Fruit d’un long combat, qui continue, le Japon reconnait enfin officiellement l’existence du problème des enlèvements parentaux avec la création d‘un « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental ».
Les associations, dont SOS Parents Japan présidée par Richard Delrieu, vos élus, l’administration française et son Ambassade au Japon, sous l’impulsion de notre Ambassadeur Philippe Faure et son premier conseiller Christophe Penot, ont oeuvré depuis de nombreux mois pour la mise en place de cette structure bilatérale franco-japonaise.
Les ministères français et japonais des affaires étrangères ont réuni ce « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » le mardi 1er décembre 2009 au ministère japonais des affaires étrangères.
Ce Comité a pour but de faciliter les échanges et le partage d’information entre les deux administrations et plus généralement la coordination entre tous les organismes compétents.
Il permettra de mettre en œuvre certaines mesures de coopération concrète comme par exemple les échanges d’information en matière de déplacements de mineurs, la localisation et l’état de santé des enfants, la transmission de courriers familiaux (photographies, lettres) ainsi que la facilitation des démarches que l’agent consulaire peut être amené à effectuer auprès des parents pour s’enquérir de la condition de l’enfant.
La réunion a permis d’évoquer de manière précise les cas particuliers. La partie française a remis la liste de 35 cas dont elle a connaissance et a mis l’accent en séance sur les cas les plus difficiles.
Un point a également été fait sur les perspectives d’adhésion du Japon à la convention de La Haye qui reste le principal objectif de la France, comme l’Ambassadeur Philippe Faure a eu récemment l’occasion de le redire à Mme Keiko Chiba, ministre japonaise de la Justice. Il est important d’ici là que des progrès concrets puissent être réalisés sur les cas particuliers existant.
La France est le premier pays à mettre en place une telle structure avec le Japon.
Lien (36.1 ko): Télécharger le communiqué de presse de l’Ambassade de France au Japon.
Communiqué de presse du MOFA (en japonais) :
子の親権問題に係る日仏連絡協議会の開催
平成21年11月30日
12月1日（曜日）、子の親権問題に係る日仏連絡協議会第一回会合が東京の外務省内にて開催されます。日本からは、福嶌教輝欧州局参事官他が、仏からは クリストフ・ブシャール(M. Christophe Bouchard)仏外務省領事局条約・民事・司法共助部長他が参加します。
本協議会の主たる目的は、日仏の外交当局間で、日仏間の子の親権問題に係る情報を交換し、また、両国の現行国内法制を踏まえた当事者への支援の可能性について協議をすることです。
今次第一回会合では、日仏間で現在生じている事案についての情報交換等を行う予定です。
本協議会は、当事者間の紛争の解決自体を図るものではありませんが、外務省は、その所掌事務の範囲内で、子の親権問題の解決に資するべく、仏側と協力していく考えです。
Source : Le Blog de Thierry Consigny, Conseiller AFE
http://afe-asie-nord.org/?p=805
L’association SOS PARENTS JAPAN adresse toutes ses félicitations et tous ses remerciements à la Direction des Français à l’Etranger, à Monsieur le Chef du Service des Conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire, à Monsieur le Conseiller Diplomatique auprès de la Ministre de la Justice, à Monsieur l’Ambassadeur de France au Japon, à Monsieur le Ministre Conseiller de l’Ambassade de France à Tokyo et à son équipe, à Madame et à Messieurs les Consuls de France au Japon, à nos Sénateurs et Conseillers des Français de l’Etranger, pour l’aboutissement de leurs efforts visant à la création du Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental.