Droit de la famille au Japon : où en est-on ? Qu’attendre des nouvelles dispositions ? (vidéo sur youtube)

Voir la vidéo en cliquant sur ce lien :

 

Sous le feu des critiques pour le drame des enlèvements parentaux d’enfants et des enfants privés de tout contact avec l’un de leurs parents suite à un conflit familial, le Japon a adopté en mai 2024 une réforme du Code civil rendant possible, après un divorce, la conservation de l’autorité parentale conjointe sous certaines conditions.

Mais quel sera l’impact réel de cette réforme ? C’est la question que nous avons posée aux intervenants de cette conférence tenue le 10 juillet 2024, et notamment au membre de la Chambre des représentants SHIBAYAMA Masahiko, l’un des instigateurs de cette réforme.

Conférence organisée par Français du monde – ADFE Tokyo avec le soutien de l’OLES Japon et l’aide de l’UFE Japon.

« Une part manquante » : un film sur les divorces et les enlèvements d’enfants au Japon

Le film « Une part manquante »

C’est un véritable problème de société qui touche le pays du Soleil levant. Chaque année, 150.000 mineurs seraient enlevés par l’un de leurs deux parents. On estime, en effet, que deux tiers des divorces aboutissent, à court ou moyen terme, à la privation de tout contact entre les enfants et le parent qui n’a pas obtenu leur garde…

Une injustice terrible en passe d’être corrigée dans la mesure où, en mai 2024, une loi a été passée, réformant le Code civil japonais, afin de permettre aux couples divorcés d’opter pour la garde partagée de leur enfant. Cette loi, censée entrer en vigueur d’ici 2026, est jugée insuffisante par nombre de ses détracteurs, déplorant le fait que les enlèvements parentaux demeureront impunis pénalement…

Le cas des mineurs franco-japonais

Le dernier film en date de Guillaume Senez, Une part manquante, traite le sujet sous l’angle très particulier des unions binationales entre un parent japonais et un parent français. Il faut savoir, à ce propos, que d’après l’OLES (Organisme local d’entraide et de solidarité) du Japon, ils seraient entre 60 et 100 mineurs à être actuellement privés de tout contact avec leur parent français – on se rappelle, notamment, Vincent Fichot, ce père de famille qui avait entrepris, en 2021, une grève de la faim de trois semaines, près du stade olympique de Tokyo, pour protester contre l’enlèvement de ses deux enfants en 2018.

Le récit du film, lui, suit Jérôme Da Costa, un ancien chef cuisinier, interprété par Romain Duris, resté au Japon après sa séparation avec son épouse afin de rechercher activement sa fille Lily, qu’il n’a plus revue depuis neuf ans. Reconverti en chauffeur de taxi, Jérôme (Jay pour ses collègues) s’apprête à jeter l’éponge et à rentrer en France définitivement lorsqu’un jour, un collègue de travail se désiste sur une course. Jérôme accepte de le remplacer et s’aperçoit que sa jeune passagère n’est autre que sa fille. Souffrant d’une entorse, celle-ci ne pourra pas faire le chemin de l’école à pied dans les jours qui viennent et a besoin, par conséquent, d’un chauffeur de taxi. Jérôme saisit alors l’occasion et, à l’insu de la mère, profite de ces courts moments passés ensemble pour se rapprocher de la petite…

La figure du père courage

Seconde collaboration entre Romain Duris et le réalisateur Guillaume Senez, après Nos batailles, sorti en 2018, Une part manquante retrouve cette thématique du père qui se démène pour sa progéniture, à la différence près que dans le film précédent, la mère était absente, tandis que dans celui-ci, c’est le père qui se bat pour être présent et avoir le droit de nouer un lien avec sa fille, face à une mère indigne et inconséquente. Un lien fragile, compte tenu de la situation de Jérôme, modeste ressortissant français au Japon, qui doit le maintien de son autorité parentale à son refus catégorique de divorcer avec Keiko. Un choix tactique qui lui garantit un visa de séjour dans le pays et la possibilité de rester proche de Lily géographiquement.

Conseillé par Jessica, une amie française à qui l’on a également retiré son enfant, Jérôme tergiverse, envisage diverses solutions, mais perdre à nouveau sa petite alors qu’il vient à peine de la retrouver n’en est pas une…

Émouvant et révoltant à la fois, le film de Guillaume Senez a le grand mérite de s’emparer d’un sujet qui n’a encore jamais été traité au cinéma et offre sans conteste à Romain Duris l’un des plus beaux rôles de sa carrière. On regrette simplement les choix musicaux du cinéaste qui affectionne un peu trop, à notre goût, les chansons larmoyantes en anglais – celles-ci étaient bien dispensables.

Source et copyright :

https://www.bvoltaire.fr/cinema-une-part-manquante-divorces-enlevements-denfants-au-japon/

Débat sur le devoir des pères en France

Suite à une interview du président Macron donnée au magazine Elle et au cours de laquelle il évoque dans une vidéo « le devoir de visite des pères » (à leur enfant), cette vidéo est reprise sur le site CNEWS et donne lieu à un débat.
https://www.youtube.com/watch?v=AnzfVIROn8k

Vidéo d’origine sur le site du magazine ELLE :
https://www.elle.fr/Societe/Interviews/Entretien-exclusif-Un-devoir-de-visite-pour-les-peres-Macron-ouvre-le-debat-4233075

Le projet de loi autorisant la garde partagée après un divorce est approuvé par la Chambre basse du Japon 16 avril 2024

Traduction d’un article du Japan TImes (lien ICI)

 

Un projet de loi visant à introduire la garde conjointe pour les parents divorcés a été adopté par la Chambre basse mardi, ce qui rapproche le Japon de l’adoption d’une pratique observée dans d’autres pays.

L’amendement envisagé serait introduit dans le code civil et, s’il est adopté au cours de la session parlementaire actuelle, il serait promulgué et appliqué d’ici à 2026.

En vertu du code civil actuel, un seul parent peut avoir la garde d’un enfant après un divorce. Mais avec l’introduction de la garde conjointe, les parents pourront décider, d’un commun accord, de partager ou non la garde.

Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils pourront s’adresser au tribunal de la famille pour obtenir une décision. La révision de la loi permettra également aux couples qui ont divorcé avant la mise en œuvre de la réforme de la loi de choisir la garde conjointe.

L’idée de la garde conjointe a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que la violence domestique ou les mauvais traitements infligés par l’un des parents à l’enfant se poursuivent même après le divorce. Dans cette optique, le projet de loi précise qu’en cas de risque de préjudice pour l’enfant, le tribunal de la famille peut accorder la garde exclusive.

Des mesures ont également été prévues pour éviter que l’un des parents ne contraigne unilatéralement un accord de garde conjointe sur la base d’un déséquilibre de pouvoir, et pour confirmer qu’un accord est fondé sur les « véritables intentions » des deux parties.

Le choix de la garde conjointe a également soulevé des inquiétudes quant aux désavantages économiques potentiels pour l’enfant.

Selon le ministère de l’éducation, de la culture, des sports, de la science et de la technologie, les revenus des deux parents gardiens seront combinés pour déterminer l’admissibilité à l’exemption des frais de scolarité dans les écoles secondaires. Il pourrait donc être plus difficile pour les parents ayant la garde conjointe de remplir les conditions requises que pour les parents ayant la garde exclusive.

Le projet de loi révisé clarifie également les responsabilités des parents. Les parents divorcés seront toujours tenus de subvenir aux besoins de l’enfant afin qu’il puisse conserver un niveau de vie sain, tout en respectant ses souhaits.

Le système de la garde exclusive a été critiqué parce qu’il perturbe considérablement les relations parents-enfants après un divorce, certains estimant qu’il entraîne un manque de soutien financier pour les enfants.

Informations sur le projet de loi en cours de discussion à la Chambre des Représentants au Japon (avril 2024)

François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger, a publié sur le site linkedin des informations sur le projet de loi évoqué dans notre article précédent.
Vous trouverez ces informations en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7185455680307228672/

Extrait :
Voici ce que j’ai retenu de nos discussions avec ces responsables associatifs japonais :

– la réforme de la loi sur le divorce en cours d’adoption à la Diète est peut-être un tout petit pas en avant, que l’on veut croire positif, mais il ne faut pas en surestimer la portée ;
– l’autorité parentale partagée optionnelle et sur consentement mutuel qu’instaurera la future loi ne sera choisie que par ceux des parents qui parvenaient déjà (même avant cette loi) à coopérer positivement concernant leurs enfants. Elle n’entraînera donc aucun réel changement ;
– l’enlèvement parental d’enfant est hors du champ de la loi et ne sera pas directement impacté. (…)
– enfin, tous nous l’ont dit et répété : la pression étrangère sur le Japon doit continuer, elle est déterminante.

Projet de loi sur la garde partagée au Japon 12 avril 2024 (journal Yomiuri)

Cet article est une traduction (DeepL) d’une publication dans le journal Yomiuri (voir les références au bas de l’article)
Un projet de loi sur la garde partagée doit être adopté au cours de la présente législature… adopté par la commission de la justice de la Chambre des représentants ; la DV et les abus relèvent de la garde exclusive.

2024/04/12 22:04

Un projet d’amendement du code civil et d’autres textes législatifs, qui introduit la « garde conjointe », selon laquelle les deux parents ont la garde de leurs enfants après le divorce, a été adopté par une majorité des partis au pouvoir et de l’opposition au sein de la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants le 12 avril, après quelques amendements. Les partis au pouvoir et de l’opposition se sont mis d’accord pour ajouter une disposition aux dispositions supplémentaires afin d’envisager une mesure visant à confirmer la « véritable intention des deux parents » lorsque les parents qui divorcent dans le cadre d’un divorce collaboratif choisissent l’autorité parentale conjointe. Le projet de loi amendé devrait être adopté par la Chambre des représentants le 16 juin et devrait être promulgué au cours de la session parlementaire actuelle.

Lors du vote, les quatre partis qui se sont mis d’accord sur les amendements – le Parti libéral démocrate, le Nouveau Kōmeitō, le Parti constitutionnel démocrate et l’Association pour la restauration du Japon – ont voté pour, tandis que le Parti communiste s’est opposé à l’amendement. Dans une question posée avant le vote, le ministre de la justice, M. Koizumi, a déclaré : « Les parents coopèrent entre eux pour élever leurs enfants. Il est très important de revoir les dispositions (du code civil) dans la perspective de garantir les intérêts de l’enfant », a-t-il réaffirmé.

L’amendement proposé réviserait la loi actuelle, qui stipule qu’un seul des parents a la garde exclusive de l’enfant après le divorce, et permettrait également aux parents de choisir la garde conjointe s’ils en sont d’accord. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, le tribunal des affaires familiales déterminera qui a la garde et décidera de la garde exclusive en cas de « préjudice pour l’intérêt de l’enfant », par exemple en cas de violence domestique ou de maltraitance de l’enfant.

Dans la consultation révisée des quatre parties, à la lumière des suggestions de la Diète et d’autres personnes selon lesquelles les parents pourraient ne pas être en mesure de se consulter sur un pied d’égalité et pourraient être contraints d’accepter la garde conjointe en cas de violence domestique, etc., les dispositions complémentaires indiquent clairement que « des mesures visant à confirmer que la décision sur la garde est réellement prise par les deux parents » seront ajoutées aux dispositions complémentaires. Elle a également demandé au gouvernement d’informer le public sur les cas où il existe des « circonstances urgentes » dans lesquelles les décisions peuvent être prises uniquement par le parent qui vit avec l’enfant, même en cas de garde conjointe, et sur le contenu des « actes de routine »

Les amendements devraient entrer en vigueur d’ici 2026 s’ils sont adoptés au cours de la session parlementaire actuelle. Les dispositions complémentaires prévoient également l’obligation de réexaminer le système et d’autres aspects de la loi cinq ans après son entrée en vigueur. La commission des affaires juridiques a également adopté une résolution supplémentaire appelant à la clarification des « circonstances urgentes » dans les lignes directrices et à l’expansion du système, comme l’augmentation du nombre de juges, afin de permettre au tribunal de la famille de déterminer l’autorité parentale..

Source : article du journal Yomiuri en date du 2024/04/12 22:04 / copyright Journal Yomiuri
https://www.yomiuri.co.jp/politics/20240412-OYT1T50152/ 

「共同親権」法案が今国会成立へ…衆院法務委で可決、ＤＶ・虐待は単独親権

2024/04/12 22:04

離婚後も父母双方が親権を持つ「共同親権」の導入を柱とした民法などの改正案は、１２日の衆院法務委員会で一部修正の上で与野党の賛成多数で可決された。協議離婚する父母が共同親権を選択する際に「父母双方の真意」を確認する措置を検討する規定を付則に加えることなどで与野党が折り合った。修正案は１６日にも衆院を通過し、今国会中に成立する見通しだ。

採決では、修正で合意した自民、公明、立憲民主、日本維新の会の４党が賛成し、共産党は反対した。小泉法相は採決に先立つ質疑で「父母が協力して子どもを養育する。子どもの利益を確保する観点から（民法の）規定を見直す意義は大きい」と改めて強調した。

改正案は、離婚後の親権者を父母の一方に限る「単独親権」のみを定めた現行法を見直し、父母が合意した場合は共同親権も選択可能とする内容だ。合意できない場合は家庭裁判所が親権者を判断し、ＤＶ（家庭内暴力）や子どもへの虐待など「子の利益を害する」場合は単独親権に決める。

４党の修正協議では、ＤＶなどで父母が対等な立場で協議できず、共同親権の合意を強制される恐れがあるとの立民などの指摘を踏まえ、付則に「親権者の定めが父母双方の真意であることを確認する措置について検討を加える」と明記した。共同親権下でも子どもと同居する親だけで決められる「急迫の事情」がある場合や「日常の行為」の内容について、政府が国民に周知することも求めた。

改正案は今国会で成立すれば２０２６年度までに施行される見込みだ。付則には、法施行後５年をめどに制度などを再検討することなども盛り込んだ。法務委では、「急迫の事情」などをガイドライン（指針）で明確化することや、家裁が親権を判断するため、裁判官の増員など体制拡充を求める付帯決議も採択した。

Autorité respectable et respectée…

Texte de Jean GABARD, auteur de « Le néo-féminisme contre la famille » Les Editions de Paris Max Chaleil, Paris 2023.

Dans la famille, à l’école, dans la rue, nous ressentons de plus en plus la nécessité de l’autorité, mais le simple fait de l’évoquer fait penser à un retour en arrière, à un passé dont nous ne voulons plus. Alors, aujourd’hui, quelle autorité peut, à la fois, respecter les femmes, les hommes et les enfants et être respectée ?

Il n’y a pas si longtemps encore, la femme, mise en position d’infériorité, cédait l’autorité à un homme qui avait tendance à en abuser. En s’enfermant dans le sérieux et le rigorisme, il se comportait plus en dictateur qui « faisait sa loi » pour son plaisir, qu’en père qui se contentait de la dire, pour le bien de l’enfant. En ne provoquant chez ses enfants que l’envie de se rebeller, il ne leur apprenait pas à assumer la frustration : il ne jouait pas la fonction de père et ne leur permettait pas de grandir.

La « révolte contre le père » des années 60-70 a bouleversé la donne. Aujourd’hui, parce que nous avons réagi, à juste titre, contre l’autoritarisme et le sexisme, la situation a été inversée. L’homme, même lorsqu’il est présent physiquement, parce qu’il ne veut plus exercer de fonction répressive ou parce que la maman ne veut plus la lui donner, ne peut plus être perçu par l’enfant comme quelqu’un qui mérite d’être écouté. C’est alors très souvent la maman qui exerce seule l’autorité parentale. Ceci est encore beaucoup plus vrai après une séparation.

Cette femme moderne qui n’est plus écrasée par la présence d’un patriarche au pouvoir absolu, parait maître du jeu. Elle peut certes avoir des réticences à employer la fermeté avec « la chair de sa chair » mais peut très bien se montrer tout aussi capable et sévère qu’un homme. Et pourtant, malgré sa bonne volonté et malgré les apparences, cette autorité que l’on voudrait parentale, devient très souvent une « autorité pas rentable » ! En effet de plus en plus d’enfants sont des enfants-rois, qui dans la famille n’intègrent pas les limites et les respectent encore moins quand elles sont posées par d’autres « autorités » à l’école et dans la société.

Ceci n’est pourtant pas une fatalité !

Si nous assumons la différence des sexes (et maintenant les sciences prouvent que les différences autres que physiques ne viennent pas que de la construction sociale) et le fait que la maman est fantasmée toute-puissante[1] par le petit enfant, celle-ci ne peut jouer les mêmes fonctions symboliques que le père. Ce qu’elle fait et dit est toujours interprété différemment par le tout petit enfant, qui, s’il peut enregistrer énormément de sensations n’a pas encore les moyens de tout comprendre. Si cette maman fixe seule des limites sans faire intervenir un tiers différent, l’enfant risque de ne pas les intégrer. Il peut se soumettre, mais cherche surtout à lui faire plaisir pour ne pas la perdre. Son but est de la copier pour rester dans la toute-puissance avec elle. Quand la maman veut le limiter, l’enfant lui n’a, en fait, qu’une idée : l’imiter. Il n’est jamais question de loi à respecter puisque, pour lui, les mots viennent d’un lieu où la limite n’existe pas (Qui obéirait à une règle, venant d’une personne qui ne la respecterait pas ?). Il reste hors la loi (contrairement à l’enfant victime de l’autoritarisme qui peut la rejeter, lui, ne la connaît pas !).

Un homme (qui n’est pas forcément le géniteur ou même le papa) n’a pas mis au monde l’enfant. Il n’est pas perçu tout-puissant et se trouve mieux placé pour faire intégrer les limites aux enfants. Pour cela il doit non seulement jouer la fonction symbolique de père en disant la loi (décidée ensemble) mais aussi être écouté. Et il ne le sera que s’il est nommé père en étant aimé et valorisé par la mère.

En consentant à se présenter, aux yeux de l’enfant, comme quelqu’un qui écoute le père, la maman entre alors dans la fonction symbolique de mère. En donnant l’autorité à un « Autre » différent[2], elle signifie à l’enfant qu’elle n’est pas toute-puissante puisqu’elle manque et qu’elle a besoin de quelqu’un. Cet homme mérite alors d’être écouté et la loi à laquelle il se plie et qu’il se contente de dire (il ne s’agit pas de faire sa loi), sera plus facile à entendre[3]. L’exemple de ses parents assumant leur non toute-puissance permettra aussi à l’enfant de mieux accepter les limites.

Si nous voulons sortir des dérives actuelles, sans retomber dans les erreurs du passé, il nous faut inventer un nouveau projet qui, prenant en compte la différence des sexes, redéfinisse les fonctions que les pères et les mères ont à jouer, sérieusement, sans se prendre au sérieux. N’avons-nous pas tout à gagner ?

Jean GABARD

Auteur de « Le néo-féminisme contre la famille » Les Editions de Paris Max Chaleil, Paris 2023.

[1] Pour Aldo Naouri, « Ce n’est pas la mère qui se décrète toute puissante ou qui cherche à l’être, c’est l’enfant qui la perçoit comme telle, quoiqu’elle fasse ou ne fasse pas »

[2] « Ce n’est parce qu’un homme est un homme qu’il peut remplir la fonction paternelle auprès d’un enfant. Cette fonction ne peut être remplie que si la mère de l’enfant l’a choisi comme père pour cet enfant ou comme tiers pour cet enfant… » « Pour être un tiers, il faut être dans l’altérité. » Jean-Pierre Winter psychanalyste

[3] « Quand il n’y a pas de «père psychique» l’enfant ne peut échapper à la toute puissance de cette mère dévorante. Pour trouver un semblant de libération, il cherche un père extra familial, un substitut paternel. Il trouve alors un chef de bande, un membre politique, un père charismatique, un fondateur de secte»

Boris Cyrulnik, Sous le signe du lien, Editions Hachette, 1989.

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Jean GABARD

Auteur conférencier

relations hommes / femmes éducation des enfants

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Divorcer dans un contexte international : comment se repérer ?

Tous droits réservés Français du Monde
Article intégral : https://francais-du-monde.org/2023/11/03/divorcer-contexte-international/

Lorsque vous êtes marié à une personne d’une nationalité différente ou résidez dans un pays étranger, le processus de divorce peut être complexe. Contrairement à une idée fausse, être Français ne garantit pas automatiquement que le juge français se saisira du cas de divorce et appliquera la loi française. En réalité, ce juge peut décliner sa compétence et décider d’appliquer le droit d’un autre pays comme le Maroc, la Chine ou l’Australie.

Dans un contexte international, deux questions majeures se posent : la compétence de la juridiction et la loi applicable au divorce. Les règles de droit international privé sont essentielles pour résoudre ces questions.

Compétence des tribunaux dans l’UE

Ces règlements définissent les conflits de juridiction en matière matrimoniale, y compris les règles de compétence pour le divorce, la séparation de corps et l’annulation du mariage. Cependant, les litiges concernant les obligations alimentaires, la prestation compensatoire et les aspects patrimoniaux du mariage ne sont pas inclus dans leur champ d’application.

Règles de compétence des tribunaux

Les règlements Bruxelles II bis et II ter retiennent comme critères de compétence la résidence habituelle et la nationalité, offrant ainsi différentes options au demandeur pour choisir le tribunal compétent.

Loi applicable au divorce dans un contexte international

Le règlement Rome III détermine la loi applicable au divorce dans les États membres participants à la coopération renforcée. Les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce, mais en l’absence d’un tel choix, le règlement établit des critères pour déterminer la loi applicable.

Reconnaissance des jugements de divorce

Les décisions de divorce rendues dans un État membre de l’UE sont généralement reconnues dans d’autres États membres conformément au règlement Bruxelles II ter, sous réserve de motifs limités de non-reconnaissance, notamment s’ils sont contraires à l’ordre public. En revanche, pour les jugements émanant d’un État tiers, le droit international privé français s’applique pour leur reconnaissance et exécution.

Consultation d’un notaire

Les notaires spécialisés dans le droit de la famille peuvent être consultés pour des informations détaillées et des conseils adaptés à des situations spécifiques de divorce dans un contexte international.

Le divorce international implique une compréhension approfondie des règles de compétence, des lois applicables et des procédures de reconnaissance des jugements. Il est crucial de rechercher des conseils juridiques adéquats pour naviguer efficacement à travers ces procédures souvent complexes.
Besoin d’aide ?

Si vous vous retrouvez dans un divorce international complexe, n’hésitez pas à contacter un notaire spécialisé en droit de la famille. Ces professionnels sont là pour vous accompagner dans ce processus difficile en vous offrant des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

Rendez-vous sur le site des Notaires de France pour trouver un notaire près de chez vous et bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans votre parcours de divorce international.

Voir aussi : Divorcer dans un contexte international | Notaires de France ( www.notaires.fr )

Divorce au pays du Soleil Levant : « Quand le parent japonais part avec les enfants »

Par Catya Martin
Tous droits réservés : https://lesfrancais.press/

28 novembre 2023 à 14h00

Élu Conseiller des Français de l’étranger au Japon depuis octobre 2018, François Roussel a participé à la fondation de l’OLES Japon dont il a été Vice-Président durant 5 ans. Dans le cadre de ses fonctions, celui-ci a été confronté au problème des enfants franco-japonais privés de tout contact avec leur parent français. À ce jour, le Japon, demeure l’un des seuls pays au monde à maintenir un mode de garde exclusive des enfants. Intervenant au Congrès franco-japonais d’avocats du 14 novembre 2023 et également l’un des co-auteurs du livre « Regard sur le mariage franco-japonais », prochainement disponible sous format numérique, François Roussel a accepté de faire un point avec nous sur l’évolution de cette problématique.

Ecoutez le podcast avec François Roussel

Divorce au pays du Soleil Levant
François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger au Japon
Au Japon, on ne parle pas d’enlèvements d’enfants

Lors de son déplacement à Tokyo en juillet 2021, le Président de la République Française Emmanuel Macron s’est entretenu avec le Premier ministre Japonais Yoshihide Suga sur la question des parents Français privés de leurs droits parentaux. C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail bilatéral sur les enlèvements d’enfants de couples franco-japonais séparés, en sommeil depuis plusieurs années, a été réactivé en décembre 2021, avec une première réunion en mars 2022.

D’après François Roussel, “du point de vue des Français privés de contact avec leurs enfants au Japon, il est difficile de parler d’avancée”. À ce jour, même si leur nombre exact demeure inconnu, une vingtaine de parents victimes de ces faits se sont manifestés auprès du Consulat de France. La détresse a parfois conduit certains d’entre eux à commettre des actes de désespoir. Lors du Congrès auquel il a participé, le Conseiller des Français de l’étranger au Japon a notamment évoqué “le suicide d’un père Français à Tokyo, proche d’un ami, qui s’est avéré être le 3ème à mettre fin à ses jours en l’espace de 4 ans”. Durant cet événement, l’élu a également mentionné “un Français privé de tout contact avec sa fille enlevée, a été emprisonné et inculpé au Japon pour intrusion dans des locaux privés ”.

Parallèlement, François Roussel précise que “ce problème est principalement japonais avant d’être international”. En effet, “dans deux cas sur trois, lorsqu’un couple Japonais qui a des enfants divorce, les enfants finissent par perdre tout contact avec celui des parents avec lequel ils n’habitent pas”.

Il poursuit en indiquant qu’ « au Japon, cette situation n’est pas qualifiée d’enlèvement d’enfants. Pour la décrire, le terme japonais employé est le mot «tsuresari» qui signifie littéralement « partir en emmenant (les enfants) ». Pourtant, l’enlèvement est bien caractérisé puisque l’un des deux parents quitte la maison par surprise, sans concertation préalable avec son époux. De plus, celui qui emmène les mineurs les privera ensuite de tout contact avec le parent duquel ils sont séparés ».

Vincent Fichot, connu pour sa grève de la faim près du stade olympique de Tokyo en 2021, après l’enlèvement par sa femme japonaise de ses deux enfants, a mis cette particularité légale en lumière. A ce jour, après 4 années de lutte, ce père de famille a définitivement été débouté par la justice nipponne en 2023. Il demeure toujours sans nouvelles de son fils Tsubasa et de sa fille Kaede. De son côté, la justice française a, en 2021, émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de son épouse pour soustraction de mineurs et mise en péril d’un mineur.
Divorce au pays du Soleil Levant
François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger au Japon
La loi japonaise n’offre quasiment aucun recours

La Convention de La Haye, ratifiée en 2014 par le Japon, est ineffective dans ce contexte, du fait que “la grande majorité des cas d’enlèvements d’enfants franco-japonais sont internes au Japon”. Or, ce texte “ne s’applique que s’il y a franchissement de frontières”. Par contre, un parent qui tenterait de récupérer par lui-même son enfant, victime d’un enlèvement parental, s’exposerait au risque d’une arrestation et d’une garde à vue pour “soupçon” d’enlèvement de mineur sur le fondement de l’article 224 du code pénal japonais.

François Roussel déplore que “contrairement à loi française où un délit de non-présentation de mineur existe, la loi japonaise ne permette pas de forcer l’exécution du droit de visite. Le seul levier juridique envisageable dans cette configuration est la possibilité d’une astreinte financière. Cependant, dans la pratique, il est rare que ce type de mesure soit mise en place. Il est regrettable de constater que la loi japonaise n’offre quasiment aucun recours”. D’après lui, « la chose la plus utile que pourraient faire les citoyens Français au Japon, serait de se montrer solidaires avec les Japonaises et les Japonais qui se battent pour faire avancer cette cause ».

À ce propos, l’élu mentionne que “le gouvernement japonais étudie actuellement une réforme du droit de la famille japonais qui établirait une autorité parentale partagée après le divorce”. Celle-ci pourrait être votée en 2024. Toutefois, on ignore encore si l’autorité parentale partagée serait attribuée “par défaut” ou si son application serait de nature “optionnelle”. En effet dans le cas où celle-ci ne serait accordée qu’en cas d’accord conjoint, la question de privation de contact avec l’un des parents dans un cadre conflictuel demeurerait insoluble.

Enfin, un film intitulé « Une Part manquante », de Guillaume Senez, actuellement en tournage au Japon et dont la sortie est prévue pour 2024, évoque ce douloureux sujet de la séparation entre un parent et son enfant. Diffusée à grande échelle, cette œuvre pourrait alerter la communauté internationale sur cette question de manière un peu plus retentissante.

Liste des organismes à contacter en cas d’enlèvement parental d’enfant ou de privation de contact avec ses enfants au Japon :

-Ambassade de France (service consulaire) : +81 (0)3-5798-6000) ; ou infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr

-OLES Japon (Organisme Local d’Entraide et de Solidarité Japon) : info@olesjapon.org

-Association « Sauvons nos enfants Japon » : contact@sauvonsnosenfants.org