crucial de deux parents pour assurer le développement équilibré d’un enfant. Tenu dans l’enceinte du Sénat, ce discours n’a pas retenu l’attention. Un seul parlementaire est resté pour écouter l’intervention jusqu’au bout.

De tels conflits révèlent des approches radicalement différentes de la famille. «En France, l’autorité parentale est, par principe, accordée aux deux parents. Au Japon, la garde de l’enfant n’est reconnue qu’à un seul parent lors d’un divorce», explique Mahrez Abassi. Dans les faits, cela signifie que les ponts sont à jamais coupés entre l’enfant et son père, ou sa mère. «J’interprète la situation japonaise comme le résultat d’une tradition dans laquelle le mariage est davantage l’union de deux familles que celle de deux êtres mutuellement attirés l’un vers l’autre», analyse Aldo Naouri.

Ce vide juridique transforme la vie des pères français divorcés en enfer. Tel pianiste français résidant à Kyoto n’a le droit de voir son fils que dans le salon privé d’un restaurant, portes fermées, pour de brefs moments chaque mois. Quand il lui propose de sortir pour se promener avec lui, son fils refuse. Il a honte d’être vu avec un étranger en public. Jacques Colleau, lui, est épuisé nerveusement. Mais il ne renonce pas. «J’irai jusqu’au bout. Si ça finit mal, tant pis».

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COMMENTAIRES SOS-PARENTS-JAPAN :

Quelques précisions semblent nécessaires. L’article comporte quelques ambiguïtés de chiffres, notamment sur le nombre d’enfants (voir note 1) concernés par une coupure des relations avec leur autre parent au Japon (en réalité, non pas une cinquantaine, mais 166.000 par an au Japon selon les statistiques officielles) et sur la fréquence des visites concernant le « pianiste français résidant à Kyoto » (voir note 2)

La cinquantaine de petites « Elise » évoquée dans l’article ne semble concerner qu’une partie des cas d’enfants binationaux.

1) Statistiques : les chiffres suivants (la dernière mise à jour date de juillet 2008) concernent seulement le nombre de cas connus des consulats étrangers qui ont mis en commun leurs données, de parents étrangers coupés de leurs enfants au Japon. Ceci pourrait n’être que la « partie émergée de l’iceberg » car, d’une part, toutes les communautés étrangères n’y sont pas représentées à ce jour et, d’autre part, il est impossible d’évaluer le nombre de cas de parents qui n’auraient pas signalé leur situation à leurs consulats respectifs. Ce sont donc des chiffres approximatifs et incomplets, qui donnent déjà, cependant, une idée de l’ampleur du problème.

Par continent et par pays :

Amérique du Nord : 94

•    Canada :         29
•    Mexique :         25
•    USA :             40
(ne sont comptés que les cas d’enlèvement international, et non les cas de déplacement d’enfant à l’intérieur du territoire japonais).

Europe : 65

•    Allemagne :         15
•    France :         20
•    Grande Bretagne :     30

Total : 159 cas

Asie : ?

Les cas concernant les Phillipines sont, paraît-il, nombreux, mais nous n’en possédons pas encore les chiffres. Rien, non plus, pour l’instant, pour les autres pays asiatiques. Sur une population de 2 millions d’étrangers au Japon, les cas chinois (sur plus de 600.000 résidants) et Coréens (sur 593.000 résidants) seraient à considérer attentivement.

2) Visites concernant le « pianiste français résidant à Kyoto » : l’intéressé témoigne : « Non pas « chaque mois », mais l’an dernier seulement trois fois (4 heures 30 en tout pour l’année 2008), et cette année, une fois deux heures. Je n’ai vu mon fils, en tout et pour tout, que 58 heures depuis son enlèvement il y a bientôt 3 ans. L’enlèvement a eu lieu en août 2006. Il avait juste 7 ans. Depuis, il a oublié le français, qu’il parlait et comprenait bien, et n’a plus aucun contact avec sa famille française ni avec la communauté, ni avec la culture française tout court. Les visites, pourtant ordonnées le 23 mars 2009 par la Cour d’appel d’Osaka (4 heures par mois !) sont refusées par la mère de mon fils, sans justification autre que « L’enfant ne veut pas voir son père » — un argument « classique dans ce genre d’affaire. Je sais pourtant qu’il n’en est rien, et qu’il souffre. Les parents peuvent bien divorcer, pour l’enfant, un papa reste un papa ! Un parent reste un parent ! », nous confie ce père déchiré.

A suivre…

La mère d’Elise accepte de comparaître devant la justice française

LIBERATION

Société 24/04/2009 à 18h31

http://www.liberation.fr/societe/0101563878-la-mere-d-elise-accepte-de-comparaitre-devant-la-justice-francaise

La mère d’Elise, l’enfant franco-russe que se disputent ses parents, accepte de comparaître devant la justice française qui la poursuit pour avoir enlevé sa fille fin mars à Arles. Le consul général de Russie en France, Vadim Barabanov, l’a annoncé ce vendredi à Avignon, où, accompagné d’un médiateur russe, il a rencontré le père d’Elise, Jean-Michel André.

«Irina Belenkaya (actuellement détenue en Hongrie, ndlr) accepte de comparaître devant les juges français et de venir s’expliquer sur son geste de folie», a confirmé l’avocat du père, Me Victor Gioia.

La mère d’Elise, de nationalité russe, Irina Belenkaya, a été arrêtée en Hongrie le 12 avril en compagnie de sa fillette, alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne.

«Processus d’accord à l’amiable»

En France, après l’enlèvement d’Elise dans une rue d’Arles le 20 mars, le parquet d’Aix-en-Provence a ouvert le 24 mars une information judiciaire contre la mère pour «soustraction de mineur par ascendant» et «complicité de violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de plus de huit jours».

Lors de l’enlèvement, le père d’Elise a été agressé violemment par deux hommes, en présence d’une femme qu’il pense être son épouse. Les deux sont en instance de divorce.

«Je ferai tout ce que je peux pour que la mère d’Elise ne soit pas en prison. Je serai une partie civile qui parle pour l’accusé et non pas contre l’accusé», a déclaré aujourd’hui Jean-Michel André.

Après la rencontre d’Avignon, son avocat et le médiateur russe Anatoli Koutcherena ont dit avoir «posé le principe d’un processus d’accord à l’amiable».

Les enfants pour eux mêmes

LE MONDE

Chronique d’abonnés

par thierry c., ouvrier

15.04.09

Je suis parfois tenté de penser que je suis un horrible bavard, et qu’il faudrait me supprimer tout moyen de m’exprimer. Mais, pour cela, il faudrait que nous vivions dans un monde idéal, et nous en sommes loin. Quand je vois le drame de cet enfant que l’on balade tranquillement sous les yeux des caméras entre la France et la Russie, je me demande comment nous pouvons être aussi irrationnels, aussi monstrueux, surtout vis à vis de nos propres enfants ?

Quand la guerre se déclenche entre les adultes, les enfants, loin de rester des êtres chers, deviennent des enjeux, des pièces d’échecs dont on se sert et qu’on déplace à sa guise. Ici, on les tue, tout simplement, là on les enlève et on les séquestre comme une propriété. Si parfois on admet que ces petites choses peuvent s’exprimer sur leur situation, et éventuellement choisir, où ils veulent vivre, on oublie que ce choix, s’il est exprimé objectivement aura des conséquences inenvisageables pour un enfant. Choisir papa, ou préférer maman, c’est évidemment, dans une atmosphère conflictuelle, se priver définitivement de l’un ou de l’autre.

Vivre, quand on est un « fruit de la passion » , devient alors tout simplement inenvisageable. Imagine t-on qu’un fils s’entende dire par sa propre mère qu’elle le reniera s’il voit son père ? Peut on réaliser la blessure que provoquera le père qui dit à sa fille qu’elle doit oublier sa mère, parce qu’elle l’a abandonné, lui ?

L’amour, je devrais dire l’Amour inconditionnel de l’enfant, le besoin d’amour aussi, devient impossible à satisfaire. Là où l’enfant devrait apprendre à donner et à recevoir, il apprend le calcul, il devient un politique, parfois même un cynique. Ce que papa ne veut pas, maman me l’accordera, ou le contraire, ne serait-ce que parce que sinon je n’irai plus chez elle.

Bref, dans de trop nombreux cas, l’enfant n’est plus ce qu’il devrait être : une personne en devenir. Sommé de prendre parti, balloté d’un côté à l’autre sans choix réel, bien peu de ces gamins vivent sereinement, qu’ils soient fils de chômeurs ou bourgeois. Adultes, sans l’avoir souhaité, hommes avant l’âge, ils ont parfois la lourde tâche d’essuyer les plâtres d’un conflit dont ils sont pourtant les principales victimes.

On devrait les plaindre, la société devrait les aider, les protéger, ne serait-ce que pour éviter qu’une fois devenus adultes ils ne reproduisent le schéma familial dans lequel ils ont vécu.

Seulement voilà, nous considérons aujourd’hui le divorce et les remariages comme des situations banales. Les familles recomposées deviennent à la mode et on croit trop couramment que ces modèles familiaux sont des écoles de la tolérance et de l’ouverture.

C’est faux.

Bizarrement, dans une société essentiellement axée sur la problématique de la possession, nous avons occulté l’impérieuse nécessite pour chacun d’appartenir. Nous croyons que pour être heureux il suffit d’être riche, et indépendant. Malheureusement, et c’est le cas pour chacun d’entre nous, si nous n’avons pas de racine, ou que la vie nous prive d’une partie d’entre elles, notre bonheur matériel, ne suffira pas à nous combler, parce que nous n’aurons acquis qu’une partie de notre identité.

Issus d’une union, nous sommes tous doubles, dual. Grandir sans l’une de ses deux parties, apprendre à la juger sans parfois l’avoir vue, c’est comme admettre qu’on est orphelin ou pire qu’il faut oublier une partie de soi même. C’est inconcevable pour un enfant, et invivable pour celui-ci quand il devient adulte.

Les drames des parents devraient rester celui des parents. Ne plus s’aimer, se déchirer, ne devrait se faire qu’en dehors des enfants. Ceux là ont une vie à construire, ils ne sont pas responsables de l’échec de leurs parents. Il serait urgent que l’opinion en prenne conscience et que le politique réfléchisse aux moyens à mettre en oeuvre pour protéger ces enfants, les protéger réellement. Les séparations et les enlèvements d’enfants sont des drames. Or il faut le dire : les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, ceux-ci n’en sont que les dépositaires, et je dirais, des dépositaires responsables. S’ils n’assument pas leur charge, alors, il faut que la famille étendue ou l’Etat, intervienne pour protéger ceux qui doivent l’être.

L’enfant n’appartient pas à ses parents !

Cela doit être dit.

Elise ou le casse-tête des divorces internationaux

LIBERATION

Société 15/04/2009 à 16h44

http://www.liberation.fr/societe/0101562203-elise-ou-le-casse-tete-des-divorces-internationaux

DECRYPTAGE

L’enlèvement par sa mère de la petite Franco-russe n’est pas un cas isolé. La France traite plus de 200 dossiers par an.

21 réactions

CORDÉLIA BONAL

Elise, 3 ans, écartelée entre son père français et sa mère russe qui l’a enlevée à plusieurs reprises, n’est pas un cas isolé. Chaque année, au ministère de la Justice, une vingtaine de magistrats et fonctionnaires chargés de la médiation familiale internationale traitent entre 200 et 250 dossiers de «déplacements illicites d’enfants» (chaque dossier pouvant porter sur plusieurs enfants), soit depuis la France vers un autre pays, soit l’inverse.

Si l’on prend en compte les familles qui, résignées ou pensant pouvoir régler la situation par elles-mêmes, ne signalent pas leur situation à la justice, «on est plus près des 450 à 500 dossiers», estime Laurence Teboul Mayer, avocate en droit de la famille, spécialisée dans les divorces internationaux.

«Agir au plus vite»

Les cas d’enlèvement au sens pénal du terme, comme cela est arrivé le 20 mars à Elise, avec violences sur le père, restent rares. En général, l’enfant est récupéré par le parent qui n’a pas la garde à la sortie de l’école, ou il est «gardé» à l’étranger à la faveur d’un droit de visite, pendant les vacances.

Pour éviter d’en arriver là, la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, a annoncé que la signature des deux parents serait bientôt obligatoire pour une sortie de territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi sur l’autorité parentale qui doit être discuté à l’automne.

En cas d’enlèvement ou de «non-retour», que dit la justice? Trois cas de figure. Si les deux pays impliqués sont signataires de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, les juges enclenchent le mécanisme du «retour immédiat»: sauf danger pour sa sécurité, l’enfant est renvoyé le plus vite possible à sa résidence habituelle. Le litige ne sera examiné sur le fond que dans un deuxième temps.

«Le principe qui prime c’est de ne pas déraciner l’enfant. Mais il faut agir vite», souligne Maître Teboul Mayer. Car au-delà d’un an, l’enfant ayant commencé à s’intégrer dans le nouveau pays, on considère qu’il y a changement de résidence. «Certaines familles qui n’ont pas alerté les autorités assez tôt se font avoir par ce délai. Plus on agit vite, plus on a de chances de trouver une solution.»

Médiation familiale internationale

Deuxième cas de figure, le pays a signé avec la France une convention bilatérale, qui ne règle pas tout mais facilite la coopération entre les juges des deux pays pour trouver un accord à l’amiable. C’est le cas notamment de plusieurs pays d’Afrique (Algérie, Maroc, Sénégal, Bénin, Tunisie…), du Brésil, de la Slovaquie, du Liban…

Dernier cas, le plus complexe: les pays qui, comme la Russie (en plus du cas d’Elise, quatre dossiers franco-russes sont actuellement en cours, tous antérieurs à 2008) ou le Japon, n’ont pas signé de convention. Chaque Etat, souverain, applique alors sa propre législation. La conciliation ne peut se faire que pas à pas, dossier par dossier, par les voies diplomatiques… et peut durer plusieurs années, durant lesquelles l’enfant est privé de l’un de ses parents.

Là encore, il est recommandé d’agir très vite. «Plus les parents nous contactent tôt, plus on peut activer les relais et trouver une solution dans le respect des intérêts de l’enfant», assure Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. Les familles peuvent s’informer et demander une médiation familiale par simple mail via une rubrique dédiée sur le site du ministère.

L’âpre bataille entre les parents d’Elise : un choc culturel, une affaire d’Etats

LE MONDE | 18.04.09 | 14h14 • Mis à jour le 19.04.09 | 10h11

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/18/l-apre-bataille-entre-les-parents-d-elise-un-choc-culturel-une-affaire-d-etats_1182440_3224.html

« Maman, elle a fait une bêtise », dit Elise André-Belenkaya du haut de ses trois ans et demi, avant de plaquer sa menotte sur la bouche de son papa. Comme pour clore le débat sur l’âpre bataille qui oppose son père français à sa mère russe depuis l’automne 2007 pour l’obtention de sa garde… Dimanche 12 avril, Irina Belenkaya – qui tentait de franchir avec la fillette la frontière Est ukrainienne depuis la Hongrie après l’avoir enlevée le 20 mars – a été arrêtée sous ses yeux. En détention provisoire à Budapest, elle pourrait être extradée vers la France d’ici au 25 mai.

« Faisons la paix », propose le père d’Elise à sa mère

LEMONDE.FR avec AFP | 19.04.09 | 10h10

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/19/faisons-la-paix-propose-le-pere-d-elise-a-sa-mere_1182665_3224.html

Jean-Michel André, le père de la petite Elise qui a récupéré la semaine dernière sa fille enlevée par sa mère, citoyenne russe, se déclare dans une interview au Journal du Dimanche « prêt à retirer sa plainte ». « Je veux qu’elle réalise ce qu’elle a fait, qu’elle s’excuse publiquement. Faisons la paix », déclare Jean-Michel André au JDD du dimanche 19 avril.

Elise, enlevée le 20 mars à Arles (Bouches-du-Rhône), et sa mère ont été retrouvées et interpellées dimanche en Hongrie. Mardi 14 avril, la petite fille a regagné la France en compagnie de son père.

Accusée d’avoir enlevé sa fille Elise à Arles (Bouches-du-Rhône), Irina Belenkaya, citoyenne russe, est actuellement incarcérée en Hongrie. Depuis Budapest, elle a estimé, dans un entretien paru samedi dans le JDD n’avoir « rien fait d’illégal » et réclame la garde de son enfant.

« JE VEUX QUE L’ON TROUVE UN ÉQUILIBRE »

« C’est vrai, j’ai reçu quelques jours seulement avant de partir en France une assignation en divorce qui stipulait que je n’avais pas le droit de faire sortir ma fille du territoire français », reconnaît-elle. « Mais un tribunal russe m’a confié la garde de ma fille. » « J’ai une vie correcte à Moscou, un emploi de géologiste stable et bien payé », qui la dispense de l’aide de son ex-époux, a-t-elle expliqué. « Lisa [prénom qu’elle emploie pour désigner sa fille] pourrait ainsi vivre sous le même toit que sa (demie) soeur », Sacha, âgée de 8 ans. « Son père pourrait venir la voir quand il le veut », propose-t-elle.

« Je veux que l’on trouve un équilibre, répond le père de l’enfant, je ne veux que cela depuis le début, affirme Jean-Michel André. Je suis prêt à accompagner Elise en Russie mais je ne la laisserai jamais seule entre les seules mains de sa mère. Elle n’est ni assez attentive ni assez responsable ».

Moscou juge « précipitée » la décision de renvoyer Elise en France

LEMONDE.FR avec AFP | 13.04.09 | 12h43 • Mis à jour le 14.04.09 | 15h04

http://www.lemonde.fr/international/article/2009/04/13/la-petite-elise-et-sa-mere-interpellees-en-hongrie_1179981_3210.html

Moscou n’a pas apprécié la décision hongroise de renvoyer Elise en France en compagnie de son père. « La décision des autorités hongroises de remettre la fillette à des représentants français est précipitée », a déclaré le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, lors d’une conférence de presse. « Nous avons affaire à un cas avec une collusion juridique complexe, les tribunaux des deux pays ayant rendu sur une même question des décisions radicalement opposées », a dit le chef de la diplomatie russe à l’issue d’un entretien avec son homologue portugais. « C’est pourquoi nous voulons proposer à la France très prochainement – je pense dès aujourd’hui – de mener des consultations concrètes entre nos experts », a-t-il ajouté.

Cette déclaration du chef de la diplomatie concerne le cas complexe d’Elise, une fillette franco-russe âgée de 3 ans et demi. Enlevée le 20 mars à Arles (Bouches-du-Rhône), elle a retrouvé son père lundi en Hongrie, où sa mère avait été arrêtée la veille au soir alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l’enfant. Mardi matin, la petite fille a embarqué en compagnie de son père à l’aéroport de Budapest en direction de Paris – Charles-de-Gaulle. Le père d’Elise, Jean-Michel André, avait récupéré sa fille lundi en Hongrie après l’arrestation de la mère à la frontière entre la Hongrie et l’Ukraine dimanche.

« Elle m’a reconnu tout de suite », avait-il déclaré, alors qu’il parlait au téléphone avec son avocat, M^e Victor Gioia, qui avait branché le haut-parleur devant les journalistes dans son bureau à Marseille. M. André était parti de France pour la Hongrie dans la nuit, sitôt avoir appris que sa fille y avait été retrouvée. « Je suis fatiguée, papa », a-t-on pu entendre Elise déclarer à ses côtés alors qu’ils se trouvaient, selon l’avocat, dans une voiture qui les ramenait vers un hôtel en Hongrie depuis le foyer où avait été placée la fillette dimanche.

LA MÈRE A ÉTÉ PLACÉE EN GARDE À VUE

La petite fille est déchirée depuis deux ans entre son père français et sa mère russe, Irina Belenkaya, en instance de divorce. Elle avait été emmenée en Russie par sa mère en 2007 après la séparation du couple, puis ramenée par son père en France, à Arles où il réside, à l’automne 2008. Les deux parents ont obtenu, chacun dans leur pays respectif, la garde de l’enfant et sont poursuivis, pour la mère en France et pour le père en Russie. Jean-Michel André a accusé sa femme de l’enlèvement fin mars, affirmant l’avoir vue, vêtue de noir et coiffée d’une perruque, s’enfuir en voiture avec Elise et deux hommes habillés en agent de sécurité qui venaient de le rouer de coups.

Irina Belenkaya doit être transférée mardi à Budapest, où un tribunal doit décider de son sort d’ici mercredi, a indiqué un porte-parole de la police. Elle fait l’objet en France d’une information judiciaire pour « soustraction de mineur par ascendant » et « complicité de violences volontaires ». Deux mandats d’arrêt européens ont été émis par la justice française contre elle.

Nadine Morano annonce des mesures pour éviter les enlèvements familiaux

LEMONDE.FR avec Le Parisien et AFP | 14.04.09 | 07h58

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/14/nadine-morano-annonce-des-mesures-pour-eviter-les-enlevements-familiaux_1180269_3224.html

La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, annonce que la signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie du territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant, dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue mardi 14 avril. Un projet de loi sur l’autorité parentale doit être discuté à l’automne, et devrait comporter, selon M^me Morano, de nouvelles dispositions destinées à prévenir certaines « dérives ». « Dorénavant », explique-t-elle, « pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire. »

« Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d’enfants l’année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents », précise la secrétaire d’Etat, pour qui, même s’il faut « développer de plus en plus [les] conventions bilatérales », « ni la loi ni les jugements ne peuvent tout », et les parents doivent se soucier avant tout de l’équilibre de l’enfant.

« UNE SOLUTION DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT »

Cette déclaration intervient dans le contexte complexe de l’affaire de la petite Elise. Le 20 mars à Arles, cette fillette franco-russe avait été enlevée à Arles par deux hommes et une femme alors qu’elle revenait de l’école avec son père. Malgré le déclenchement du plan Alerte enlèvement et un avis de recherche d’Interpol, elle était restée introuvable.

Elise a retrouvé son père lundi en Hongrie où sa mère russe, Irina Belenkaya, avait été arrêtée la veille au soir alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l’enfant. Il n’existe pas d’accord bilatéral sur cette question entre la France et la Russie. De source gouvernementale à Paris, on indiquait lundi que « les autorités françaises, avec les autorités russes, vont s’efforcer dans les prochains jours de trouver avec la famille une solution dans l’intérêt de l’enfant ».