Tokyo – Première réunion sur l’enfant au centre d’un conflit parental

Fruit d’un long combat, qui continue, le Japon reconnait enfin officiellement l’existence du problème des enlèvements parentaux avec la création d‘un « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental ».

Les associations, dont SOS Parents Japan présidée par Richard Delrieu, vos élus, l’administration française et son Ambassade au Japon, sous l’impulsion de notre Ambassadeur Philippe Faure et son premier conseiller Christophe Penot, ont oeuvré depuis de nombreux mois pour la mise en place de cette structure bilatérale franco-japonaise.

Les ministères français et japonais des affaires étrangères ont réuni ce « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » le mardi 1er décembre 2009 au ministère japonais des affaires étrangères.

Ce Comité a pour but de faciliter les échanges et le partage d’information entre les deux administrations et plus généralement la coordination entre tous les organismes compétents.

Il permettra de mettre en œuvre certaines mesures de coopération concrète comme par exemple les échanges d’information en matière de déplacements de mineurs, la localisation et l’état de santé des enfants, la transmission de courriers familiaux (photographies, lettres) ainsi que la facilitation des démarches que l’agent consulaire peut être amené à effectuer auprès des parents pour s’enquérir de la condition de l’enfant.

La réunion a permis d’évoquer de manière précise les cas particuliers. La partie française a remis la liste de 35 cas dont elle a connaissance et a mis l’accent en séance sur les cas les plus difficiles.

Un point a également été fait sur les perspectives d’adhésion du Japon à la convention de La Haye qui reste le principal objectif de la France, comme l’Ambassadeur Philippe Faure a eu récemment l’occasion de le redire à Mme Keiko Chiba, ministre japonaise de la Justice. Il est important d’ici là que des progrès concrets puissent être réalisés sur les cas particuliers existant.

La France est le premier pays à mettre en place une telle structure avec le Japon.

Lien (36.1 ko): Télécharger le communiqué de presse de l’Ambassade de France au Japon.

Communiqué de presse du MOFA (en japonais) :
子の親権問題に係る日仏連絡協議会の開催
平成21年11月30日
12月1日(曜日)、子の親権問題に係る日仏連絡協議会第一回会合が東京の外務省内にて開催されます。日本からは、福嶌教輝欧州局参事官他が、仏からは クリストフ・ブシャール(M. Christophe Bouchard)仏外務省領事局条約・民事・司法共助部長他が参加します。
本協議会の主たる目的は、日仏の外交当局間で、日仏間の子の親権問題に係る情報を交換し、また、両国の現行国内法制を踏まえた当事者への支援の可能性について協議をすることです。
今次第一回会合では、日仏間で現在生じている事案についての情報交換等を行う予定です。
本協議会は、当事者間の紛争の解決自体を図るものではありませんが、外務省は、その所掌事務の範囲内で、子の親権問題の解決に資するべく、仏側と協力していく考えです。

Source : Le Blog de Thierry Consigny, Conseiller AFE

http://afe-asie-nord.org/?p=805

L’association SOS PARENTS JAPAN adresse toutes ses félicitations et tous ses remerciements à la Direction des Français à l’Etranger, à Monsieur le Chef du Service des Conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire, à Monsieur le Conseiller Diplomatique auprès de la Ministre de la Justice, à Monsieur l’Ambassadeur de France au Japon, à Monsieur le Ministre Conseiller de l’Ambassade de France à Tokyo et à son équipe, à Madame et à Messieurs les Consuls de France au Japon, à nos Sénateurs et Conseillers des Français de l’Etranger, pour l’aboutissement de leurs efforts visant à la création du Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental.

RASSEMBLEMENT INTERNATIONAL pour les DROITS DE L’ENFANT

À SHIBUYA (Tokyo) le samedi 24 octobre 2009
à partir de 12h 30

En relation avec la semaine ONU 2009, et pour commémorer la fondation de l’Organisation des Nations Unies le 24 octobre, un rassemblement international pour le respect des Droits de l’Enfant au Japon, la garde et l’autorité parentale partagées, pour le droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, ainsi que pour la signature par le Japon de la Convention de La Haye (1980) sur les Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, se rendra du Parc de Yoyogi au siège de l’ONU à Aoyama.

Ce rassemblement aura lieu à partir de 12h 30 devant le Muscle Theater à Shibuya (Avenue Keyaki dans le Parc de Yoyogi (Station Harajuku, ligne Yamanote) et prendra son départ en direction du Children’s Castel à Aoyama à 13h 30.

L’événement est organisé par les associations de parents japonais et étrangers privés de leurs enfants (voir ci-dessous).
Il sera maintenu en cas de légère pluie, mais annulé en cas de forte pluie.
Contact : Kentaro Mashito
Tel : 080-7015-2925

Bien que le Japon ait ratifié en 1994 la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), dont l’art. 9-3 stipule que « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. », le Japon n’a toujours pas, à ce jour, respecté cet engagement. En effet, il n’existe pas dans ce pays de droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, et l’autorité parentale et la garde, après le divorce, sont données à un seul parent. Cela a pour conséquence de couper les relations entre les enfants et le parent aliéné et privé de ses droits. Chaque année, selon les statistiques officielles du ministère de la justice japonais, 166.000 enfants — dont de très nombreux enfants binationaux— sont privés de tout contact avec leur autre parent.
Le Japon est maintenant connu pour être un havre pour les parents kidnappeurs. Il est le seul pays du G8, avec la Russie, à ne pas avoir encore signé la Convention de La Haye de 1980.

Nous avons besoin de votre soutien ! Venez nombreux au rassemblement pour les Droits de l’Enfant, avec votre famille, vos amis et toute personne sympathisante de cette cause humanitaire.

Le rassemblement est organisé et soutenu par :

* The group of the Joint Custody
http://kyoudousinkenhubo.cocolo-nifty.com/

*Oyako-Net
http://blog.goo.ne.jp/oyakonet

*Left-Behind Parents Japan
http://www.meetup.com/Left-Behind-Parents-Japan/

*SOS Parents Japan
http://sos-parents-japan.org/

*CRC Japan
http://www.crcjapan.com/

VENEZ NOMBREUX !

Appel d’un membre du Congrès américain, Chris Smith

Chris Smith, un membre du Congrès américain, lance un appel pour la libération de Christopher Savoie, arrêté lundi 28 septembre par la police japonaise et incarcéré à Fukuoka (Japon) après avoir tenté de placer ses deux enfants, Isaac et Rebecca, sous la protection du gouvernement américain. C’est en les  emmenant au consulat des USA de cette ville après les avoir récupérés qu’il a été interpellé. Ses enfants, dont il a reçu la garde du tribunal du Tennessee (USA), avaient été enlevés en août dernier aux Etats-Unis et ramenés secrètement au Japon par leur mère japonaise, Noriko, ex-épouse de Christopher.

Au Japon, l’enlèvement parental n’est pas un crime…pour celui qui en prend le premier l’initiative !  En effet, Noriko, japonaise, y est aujourd’hui considérée comme victime, et son ex-mari est en prison pour enlèvement d’enfant mineur. C’est dans ce pays, en effet, le parent qui est le plus rapide à enlever les enfants qui gagne, au mépris des jugements rendus à l’étranger : la loi de la jungle !

M. Chris Smith demande à son gouvernement d’effectuer toutes les pressions possibles, voire de décider de sanctions à l’encontre des pays qui, comme le Japon, protègent les parents kidnappeurs. Il lui demande aussi un soutien aux parents victimes d’enlèvement de la part de leur ex-conjoint.

Chris Smith

New Jersey’s Fourth Congressional District

Contact: Jeff Sagnip (609) 585-7878

http://chrissmith.house.gov

Includes parts of Burlington, Mercer, Monmouth & Ocean Counties


FOR IMMEDIATE RELEASE

Sept. 29, 2009

Smith Legislation Sanctions Countries that Refuse to Help Left-Behind Parents

Father Arrested in Japan Underscores Need for Reforms

WASHINGTON, D.C. – The case of an American father who has been arrested in Japan for attempting to regain access to his children, taken to Japan by his ex-wife in violation of a U.S. court order, is helping to raise awareness of the increasing problem of international parental child abduction and the heartbreak and frustration suffered by the parents left behind.

“International child abduction violates the rights of the left behind parent and the rights of the child to know both parents,” said Rep. Chris Smith (NJ-04), a senior Member of the House Foreign Affairs Committee and a Congressional Representative to the United Nations.  “Sadly, international child abductions are on the increase.  In the last three years, reported international child abductions have increased 60 percent.”

Christopher Savoie of Tennessee was arrested earlier this week in Japan after he attempted to reclaim his two children who were taken to Japan by his ex-wife a month ago in direct violation of a U.S. court order. Savoie was taken into custody and is facing criminal charges.

Historically, parents left behind when their children are abducted to Japan have little hope and little recourse for justice because the Japanese government ignores U.S. family court rulings and will not honor the rights of American parents.  Even in “extreme cases” such as when the abducting parent passes away, the Japanese government has not returned the child to the left behind parent. In fact, there is no known case of Japan ever returning an abducted  Japanese-American child to the left behind parent.

“There is an opportunity here to turn a new page,” Smith said. “There is a glimmer of hope, and some encouraging signs that the new administration under the leadership of Prime Minister Yukio Hatoyama will approach the issue of international parental child abduction in a way that recognizes the right of the adult parent.  The case of Chris Savoie sheds light on the more than 100 open cases  of American parents who have been blocked from their rightful access to their children in Japan.

“I urge the Prime Minister to see this incident as a catalyst,” Smith said. He should form a task force and deal expeditiously, compassionately and judiciously to bring reconciliation and reunification to children abducted to Japan and their parents left behind.”

Smith has been working to push the U.S. Congress and the Obama Administration to better address international child abductions in Japan and elsewhere around the world. In July, he introduced the “International Child Abduction Prevention Act of 2009”, H.R. 3240, at a press conference alongside left behind parents from across the country whose children have been abducted to Japan and Brazil (bill summary). One case has garnered significant attention: David Goldman the father of abducted American-born Sean Goldman, now 9, has been fighting to bring Sean home from Brazil for more than five years. There are currently over 2,800 American children being held in foreign countries against the wishes of a left behind parent.

“My legislation, HR 3240 empowers the United States to more aggressively pursue the resolution of abduction cases,” Smith said.  “Our current system is not providing justice for left behind parents or for children whisked away from their mom or dad. Congress must act so that more children are not further traumatized by parental abduction.”

Key provisions of the Smith legislation include:

  • Requires the President to respond with a range of mutually reinforcing penalties, including sanctions against a country, when that country has shown a pattern of non-cooperation in resolving child abduction cases
  • Creates the position of Ambassador at Large for International Child Abduction within the State Department to advise the Secretary of State and raise the profile of the more than 2,800 children who have been abducted.
  • Empowers the Ambassador at Large to pursue additional legal frameworks abroad, including bilateral agreements with countries that have not yet acceded to the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction.
  • Authorizes greater resources for a new office within the State Department to better assist left behind parents and expand the State Department’s ability to collect detailed information on abductions.

Child abduction is child abuse,” Smith said. “The kidnapped child is at risk for serious emotional and psychological problems. As adults, they may struggle with identity issues, their own personal relationships and parenting.

“We can and must do better to help children abducted by a parent and to assist the parents left behind.

Father, kids in custody case Japanese citizens, officials say

http://edition.cnn.com/2009/WORLD/asiapcf/09/30/japan.savoie.children/index.html

TOKYO, Japan (CNN) — The case of a Tennessee man jailed in Japan for trying to snatch back his children from his estranged wife is not as clear-cut as it’s been made out to be, authorities here said Wednesday.

A Tennessee court awarded Christopher Savoie custody of his son, Isaac, and daughter, Rebecca.

A Tennessee court awarded Christopher Savoie custody of his son, Isaac, and daughter, Rebecca.

The father, Christopher Savoie, apparently became a naturalized Japanese citizen four years ago, listing a permanent address in Tokyo, they said.

And while he and Noriko Savoie, a Japanese native, divorced in Tennessee, the two never annulled their marriage in Japan, Japanese officials said.

Also, the two children at the center of the case hold Japanese passports, they said.

« His chances of getting his children back home to the States, I think, are pretty slim right now, » Jeremy Morley, Savoie’s lawyer in the United States, told CNN’s « AC 360 » on Tuesday night. Video Watch how dad landed in Japanese jail »

« We’re getting this in the hands of Interpol. We’re putting the pressure, » he added. « We want diplomatic pressure. We want the United States government to act strongly. » Read about why the case is not news in Japan

Savoie was arrested Monday when he snatched his two children — 8-year-old Isaac and 6-year-old Rebecca — as Noriko Savoie was walking them to school in Fukuoka, about 680 miles (1,100 kilometers) southwest of the capital, Tokyo.

Don’t Miss

He headed for the U.S. consulate in that city to try to obtain passports for them, authorities said. But Japanese police, alerted by Noriko Savoie, arrested him.

U.S. State Department spokesman P.J. Crowley said Wednesday, « We have paid a consular visit on Mr. Savoie and we stand ready to help him in any way that we can. »

« Obviously, this is a very difficult issue, » he said. « … The United States and Japan have an important partnership but on this particular issue, the issue of … abduction, we have different points of view. »

Japanese authorities said Wednesday that Savoie was eating well and was staying in a jail cell by himself.

He will be held for 10 days while prosecutors sort out the details of the case. Video Watch a discussion of U.S.-Japan custody cases »

« I know he had to go to the hospital for blood pressure issues, » said Amy Savoie, whom Savoie married after divorcing Noriko Savoie in Tennessee in January. « The gentleman from the consulate was able to contact me this morning, and he confirmed that Christopher had gone to the hospital. The first night he needed medication for his high blood pressure. »

After their Tennessee divorce, Noriko Savoie agreed to live in Franklin, Tennessee, to be close to the children, taking them to Japan for summer vacations.

In March, Savoie requested a restraining order to prevent her from taking the children to Japan, fearing she would not return.

« I was on a speaker phone telephone call once when she proclaimed to him, ‘You have no idea what I’m capable of, » said Amy Savoie. « So, yes, he had the idea. » Video Watch Amy Savoie discuss custody battle »

Noriko Savoie could not be reached by CNN for comment.

On the day that the two children were to begin school in August, Savoie learned Noriko Savoie had fled with them to Japan.

After that, Savoie filed for and was granted full custody of the children by a Tennessee court. And Franklin police issued an arrest warrant for Noriko Savoie.

But Japan is not a party to a 1980 Hague Convention on international child abduction.

« We continue to encourage Japan to join with our countries and sign the Hague Convention, » Crowley said Wednesday.

Foreign parents have had little luck in regaining custody, the U.S. State Department said.

« She has committed a felony, the mother, » Morley said. « It’s a very serious felony. She would go to jail for serious time if she were here.

« But Japan has a different legal system and a different set of customs and ideas about custody. And their idea is that somebody who is Japanese and the mother should be entitled to have the kids and have the kids alone. The fact that they were living here is kind of irrelevant, and the fact that there’s a court order here is irrelevant. »

So, Savoie flew to Fukuoka to try to get back his children — and landed himself in jail.

« These kids are the ones that are suffering, » Morley said. « These kids are without their father, and their father needs to be a part of their life. It’s not fair that he’s been taken away from them. »

CNN’s Kyung Lah contributed to this report.

Un père américain arrêté par la police japonaise et emprisonné

Communiqué de l’association SOS PARENTS JAPAN

Nous publions ci-dessous le message de Monsieur Thierry Consigny, Conseiller élu de l’Assemblée des Français de l’Etranger, et Président d’Honneur de SOS Parents Japan, concernant l’arrestation d’un père américain, Monsieur Christopher SAVOIE, par la police japonaise cette semaine, et son emprisonnement. Ce père, qui avait reçu de la Cour américaine du Tennessee la garde de ses deux enfants, Isaac et Rebecca, a été arrêté devant le Consulat des Etats-Unis à Fukuoka  (Japon) , alors qu’il tentait de mettre ses enfants — précédemment enlevés par leur mère japonaise aux Etats-Unis et ramenés par celle-ci au Japon — sous la protection du gouvernement américain.

Voir, pour plus d’informations,  l’article (en anglais) publié par CNN.com/asia sous ce lien  :
http://edition.cnn.com/2009/WORLD/asiapcf/09/29/japan.father.abduction/index.html
L’article est reproduit intégralement à la suite du message de Monsieur Consigny.

Un article en japonais de CNN Japan (en japonais) suit :

http://www.cnn.co.jp/usa/CNN200909290025.html

Ce cas de contre-enlèvement parental pose à nouveau le problème de la nécessité et de l’urgence de la signature par le Japon de la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Rappelons que le Japon et la Russie sont les seuls pays du G8 a avoir toujours refusé de signer cette convention, ratifiée pourtant par de très nombreux états de par le monde.
On peut légitimement se demander jusqu’à quand le Japon, qui brigue un siège au Conseil de Sécurité de l’ONU — candidature, soit dit en passant,  que la France soutient ! — , continuera d’ignorer les lois internationales et la Convention des Droits de l’Enfant des mêmes Nations Unies, qu’il a pourtant ratifié voilà 15 ans, notamment en ce qui concerne son article 9.3, qui prévoit que : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Ce cas récent de contre-enlèvement repose ainsi le problème de l’urgence de l’adoption par le Japon d’une droit de visite dans sa loi pour les enfants de couples séparés ou divorcés, qui donnerait une suite sur le plan légal à sa signature de la Convention des Droits de l’Enfant précitée. L’ absence d’un droit de visite ne peut hélas que pousser les parents privés de leurs enfants et désespérés de ne jamais pouvoir les revoir à des actes comme celui-ci, avec toutes les conséquences désastreuses qu’ils entraînent pour les enfants comme pour les parents.

Pour mémoire, regarder sur You Tube l’événement global «  »Three
Sides To Every Story » de Noël dernier à Tokyo :
http://www.youtube.com/watch?v=eKhrsAB1F_k&feature=channel_page

Souhaitons que le nouveau gouvernement japonais, et la nouvelle majorité parlementaire, sauront faire preuve de plus de sagesse et de courage que leurs prédécesseurs. Souhaitons aussi que les états alliés dans une démarche commune, USA, Canada, France, Grande Bretagne et Italie, montrent suffisamment leur détermination dans leurs pressions pour que le Japon accepte sur ce point de mettre en œuvre son entrée dans le nouveau siècle — pour reprendre les propos du nouveau premier ministre japonais Yukyo Hatoyama lui-même dans une récente interview accordée au Japan Times Herald (20-07-2009).

http://japantherald.blogspot.com/2009/07/yukio-hatoyama-interview.html

Souhaitons aussi et avant tout que Monsieur Christopher SAVOIE, actuellement emprisonné au Japon, puisse bientôt recouvrer la liberté et retrouver ses enfants.

Nous appelons, en coordination étroite avec les autres associations de parents japonais et étrangers, à toutes actions pouvant amener à la libération de ce père privé de ses enfants malgré le jugement de la Cour du Tennessee, non reconnu par le Japon qui protège son ex-épouse kidnappeuse.

Merci par avance de bien vouloir faire circuler ces informations et d’apporter votre soutien.

Richard DELRIEU
Président de SOS PARENTS JAPAN

———

Message de Monsieur Thierry Consigny

Message de Monsieur Thierry CONSIGNY
Conseiller élu de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Asie du Nord (Tokyo)

To the Honorable Elected Representatives of the US, UK, Canada and France
To the Honorable Diplomats of the 40 Hague Signatory Nations in Tokyo
To the Members of the Press in Japan
To the Colleagues of International Parental/Children Organizations

Christopher Savoie, an American father, was arrested this week by Japanese police in front of the US General Consulate in Fukuoka (Kyushu) as he attempted to place his children under the protection of the US government. He was arrested for the abduction of minors. However, Mr. Savoie is the biological father and has full custody of his children under US law. Further, parental child abduction is not a punishable crime in Japan.

Mr. Savoie’s act follows the kidnapping of his children by his former Japanese wife, who had ignored a US court order and abducted their children to Japan in violation of US law.

CNN and other major media outlets have been devoting heavy coverage to this tragic story. This
global publicity on Mr. Savoie’s arrest and the Japan child abduction issue creates an important
momentum for immediate action at the political, diplomatic, NGO and society levels.

Japan cannot continue to ignore international norms and laws on the rights of children and their
parents. Mr. Savoie’s former Japanese wife broke US law. Yet, Mr. Savoie is being held for
abducting minors when he is the biological father with full custody of his children.

I am calling for all of us to join hands today and to unite our efforts to urge Japan to promptly release Mr. Savoie and, without further delay, address the many existing child abduction cases and sign the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction.

A joint action by the US, UK, Canada, Italy and France is being planned at the diplomatic level in
Tokyo at this time by the five Ambassadors and their deputies.

Let us complement this action at all other levels.

Ms. Keiko Chiba, a leading parliamentary for the parents/children rights cause during the last two years, and a prominent member of our parental/children alliance who has attended all study group sessions, is the new justice minister of Japan. Mr. Hakubun Shimomura, a rising star and leader in the LDP, being one of the few LDP lawmakers from Tokyo to have been reelected during the last general election, is also a prominent member of our parental/children alliance.

Our common goal with these key Japanese lawmakers demonstrates that change will be necessary from inside Japan with support from the Japanese public. Let us all work together to end the continuing abductions of children in Japan so all children can once again share their lives with both of their parents.

Yours sincerely,

Thierry Consigny
Elected Member of the Assembly of French Nationals Living Abroad

American jailed in Japan for trying to reclaim his children

Source :

http://edition.cnn.com/2009/WORLD/asiapcf/09/29/japan.father.abduction/index.html

  • Story Highlights
  • Ex-wife’s attorney says dad had other legal options besides grabbing kids
  • American dad tries to snatch children from ex-wife who took them to Japan
  • She is a fugitive in Tennessee, but has broken no law in Japan
  • Father, who has legal custody in U.S., charged in Japan with abduction

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TOKYO, Japan (CNN) — Had this custody drama played out in the United States, Christopher Savoie might be considered a hero — snatching his two little children back from an ex-wife who defied the law and ran off with them.

A Tennessee court awarded Christopher Savoie custody of his son, Isaac, and daughter, Rebecca.

A Tennessee court awarded Christopher Savoie custody of his son, Isaac, and daughter, Rebecca.

But this story unfolds 7,000 miles away in the Japanese city of Fukuoka, where the U.S. legal system holds no sway.

And here, Savoie sits in jail, charged with the abduction of minors. And his Japanese ex-wife — a fugitive in the United States for taking his children from Tennessee — is considered the victim.

« Japan is an important partner and friend of the U.S., but on this issue, our points of view differ, » the U.S. Embassy in Tokyo said Tuesday. « Our two nations approach divorce and child-rearing differently. Parental child abduction is not considered a crime in Japan. »

The story begins in the Nashville suburb of Franklin, Tennessee, with the January divorce of Savoie from his first wife, Noriko, a Japanese native. The ex-wife had agreed to live in Franklin to be close to the children, taking them to Japan for summer vacations.

Savoie in March requested a restraining order to prevent his ex-wife from taking the children to Japan, saying she had threatened to do so, according to court documents obtained by CNN affiliate WTVF and posted on the station’s Web site. A temporary order was issued, but then lifted following a hearing.

« If Mother fails to return to Tennessee [after summer vacation] with the children following her visitation period, she could lose her alimony, child support and education fund, which is added assurance to Father that she is going to return with the children, » Circuit Court Judge James G. Martin III noted in his order on the matter.

After that ruling, Christopher Savoie tried to have Martin recuse himself, as he was a mediator in the case prior to becoming a judge, said Marlene Eskind Moses, Noriko Savoie’s attorney. But that request was denied, as Savoie earlier said he had no concerns about Martin hearing the matter.

Following the summer trip, Noriko Savoie did return to the United States, and Christopher Savoie then took the children on a vacation, returning them to his ex-wife, his attorney, Paul Bruno, told CNN. Video Watch latest report on Savoie’s situation »

But days later, on the first day of classes for 8-year-old Isaac and 6-year-old Rebecca, the school called Savoie to say his children hadn’t arrived, Bruno said. Police checked Noriko Savoie’s home and did not find the children.

Concerned, Savoie called his ex-wife’s father in Japan, who told him not to worry.

« I said, ‘What do you mean — don’t worry? They weren’t at school.’ ‘Oh, don’t worry, they are here,’  » Savoie recounted the conversation to CNN affiliate WTVF earlier this month. « I said, ‘They are what, they are what, they are in Japan?’  »

The very thing that Savoie had predicted in court papers had happened — his wife had taken their children to Japan and showed no signs of returning, Bruno said.

After Noriko Savoie took the children to Japan, Savoie filed for and received full custody of the children, Bruno said. And Franklin police issued an arrest warrant for his ex-wife, the television station reported.

But there was a major hitch: Japan is not a party to the 1980 Hague Convention on international child abduction. The international agreement standardizes laws, but only among participating countries.

So while Japanese civil law stresses that courts resolve custody issues based on the best interest of the children without regard to either parent’s nationality, foreign parents have had little success in regaining custody.

Japanese family law follows a tradition of sole custody divorces. When a couple splits, one parent typically makes a complete and lifelong break from the children.

In court documents filed in May, Noriko Savoie denied that she was failing to abide by the terms of the couple’s court-approved parenting plan or ignoring court-appointed parent coordinators. She added she was « concerned about the stability of Father, his extreme antagonism towards Mother and the effect of this on the children. »

Noriko Savoie could not be reached by CNN for comment.

Bruno said he helped Christopher Savoie pursue legal remedies to recover the children, working with police, the FBI and the State Department.

« We tried to do what we could to get the kids back, » Bruno said. « There was not a whole lot we can do. »

« Our court system failed him, » said Diane Marshall, a court-appointed parent coordinator who helped Savoie make decisions about the children. « It’s just a mess. »

But Moses, Noriko Savoie’s attorney, told CNN that the children’s father had other legal options.

The International Association for Parent-Child Reunion, formed in Japan this year, claims to know of more than 100 cases of children abducted by non-custodial Japanese parents.

And the U.S. State Department says it is not aware of a single case in which a child taken from the United States to Japan has been ordered returned by Japanese courts — even when the left-behind parent has a U.S. custody decree.

Facing such statistics and the possibility of never seeing his kids again, Savoie took matters into his own hands.

He flew to Fukuoka. And as his ex-wife walked the two children to school Monday morning, Savoie drove alongside them.

He grabbed the kids, forced them into his car, and drove off, said police in Fukuoka. Video Watch CNN panel discuss Savoie’s legal options »

He headed for the U.S. consulate in that city to try to obtain passports for Isaac and Rebecca.

But Japanese police, alerted by Savoie’s ex-wife, were waiting.

Consulate spokeswoman Tracy Taylor said she heard a scuffle outside the doors of the consulate. She ran up and saw a little girl and a man, whom police were trying to talk to.

Eventually, police took Savoie away, charging him with the abduction of minors — a charge that carries a jail sentence of up to five years.

Bruno said if the situation were reversed and a Japanese parent had abducted a Japanese child and fled to America, U.S. courts would « correct that problem, because it’s a crime. »

He said he has « concerns about Japan … providing a place for people to abduct children and go to. The parent left behind does not have recourse. » He added, « the president and his administration should do something to correct this. »

The consulate met with Savoie on Monday and Tuesday, Taylor said. It has provided him with a list of local lawyers and said it will continue to assist.

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Meanwhile, the international diplomacy continues. During the first official talks between the United States and Japan’s new government, the issue of parental abductions was raised.

But it is anybody’s guess what happens next to Savoie, who sits in a jail cell.

国際離婚、子供の連れ去りが問題に 福岡で米国人の父逮捕

2009.09.29 Web posted at:  19:43  JST Updated – CNN
USA
http://www.cnn.co.jp/usa/CNN200909290025.html

東京(CNN) 2人の子供を連れて帰国した日本人の元妻を追って来日し、子供を取り戻そうとした米国人男性が、未成年誘拐の容疑で福岡県警に逮捕される事件が起きた。

福岡県警によると、逮捕されたクリストファー・サボア容疑者は28日朝、徒歩で学校に向かっていた元妻と2人の子供に車で近付き、子供たちを無理やり車に 乗せて連れ去った。その後子供たちのパスポートを取得しようと福岡の米国領事館に向かったが、元妻の通報で駆けつけた警察官に逮捕された。

CNNや系列局のWTVFによると、サボア容疑者と元妻は米テネシー州フランクリンに住んでいたが離婚し、元妻はフランクリンで子供の近くに住むと いう合意があった。しかし夏休みの間に元妻が子供を連れて日本に帰国。8月の登校日になっても子供が登校しなかったため、サボア容疑者が日本に電話したと ころ、元妻の父親から「子供たちはここにいるから心配ない」と言われたと同容疑者は話している。

WTVFによれば、テネシー州の裁判所は子供が連れ去られたと認定してサボア容疑者の親権を認め、フランクリン警察は元妻の逮捕状を取って行方を追っていたという。

日本は国際間の子供連れ去り問題を解決するため1980年に定められたハーグ国際協定に署名しておらず、親権問題は民法に基づき、子供の利益を最優先にして解決されている。

米国務省は、たとえ米国の親が親権を持っていても、米国から日本に連れて来られた子供を米国に戻すよう日本の裁判所が命じた例は聞いたことがないとしている。

こうした問題の解決に向けて国内で今年発足した国際団体によれば、親権を持たない日本人の親が子供を連れ去った事例は、分かっているだけで100件以上あるという。

在日米国大使館は29日、「日本は米国の大切なパートナーであり友人だが、離婚と子供の養育に関する認識には違いがある。親が子供を連れ去ることは、日本では犯罪とみなされない」と説明した。

親による子供連れ去りの問題は日米政府間の公式協議でも取り上げられたが、サボア容疑者が今度どうなるかは不明。領事館は28日と29日に同容疑者に面会し、弁護士を紹介するなどの支援に当たっているという。

Les défenseurs des enfants européens soutiennent Dominique Versini

LEMONDE.FR avec AFP | 24.09.09 | 20h26  •

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/24/les-defenseurs-des-enfants-europeens-soutiennent-dominique-versini_1244902_3224.html

Le réseau européen de défenseurs des enfants (ENOC, regroupant trente-cinq défenseurs dans vingt-huit pays) a dit regretter, jeudi 24 septembre, le projet du gouvernement français de « supprimer cette institution qui fonctionne très bien ».

La présidente sortante de l’ENOC, Emily Logan, s’est dit « sous le choc » de cette décision. Récemment désigné pour occuper le nouveau poste de « médiateur indépendant pour les droits de l’enfant » auprès du président russe, Alexeï Golovan a, lui, estimé que « l’affaiblissement du rôle du défenseur des enfants (en France) ne va pas du tout dans la bonne direction ». Pour le délégué général aux droits de l’enfant de la communauté française de Belgique, « cette effroyable reculade fait subir un discrédit sur la cause des enfants ».

Dominique Versini, dont le poste est appelé à disparaître au profit d’un futur défenseur des droits – censé s’occuper notamment de ceux des enfants – a souligné avoir pris des « positions en faveur des enfants étrangers qui sont en situation difficile, délicate, (…) parce que tous les enfants sont égaux en droits ». « Quand, par exemple, je dis que les enfants étrangers ne doivent pas être mis avec leurs parents dans un centre de rétention administrative (…), je ne le dis pas pour embêter le gouvernement. Je le dis parce que l’intérêt supérieur de l’enfant, ce n’est pas d’être enfermé dans un lieu avec des barbelés », a-t-elle ajouté.

Le défenseur des enfants exécuté sans procès ?

LE MONDE | 23.09.09 |

par Claire Brisset et Dominique Versini


http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/09/23/le-defenseur-des-enfants-execute-sans-proces-par-claire-brisset-et-dominique-versini_1244096_3232.html

En novembre, le monde entier célébrera le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le monde, sans doute, mais la France ? L’année 2009 y restera celle que le gouvernement aura choisie pour supprimer l’institution que la loi a chargée, depuis neuf ans, de veiller au respect de ce traité.

Aucune explication n’aura été donnée. En l’état actuel, le défenseur des enfants sera rayé d’un trait de plume. Il sera dilué dans un nouveau « défenseur des droits » absorbant les compétences du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du défenseur des enfants, remplacé par un collège de trois experts, à voix consultative. L’identité de l’institution, son indépendance, son mode d’intervention au profit des enfants n’existeront plus.

Depuis mars 2000, plus de 20 000 enfants se sont adressés à cette institution, soit directement, soit à travers leurs parents, des associations ou les correspondants territoriaux de la défenseure, parce qu’ils sentaient leurs droits menacés. Pour tous, cette institution était un dernier recours. « J’ai 10 ans. Mon père me bat, il me fait peur, il faut que tu m’aides. » « J’ai 15 ans. Le juge ne m’a pas entendu quand mes parents ont divorcé. Je ne veux plus vivre avec ma mère. Je vais fuguer. » « J’ai 16 ans. Je vis au Caire mais je suis française et musulmane. Mes parents veulent m’envoyer en Mauritanie pour me marier avec un homme de 60 ans que je n’ai jamais vu. »

Des courriers comme ceux-là arrivent par dizaines, chaque semaine, sur le bureau de la défenseure des enfants. « Je vous écris avec l’aide d’un infirmier. J’ai 12 ans. Je suis dans un hôpital psychiatrique avec les adultes. Je ne vais plus à l’école depuis deux ans. Aidez-moi ! » « J’ai 9 ans. Je suis arrivé en France pour être amputé d’un bras. Je n’ai pas vu ma famille depuis trois ans, le préfet dit que je dois attendre encore deux ans pour aller la voir en Algérie. Je suis triste. »

Les enfants, les adolescents, s’adressent à la défenseure des enfants parce qu’ils la connaissent. Parce qu’ils ont été orientés vers elle, sachant que cette institution n’a d’autre mandat que de porter leur voix, de défendre leurs droits. Et convaincus qu’elle le fait en plaidant parfois au-delà de la loi nationale. Placer des mineurs avec leurs parents dans un centre de rétention administrative n’est pas interdit par la loi française. Mais c’est enfreindre la convention internationale ratifiée par la France en 1990, qui impose l’intérêt supérieur des enfants comme considération primordiale. Leur défenseure plaide cette cause, quitte à déplaire.

Lorsque la France, en mars 2000, s’est dotée d’une telle institution, sur une initiative parlementaire, elle a rejoint les dix pays européens qui en disposaient déjà. Ils sont trente-cinq en Europe (réunis cette semaine à Paris, sous la présidence de la défenseure des enfants française) et une soixantaine à travers le monde. Leur nombre croît sans cesse, notamment en Afrique. Le président russe a nommé un défenseur des enfants le jour même où le gouvernement français décidait de supprimer le sien.

En neuf ans, cette institution n’a cessé de contribuer à améliorer le droit et les pratiques relatives aux mineurs en portant un regard pluridisciplinaire sur les grandes questions de société : faire en sorte que la justice entende les enfants quand leurs parents se séparent. Proposer un statut pour les beaux-parents dans les familles recomposées. Faire punir lourdement les clients des prostitué(e)s mineur(e)s ; rehausser l’âge du mariage des filles de 15 à 18 ans pour limiter les unions forcées. Elle a constamment plaidé pour la création des maisons des adolescents, puis des équipes mobiles de pédopsychiatrie, qui se multiplient.

Depuis 2007, elle a décidé d’aller à la rencontre des enfants et adolescents dans les écoles et les institutions spécialisées. Son équipe de « jeunes ambassadeurs » volontaires a sensibilisé plus de 50 000 enfants à leurs droits. En 2008, elle leur a donné la parole par une consultation nationale avec des conseils généraux et régionaux. Des jeunes de métropole et d’outre-mer ont élaboré 200 propositions sur les questions qui les concernent. Elles doivent être remises dans un livre d’or à M. Sarkozy et au Parlement le 20 novembre. Seront-ils les ambassadeurs d’une cause perdue d’avance ?

Personne ne comprendrait que la France s’inscrive à contre-courant du mouvement amorcé par Janusz Korczak, ce pédiatre polonais qui, en 1942, est allé volontairement vers la chambre à gaz avec les deux cents orphelins juifs qu’il aura jusqu’au bout tenté de protéger. Korczak qui demandait pour les enfants « du respect… Du respect pour ce dur travail qu’est la croissance. Du respect pour leur chagrin et pour leurs larmes. Laissons, disait-il, laissons l’enfant, confiant, boire la gaieté du matin ».


Claire Brisset est ancienne défenseure des enfants, médiatrice de la Ville de Paris ;

Dominique Versini est défenseure des enfants, ancienne secrétaire d’Etat aux affaires sociales.

Article paru dans l’édition du 24.09.09.

MoDem-Japon : Entretien avec M. Richard Delrieu, président de SOS Parents Japan

Vous voudrez bien trouver ci-dessous un entretien que m’a proposé très récemment le président du MoDem-Japon, Alexandre Joly, afin de faire le point sur la situation actuelle des parents français privés de leurs enfants au Japon, suite à un enlèvement parental.
Cet entretien vient de paraître sur le blog du MoDem Japon.
Je vous en souhaite bonne lecture.

Richard DELRIEU

Président

Dans une précédente note datée du 22 juin, nous vous avions présenté les associations SOS PARENTS JAPAN, SOS PAPA international et Oyakonet. Nous vous avions informé de la campagne de pétitions alors en cours.
Plus d’un mois après la remise aux parlementaires japonais des listes de signataires, nous avons souhaité faire le point avec Monsieur Richard DELRIEU, président de l’association SOS PARENTS JAPAN, en revenant notamment sur son cas personnel.
Alexandre JOLY
Président de la section MoDem Japon

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http://sos-parents-japan.org/2009/08/31/modem-japon-entretien-avec-m-richard-delrieu-president-de-sos-parents-japan/